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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Appliqué
Capacité d'assimilation de l'environnement
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Spe 8
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Technique d'appliqué
Technique de l'appliqué
Titre quasi d'emprunt

Traduction de «l'assimiler et l'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres

quasi-equity | dequity | quasi-equity security


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué

appliqué


capacité d'assimilation de la pollution par l'environnement | capacité d'assimilation de l'environnement

assimilative capacity of the environment


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a donc eu l'occasion d'assimiler l'expérience d'URBAN I et de l'appliquer à URBAN II. Il en va de même pour les villes qui ont bénéficié à la fois d'URBAN I et II, bien que les zones concernées aient été à chaque fois entièrement différentes. Les exemples en sont nombreux, notamment Bruxelles, Porto et Gênes (dans chacun des trois cas, URBAN I et II sont dans des secteurs adjacents), Bordeaux (où URBAN II prend la suite d'un projet pilote urbain), Bristol, Rotterdam et Vienne.

They have therefore had an opportunity to learn the lessons from URBAN I and apply them in URBAN II. A similar opportunity exists where there is no overlap, but where the same city has had both URBAN I and II. Examples of this are numerous, but include Brussels, Porto and Genova (in all three cases, URBAN I and II are in adjacent areas), Bordeaux (where URBAN II takes over from an Urban Pilot Project), Bristol, Rotterdam and Vienna.


Il conviendrait que le schéma du document d’enregistrement relatif aux actions ne s’applique pas seulement aux actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions, mais aussi aux autres titres donnant accès au capital de l’émetteur par voie de conversion ou d’échange, lorsque les actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé.

The share registration document schedule should be applicable to shares and other transferable securities equivalent to shares but also to other securities giving access to the capital of the issuer by way of conversion or exchange where the underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market.


Le présent règlement s'applique également aux importations de produits agricoles couverts par un accord international conclu ou appliqué à titre provisoire par l'Union conformément au traité et qui prévoit l'assimilation de ces produits à des produits agricoles transformés faisant l'objet d'échanges préférentiels.

This Regulation also applies to imports of agricultural products covered by an international agreement concluded, or provisionally applied, by the Union in accordance with the TFEU and which provides for the assimilation of those products to processed agricultural products subject to preferential trade.


7. encourage les États membres à mettre en œuvre, puis à faire appliquer, une législation nationale criminalisant toutes les formes de violence à l'égard des femmes et demande à la Commission d'adopter un acte législatif basé sur l'article 84 du traité FUE pour soutenir l'action des États membres dans le domaine de la prévention de la criminalité; souligne que, pour combattre et éliminer toutes les formes de violence envers les femmes, une stratégie européenne globale et pluridisciplinaire (combinant des mesures de nature sociale, politique et juridique) est nécessaire, comme le prévoit le plan d'action de 2010 mettant en œuvre le progr ...[+++]

7. Encourages Member States to implement and subsequently enforce national legislation which criminalises all forms of violence against women and calls on the Commission to adopt a legislative act based on Article 84 TFEU to support the action of Member States in the field of crime prevention; points out that to combat and eliminate all forms of violence against women a comprehensive, multidisciplinary European strategy (including social, political and legal measures) is required, as foreseen in 2010 in the Action plan implementing the Stockholm programme, with the aim of protecting women’s integrity, equality (Article 2 TEU), and well-being (Article 3(1) TEU) tangibly and effectively in an area of freedom, security and justice; considers ...[+++]


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(26) Eu égard à la politique globale de l’Union vis-à-vis des pays les moins développés telle que définie, notamment, par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 , il convient d’assimiler les produits et services provenant de ces pays à des produits et services provenant de l’Union.

(26) In the light of the overall policy of the Union with regard to least-developed countries as provided for, inter alia, in Council Regulation (EC ) No 732 /2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences from 1 January 2009, it is appropriate to assimilate goods and services from these countries to Union goods and services.


(26) Eu égard à la politique globale de l’Union vis-à-vis des pays les moins développés telle que définie, notamment, par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, il convient d’assimiler les produits et services provenant de ces pays à des produits et services provenant de l’Union.

(26) In the light of the overall policy of the Union with regard to least-developed countries as provided for, inter alia, in Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences from 1 January 2009, it is appropriate to assimilate goods and services from these countries to Union goods and services.


(26) Eu égard à la politique globale de l'Union vis-à-vis des pays les moins développés telle que définie, notamment, par le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, il convient d'assimiler les produits et services provenant de ces pays à des produits et services provenant de l'Union, de manière à ouvrir les débouchés économiques nécessaires à une meilleure intégration de leurs marchés dans l'économie mo ...[+++]

(26) In the light of the overall policy of the Union with regard to least-developed countries as provided for, inter alia, in Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences from 1 January 2009, it is appropriate to assimilate goods and services from these countries to Union goods and services, in order to provide the necessary economic opportunities for a better integration of their markets in the world economy.


3. La présente directive ne s'applique pas aux versements de toute nature effectués par les régimes publics ou assimilés, y compris les régimes publics de sécurité sociale ou de protection sociale.

3. This Directive does not apply to payments of any kind made by state schemes or similar, including state social security or social protection schemes.


(13) La présente directive ne s'applique pas aux régimes de sécurité sociale et de protection sociale dont les avantages ne sont pas assimilés à une rémunération au sens donné à ce terme pour l'application de l'article 141 du traité CE ni aux versements de toute nature effectués par l'État qui ont pour objectif l'accès à l'emploi ou le maintien dans l'emploi.

(13) This Directive does not apply to social security and social protection schemes whose benefits are not treated as income within the meaning given to that term for the purpose of applying Article 141 of the EC Treaty, nor to any kind of payment by the State aimed at providing access to employment or maintaining employment.


Il s'applique en outre aux survivants de ces travailleurs quelle que soit la nationalité de ces derniers ainsi qu'aux fonctionnaires et au personnel assimilé à ces travailleurs selon la législation applicable.

It also applies to survivors of these workers irrespective of the nationality of the latter, provided the survivors are Community nationals, and to civil servants and persons treated as such in accordance with the legislation applicable.




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l'assimiler et l'appliquer ->

Date index: 2025-06-16
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