Vertaling van "l'assistance accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assistance accordée par l'État d'accueil en cas de crise ou de guerre
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Germany concerning Host Nation Support during Crisis or War

assistance financière accordée à titre de précaution | soutien financier accordé à titre de précaution
precautionary assistance | precautionary financial assistance

Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes, pour la jouissance des droits de l'homme, de l'assistance politique, militaire, économique et autres accordée au régime raciste d'Afrique du Sud
Special Rapporteur on the Adverse Consequences on the Enjoyment of Human Rights of Political, Military, Economic and other Forms of Assistance given to the Racist and Colonialist Regime of South Africa

Programme relatif à l'assistance et à la protection internationales accordées aux réfugiés
Programme on International Protection of and Assistance to Refugees

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance
Assistive automobile parking brake component

combinaison d'assistance
Assistive suit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- l'assistance accordée à la Chine dans ses efforts de mise en oeuvre des engagements pris devant l'OMC, par des visites, des séminaires, des formations et des études dans le cadre des programmes de coopération concernés.
- assisting China in its WTO implementation efforts through visits, seminars, conferences, training and studies in the framework of relevant co-operation programmes.

L'Instrument de financement de la coopération au développement (ICD) constitue le cadre principal de financement de l'assistance accordée au titre du présent DSR.
The financing instrument for development cooperation (DCI) is the main framework for financing the assistance granted under the present RSP.

[3] Les termes «mesure» et «projet» sont interchangeables et font tous deux référence à l'unité d'assistance accordée aux pays bénéficiaires.
[3] The terms "measure" and "project" both refer to the unit of assistance grants to the beneficiary countries and are used interchangeably in this document.

l'assistance accordée par les bureaux d'emploi.
assistance afforded by the employment offices.

l'assistance accordée par les bureaux d'emploi.
assistance afforded by the employment offices .

Parce que les effets économiques d'une aide ne changent pas selon qu'elle est cofinancée par la Communauté ou intégralement financée par l'État membre concerné, la Commission considère qu'il est essentiel d'assurer la logique et la cohérence entre sa politique en matière de contrôle des aides d'État et l'assistance accordée conformément à la politique agricole et de développement rural menée par la Communauté.
Because the economic effects of an aid do not change depending on whether it is partly financed by the Community, or whether it is financed by a Member State alone, the Commission considers that there should in principle be consistency and coherence between its policy in respect of the control of State aid, and the support which is granted under the Community's own common agricultural and rural development policy.

(13 quater) L'assistance accordée au titre du présent règlement est cohérente avec la mise en œuvre des autres instruments extérieurs et est coordonnée avec l'aide bilatérale fournie par les États membres ainsi que par les parties intéressées aux niveaux régional et local et par les organisations internationales.
(13c) Union assistance under this Regulation should be consistent and coherent with the implementation of the other external instruments, and coordinated with bilateral aid provided by Member States, regional and local actors and international organisations.

Selon les cas, on déplore toujours des défaillances dans l'assistance accordée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, défaillances qui constituent des violations du règlement (CE) n° 1107/2006.
As regards individual cases, the repeated failures to assist people with disabilities or reduced mobility are a cause of complaint that must be viewed as an infringement of Regulation (EC) No 1107/2006.

5. souligne la nécessité d'une évaluation globale des résultats des actions de coopération au développement de l'Union européenne et de leur durabilité probable, y compris l'assistance accordée sous forme d'appui budgétaire; insiste sur le fait que la transparence dans ce domaine est essentielle au contrôle parlementaire; souligne la nécessité d'allouer à l'enseignement fondamental et secondaire et à la santé de base, d'ici 2009, 20 % de l'aide apportée au titre des programmes par pays couverts par l'instrument de coopération au développement, et ce en soutenant les projets, les programmes ou les moyens budgétaires relevant de ces secteurs; prie instamment la Commission d'améliorer son évaluation des résultats et de transmettre ses conclusions au Parlement;
5. Stresses the need for a comprehensive assessment of the results of EU development co-operation actions and their likely sustainability, including for assistance delivered as budget support; points out that transparency in this area is fundamental for parliamentary accountability; emphasises the need to meet the benchmark of dedicating, by 2009, 20% of its allocated assistance under country programmes covered by the Development Cooperation Instrument to basic and secondary education and basic health, through project, programme or budget support linked to these sectors; urges the Commission to strengthen its evaluation of results and forward its findings to Parliament;

14. renouvelle ses appels antérieurs au gouvernement de la Turquie de présenter un plan-cadre global visant à promouvoir le développement socio-économique et culturel du sud-est de la Turquie, où plus de la moitié de la population continue de vivre en dessous du seuil de pauvreté; est d'avis que ce plan-cadre devrait également aborder les problèmes sociaux, écologiques, culturels et géopolitiques soulevés par le Projet du sud-est de l'Anatolie; demande à la Commission de lier la composante régionale de l'assistance accordée au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) à l'élaboration rapide d'une telle stratégie;
14. Reiterates its earlier calls upon the Turkish government to come up with a comprehensive master plan to boost the socio-economic and cultural development of the south-east of Turkey, where over half the population still lives below the poverty line; is of the view that this master plan should also address the social, ecological, cultural and geopolitical problems stemming from the Southeastern Anatolia Project; asks the Commission to link the regional component of assistance given under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) to the speedy drawing-up of such a strategy;