Traduction de «l'assiette était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]
automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]

assiette à pain [ assiette à pain et à beurre | assiette à pain/beurre | assiette pain beurre | assiette à beurre et à pain ]
bread and butter plate [ bread/butter plate | B & B plate | B and B plate ]

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]
basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable
basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis

bord poussoir/tampon d’assiette
Food guard

assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts
basis of assessment | basis of contributions

assiette de tangage | assiette longitudinale
pitch attitude

évaluer l'assiette de navires
assess trim of ships | assess vessel trim | assess trim of vessels | evaluate the stability of vessels in static condition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre 1991 et 1996, EDF a mieux rémunéré l'État pour une assiette inférieure de dotations au capital par rapport à ce qui était envisagé entre 1997 et 2000 pour une assiette supérieure.
Between 1991 and 1996, EDF gave the state a higher return for a lower capital contribution base compared with what was offered between 1997 and 2000 for a higher base.

La rémunération moyenne annuelle en valeur absolue de FRF 3,41 milliards pour la période 1991-1996 où le montant des dotations était de FRF 36,6 milliards a été bien plus importante que celle de FRF 2,35 milliards qui était prévue pour une assiette élargie à FRF 50,7 milliards pendant la période 1997-2000 (considérants 92 et 102-103, tableau 3).
The average annual remuneration in absolute terms of FRF 3,41 billion for 1991-1996, when the amount of the capital contribution came to FRF 36,6 billion, was well above the FRF 2,35 billion put in place for a base increased to FRF 50,7 billion during the 1997-2000 period (recitals 92 and 102-103, Table 3).

Je crois que mon collègue essayait de montrer que si l'on en examine l'ensemble du pays, on constate que l'assiette des taxes varie beaucoup d'une province à l'autre et que notre assiette.la plus grande partie du secteur industriel était de toute façon exonérée.
I think the point that my colleague was really trying to make is that if you look across the country, the basis on which the taxes are levied are very different, and that our base for the most part, industry was broadly exempt anyway.

De plus, au tableau qui figure à la page 1 de l'article, intitulé Recettes provinciales, vous pouvez voir la différence au niveau des recettes provinciales; vous pouvez voir également l'impact négatif qu'a eu la TPS sur la région atlantique car cette taxe représentait un empiétement sur l'assiette fiscale des gouvernements de la région, une assiette qui était très importante.
In addition, I call your attention to the chart on page one in the article, Provincial Own Source Revenues, which shows the differences in own source provincial revenues collected and how negatively impacted provincial governments in Atlantic Canada were by the introduction of the GST which was an infringement on the tax base which was very important to provincial governments in Atlantic Canada.

Son assiette était constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des achats de toute provenance:
The tax rate was the ex-VAT value of all purchases of meat and other specified products by all retailers of these products:

Comme je l'ai dit, seulement avec la Ville de Montréal, notre assiette était déjà pas mal pleine.
As I said, we already had quite a lot on our plate with the City of Montreal.

Un État membre pourrait choisir d'appliquer un taux d'imposition différent pour l'ACCIS si sa propre assiette nationale était déterminée selon des modalités tout à fait différentes et qu'il voulait maintenir le même taux d'imposition effectif (à savoir le niveau réel d'impôt acquitté après la prise en compte du taux, de l'assiette et des différents éléments déductibles).
A Member State could choose to apply a different tax rate for the CCCTB if its own national base was extremely different and it wanted to maintain the same effective tax rate (i.e. the real level of tax paid once the rate, base and various deductibles are taken into account).

3. Restructuration de l’assiette de la TI et de la TAC en vue de la lier totalement ou partiellement aux émissions de CO2 Au cours du processus de consultation, la grande majorité des participants ont admis qu’il était temps d’appliquer les mesures relevant du troisième pilier (mesures fiscales) de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, et de profiter de leur important potentiel incitatif pour influencer les comportements des consommateurs et les pousser à se tourner vers des voitures particulières plus respectueuses de l’environnement.
3. Restructuring the tax base of RT and ACT to be totally or partially CO2 based During the consultation process, the vast majority of participants agreed that it is time to apply the third pillar measures (fiscal measures) foreseen by the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, and take benefit of their strong incentive capacity, in order to influence consumer's behaviour towards more environmentally friendly passenger cars.

Présenter à la population canadienne, par exemple, que, depuis 50 ans, où 50 p. 100 de l'assiette fiscale fédérale était constituée de taxes et d'impôts payés par les particuliers et 50 p. 100 de l'assiette fiscale fédérale était payée par les entreprises et qu'aujourd'hui on retrouve à peu près 17 p. 100 payé par les entreprises et le reste par les particuliers.
To point out to the Canadian people, for example, that 50 years ago, 50 per cent of all tax revenues were paid by individual taxpayers and 50 per cent by corporations. However, corporations nowadays account for around 17 per cent of all tax revenues and individual taxpayers make up the rest.

considérant que l'article 28 paragraphe 3 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme ( 4 ), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, permet aux États membres d'appliquer certaines dérogations au régime normal du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) pendant une période transitoire; que ladite période transitoire était initialement fixée à une durée de cinq ans; que le Conseil s'est engagé à statuer, sur proposition de la Commission, avant l'expiration de ladite période, sur la suppression éventuelle de certaines ou de toutes ces dérogations;
Whereas Article 28 (3) of the Sixth Council Directive, 77/388/EEC, of 17 May 1977 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment (4), as last amended by the Act of Accession of Spain and Portugal, allows Member States to apply measures derogating from the normal rules of the common system of value added tax during a transitional period; whereas that period was originally fixed at five years; whereas the Council undertook to act, on a proposal from the Commission, before the expiry of that period, on the abolition, where appropriate, of some or all of those derogations;