Traduction de «l'assistance communautaire pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation | CARDS [Abbr.]
Community Assistance to Reconstruction, Development and Stabilisation | CARDS [Abbr.]

programme Assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation
Community assistance for reconstruction, development and stabilisation programme | CARDS [Abbr.]

Phare-Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale | Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie | Pologne, Hongrie: Assistance à la restructuration économique | Programme d'aide de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale | programme Phare
Action plan for coordinated aid to Poland and Hungary | Phare programme | Phare-Community programme for assistance for economic restructuring in the countries of Central and Eastern Europe | Pre-accession assistance for Central and Eastern European Countries

Initiative d'assistance à base communautaire
Community-Based Self-Help Initiative

Programme d'assistance technique au développement économique communautaire
Community Economic Development Technical Assistance Program

assistance financière communautaire
Community financial assistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34. La législation communautaire pourrait fixer plusieurs exigences sans imposer de coûts excessifs en traitant des points suivants: assistance gratuite à l'embarquement et à la descente d'avion; assistance spéciale en cas de refus d'embarquement, de retard ou d'annulation; transport des chiens d'aveugle en cabine; responsabilité totale en cas de perte ou de détérioration des chaises roulantes.
34. Community legislation could set various requirements without imposing heavy costs, covering assistance to and from the aircraft free of charge; special assistance in case of denied boarding, delay or cancellation; transport of guide dogs of blind people in the aircraft cabin; full liability for loss or damage to wheel chairs.

110. demande, une nouvelle fois, que les décisions relatives au renforcement de l'UEM soient prises en conformité avec le traité sur l'Union européenne; est d'avis que la dérogation à la méthode communautaire, de même que le recours accru aux accords intergouvernementaux (tels les accords contractuels), divise et affaiblit l'Union, notamment la zone euro, et compromet sa crédibilité; est conscient que le respect intégral de la méthode communautaire lors des réformes futures du mécanisme d'assistance de l'Union européenne pourrait impliquer une modification des traités et souligne que des changements de cette nature appellent nécessairement la participation du Parlement européen et doivent faire l'objet d'une convention;
110. Reiterates its call for decisions related to the strengthening of the EMU to be taken on the basis of the Treaty on European Union; takes the view that departure from the Community method with increased use of intergovernmental agreements (such as contractual agreements) divides, weakens and challenges the credibility of the Union, including the euro area; is aware that full respect of the Community method in further reforms of the Union assistance mechanism might require treaty change, and stresses that any such changes must fully involve the EP and be subject to a convention;

J’estime cependant que, dans ce cas de figure, il serait juste de faire passer l’assistance communautaire à 60 %, comme le prévoit ma proposition, car si un État membre est confronté à une situation de ce type après avoir pris les mesures de prévention nécessaires, il mérite la solidarité de la Communauté - qui pourrait en fait contribuer à empêcher la propagation de la maladie.
I believe, however, that in this case it is right to increase Community assistance to 60%, in line with my proposal, because if a Member State faces a situation of this nature having taken the necessary prevention measures, it deserves solidarity from the Community, and this may indeed help to prevent the disease from spreading.

Il n'est pas exagéré de dire que l'octroi effectif de l'assistance communautaire pourrait être déterminant pour le succès de l'accord-cadre et, dès lors, des efforts de paix.
It is not an overstatement to say that the effective delivery of EU assistance could be critical to the success of the Framework Agreement and, therefore, to peace.

(21) l'assistance communautaire pourrait, le cas échéant, être plus réelle, efficace et visible si elle est mise en oeuvre de manière décentralisée.
(21) Community assistance could, where appropriate, be more effective, efficient and visible when it is implemented on a decentralised basis.

(a) qui a ou pourrait avoir des ramifications dans d'autres Etats membres ou un lien concret avec des opérations effectuées dans d’autres Etats membres ou dans les cas de dépenses communautaires (directes ou indirectes) qui ne sont régies par aucune réglementation particulière en matière d'assistance mutuelle; et
(a) which have or might have ramifications in other Member States, or where there are tangible links with operations carried out in other Member States or in cases of Community expenditure (direct and indirect) where no specific rules on mutual assistance apply; and

81. estime que le programme PHARE constitue un instrument utile pour stimuler les progrès dans les pays candidats et qu'il pourrait être utilisé davantage dans le domaine de la santé publique, que les pays candidats devraient être encouragés et mis en mesure de participer pleinement aux centres et aux réseaux respectifs de suivi, de surveillance et de contrôle des toxicomanies et des maladies contagieuses, que les pays candidats devraient participer pleinement aux programmes de recherche sanitaire ainsi qu'aux programmes communautaires de santé publique et que la Commission devrait faire preuve de proactivité en encourageant et en soutenant les demandes des pays candidats visant à participer à ces programmes, et demande en outre à la Commission d'assurer que les fonds seront distribués à leurs bénéficiaires plus rapidement que cela n'était le cas sous la précédente Commission; considère que la Commission doit engager des consultations avec les pays candidats et déterminer s'ils ont besoin d'une assistance et, dans l'affirmative, le type d'assistance nécessaire, en vue d'atteindre sans retard un niveau adéquat en ce qui concerne la sécurité et la qualité du sang et des produits dérivés;
81. Considers the PHARE programme to be a useful tool to support progress in the candidate countries and that it could do more in the field of public health; that the countries should be encouraged and enabled to play a full part in the Centre and Network for the monitoring, surveillance and control of drug addiction and communicable diseases respectively; that they should participate fully in the research programmes relevant to health and in the Community public health programmes; and that the Commission should be proactive in encouraging and supporting applications from the countries to join such programmes, and furthermore urges the Commission to ensure that funds reach their recipients more rapidly than was the case under its predecessor. Believes the Commission must consult with the candidate countries and determine whether they need assistance, and if so what sort, to attain without undue delay adequate standards for blood and blood product safety and quality;

Afin de combler ce vide juridique, la Commission estime qu'il pourrait être utile de codifier, dans des textes facilement accessibles aux citoyens, l'obligation des États membres de garantir l'accès des ressortissants communautaires à l'assistance judiciaire.
12. With a view to filling this legal vacuum, the Commission considers that it might be useful to produce easily understandable texts clarifying the Member States' obligation to guarantee access to legal aid for Community nationals.

L'unité «élections» de la Commission pourrait dresser une liste d'experts communautaires impliqués dans les processus d'assistance électorale et d'observation à long terme.
A list of EU election experts involved in election assistance and long term observation could be established by the Commission Elections Desk.

Il pourrait s'agir d'établir une assistance mutuelle entre les autorités nationales compétentes pour l'échange d'information, y compris sur des cas concrets de contrefaçon et de piraterie, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données, et la réalisation éventuelle d'enquêtes et de contrôles conjoints, mais aussi, lorsque l'intérêt communautaire est en jeu, d'établir une coopération communautaire entre ces autorités nationales et la Commission.
This could involve establishing mutual assistance between the competent national authorities for exchanging information on matters including specific cases of counterfeiting and piracy, while respecting the rules of confidentiality and data protection, and possibly carrying out joint surveys and checks and, if the interests of the Community were at stake, establishing Community-level cooperation between these national authorities and Commission.