Vertaling van "l'assistance communautaire octroyée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation | CARDS [Abbr.]
Community Assistance to Reconstruction, Development and Stabilisation | CARDS [Abbr.]

programme Assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation
Community assistance for reconstruction, development and stabilisation programme | CARDS [Abbr.]

Phare-Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale | Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie | Pologne, Hongrie: Assistance à la restructuration économique | Programme d'aide de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale | programme Phare
Action plan for coordinated aid to Poland and Hungary | Phare programme | Phare-Community programme for assistance for economic restructuring in the countries of Central and Eastern Europe | Pre-accession assistance for Central and Eastern European Countries

Initiative d'assistance à base communautaire
Community-Based Self-Help Initiative

Programme d'assistance technique au développement économique communautaire
Community Economic Development Technical Assistance Program

assistance financière communautaire
Community financial assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Une partie de l’assistance communautaire pour les projets énumérés à l’annexe peut être octroyée sous la forme d’une contribution à un instrument approprié relevant des ressources de la Banque européenne d’investissement.
1. A part of the Community assistance for the projects listed in the Annex may be granted through a contribution to an appropriate instrument under the resources of the European Investment Bank.

9. Lorsque l'assistance communautaire octroyée au titre du présent règlement est gérée par une autorité de gestion commune, selon l'article 10, les règles de passation de marché sont celles établies dans les règles d'application visées à l'article 11.
9. Where Community assistance under this Regulation is managed by a joint managing authority, as referred to in Article 10, the procurement rules shall be those laid down in the implementing rules referred to in Article 11.

Quelle que soit sa forme, l’assistance financière communautaire devrait être octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (le «règlement financier») et du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , sauf dans les cas où le présent règlement déroge expressément à ces règles.
Regardless of its form, Community financial assistance should be granted in accordance with the provisions of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation) and of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , except where the provisions of this Regulation explicitly depart from those rules.

L'assistance communautaire dont bénéficient les pays des Balkans occidentaux au titre du processus de stabilisation et d'association sera octroyée dans le cadre des instruments financiers existants, en particulier le règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (1).
Community assistance under the stabilisation and association process to the western Balkan countries will be provided under the existing financial instruments, in particular Council Regulation (EC) No 2666/2000 of 5 December 2000 on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (1).

L'assistance communautaire dont bénéficient les pays des Balkans occidentaux au titre du processus de stabilisation et d'association sera octroyée dans le cadre des instruments financiers existants, notamment le règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) no 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) no 3906/89 et (CEE) no 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE (1).
Community assistance under the stabilisation and association process to the western Balkan countries will be provided under the existing financial instruments, in particular by Council Regulation (EC) No 2666/2000 of5 December 2000 on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (1).

Étant donné que l'assistance communautaire octroyée au titre de Sapard - au-delà de son objectif premier qui est de contribuer à la mise en œuvre de l'acquis communautaire en ce qui concerne la politique agricole commune (PAC) et les politiques connexes - vise en particulier à résoudre les problèmes prioritaires et spécifiques en vue de l'adaptation durable du secteur agricole et des zones rurales dans les pays candidats, la plupart de ceux-ci ont proposé quelques dispositions spécifiques visant à soutenir les exploitations familiales et les jeunes agriculteurs, bien que ces dispositions n'ont pas une portée générale.
As the Community support under SAPARD – besides its first objective which is contributing to the implementation of the acquis communautaire concerning the Common Agricultural Policy (CAP) and related policies – relates in particular to solving priority and specific problems for the sustainable adaptation of the agricultural sector and rural area in the applicant countries, most of them have proposed some specific provisions to back up family farms and young farmers, although these provisions do not apply generally.

L'assistance communautaire dont bénéficient les pays des Balkans occidentaux au titre du processus de stabilisation et d'association sera octroyée dans le cadre des instruments financiers existants, en particulier le règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (1).
Community assistance under the stabilisation and association process to the western Balkan countries will be provided under the existing financial instruments, in particular by Council Regulation (EC) No 2666/2000 on 5 December 2000 on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (1).