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La Commission peut décider...si elle constate...
La manière de penser a-t-elle un sexe ?

Traduction de «l'association a-t-elle décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pourquoi l'inégalité des gains hebdomadaires a-t-elle augmentée au Canada

Why Has Inequality in Weekly Earnings Increased in Canada?


La manière de penser a-t-elle un sexe ?

He thinks/She thinks: the gender lens


La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?

Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless ...[+++]


Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Si elle décide d’exercer le pouvoir prévu au paragraphe (6), l’association est réputée acquérir le contrôle ou l’intérêt de groupe financier au titre de l’autre disposition.

(7) If an association decides to exercise its right under subsection (6), the association is deemed to be acquiring the control or the substantial investment under the other provision.


Une association de comté appuyait le candidat A. Elle décide qu'elle ne veut pas remettre les fonds et faire le suivi des fonds au candidat B qui représente maintenant son parti politique pour la prochaine élection.

A riding association was supporting candidate A. It decides it does not want to give the funds to the winner, candidate B, who now will represent his political party during the next elections.


3. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque les consultations ne permettent pas d'aboutir à un accord, l'autorité d'émission peut décider de retirer la décision d'enquête européenne en tout ou en partie; si elle décide de la maintenir, elle supportera la part des coûts définie comme exceptionnelle.

3. In exceptional situations where the consultations cannot lead to an agreement, the issuing authority may decide to withdraw partially or completely the EIO or, should it decide to maintain the EIO, it will bear the part of the costs deemed exceptionally high.


1. Une décision de protection européenne peut être émise lorsque la personne bénéficiant d'une mesure de protection décide de résider ou réside déjà dans un autre État membre ou lorsqu'elle décide de séjourner ou qu'elle séjourne déjà dans un autre État membre.

1. A European protection order may be issued when the protected person decides to reside or already resides in another Member State, or when the protected person decides to stay or already stays in another Member State.


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1. Une décision de protection européenne peut être émise lorsque la personne bénéficiant d'une mesure de protection décide de résider ou réside déjà dans un autre État membre ou lorsqu'elle décide de séjourner ou qu'elle séjourne déjà dans un autre État membre.

1. A European protection order may be issued when the protected person decides to reside or already resides in another Member State, or when the protected person decides to stay or already stays in another Member State.


1. Une décision de protection européenne peut être émise lorsque la personne bénéficiant d'une mesure de protection décide de résider ou réside déjà dans un autre État membre ou lorsqu'elle décide de séjourner ou qu'elle séjourne déjà dans un autre État membre.

1. A European protection order may be issued when the protected person decides to reside or already resides in another Member State, or when the protected person decides to stay or already stays in another Member State.


M. Rodger Cuzner: Qu'en est-il de la relation entre l’Association canadienne des pêcheurs de morue charbonnière et le secteur des sciences du MPO au sujet des stocks de morue charbonnière sauvage et à quel point l'Association a-t-elle décidé de ne pas faire de commentaire du tout?

Mr. Rodger Cuzner: How about a comment on CSA's relationship with DFO science on wild stock sablefish and just where they draw the line about not commenting at all?


3. Si l'autorité compétente décide d'autoriser, en principe, la mise en œuvre du système décrit au point 1, elle doit informer la Commission de sa décision et de toute prescription qu'elle décide d'appliquer en plus de celles qui sont prévues au point 1.

3. If the competent authority decides in principle to permit the implementation of the system described in paragraph 1, it must inform the Commission of its decision and any requirements that it decides to impose in addition to those required under paragraph 1.


En fait, l'Association médicale canadienne a décidé, de façon démocratique, qu'elle est là pour promouvoir la santé et la guérison.

In fact the Canadian Medical Association has democratically determined that it is in the business of promoting health and recovery.


13. Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, les biens qui restent après le paiement des dettes de l'Association sont distribués entre un ou plusieurs organismes ou personnes morales sans but lucratif constitués en vertu des lois du Canada ou d'une province qui exercent des activités sensiblement comparables à celles exercées par l'Association, selon ce que décident les membres de l'Association lors d'une assemblée spéciale convoquée à cette fin.

13. Upon the dissolution and winding up of the Corporation, any assets remaining after payment of the liabilities of the Corporation shall be distributed to one or more organizations or corporations established under the laws of Canada or a province for purposes other than profit and carrying on activities that are substantially similar to those carried on by the Corporation, as may be determined by the members of the Corporation at a meeting duly called for that purpose.




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Date index: 2022-05-02
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