Traduction de «l'assiette fiscale représentative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]
tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

assiette | assiette fiscale
tax base

assiette fiscale | base d'imposition | assiette d'imposition
tax basis | tax base | taxable matter

assiette fiscale de district de services locaux
local service district tax base

assiette fiscale municipale
municipal tax base

assiette fiscale constituée par les bénéfices des sociétés
corporate revenue base

L'assiette fiscale changeante : tendances dans les recettes
The Changing Tax Pie: Trends in Federal Tax Revenues

répartition de l'assiette fiscale
tax-base sharing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pour cela d'ailleurs que j'essayais de souligner ce point plus tôt au sujet de notre capacité de prévisions économiques, nous pouvons dire ce que sera le transfert au titre des paiements de péréquation parce qu'il a trait à notre assiette fiscale représentative.
That was why I was trying to make the point earlier that with our economic forecasting capacity, we can tell what the equalization payment transfer will be because it relates to our representative tax base.

Pour l'Île-du-Prince-Édouard, si le revenu par habitant est inférieur au revenu par habitant des cinq provinces représentatives, l'assiette fiscale comporte un manque à gagner ce qui ouvre droit à une péréquation.
If I come from Prince Edward Island, and my per-capita income is less than the per-capita income in the five representative provinces, then I will have a deficiency in my income tax base and I will be owed some equalization.

La capacité de générer des recettes d’une province est déterminée en partie en mesurant les recettes que la province pourrait obtenir si elle appliquait un taux d’imposition national moyen à des assiettes fiscales représentatives.
A province’s revenue-raising capacity is determined in part by measuring the revenue it could raise if it implemented a national average tax rate on typical tax bases.

Tout à l'heure, ça m'a fait sourire lorsque j'ai entendu l'honorable député parler qu'un changement dans l'assiette fiscale représentative, qui établit le paiement de péréquation que chacune des provinces devait avoir, faisait gagner autour de 300 millions aux provinces les plus démunies et à peu près 70 millions à la province de Québec, puisque uniquement la reconduction du plafond pour les cinq prochaines années occasionnera, pour le Québec seulement, une perte de 900 millions.
Earlier, I had to smile when I heard the hon. member say that a change in the reference tax base used to establish equalization amounts for each province would give another $300 million to the poorest provinces and about $70 million to the province of Quebec. The mere fact of extending the ceiling for the next five years will cause Quebec alone to lose $900 million.

Par contre, vous souhaitez comparer essentiellement le potentiel fiscal de toutes les provinces, qu'elles fassent partie des cinq ou non et qu'elles soient au-dessus ou en deçà de ce que leur assiette fiscale fois leur taux d'imposition en fonction de la norme représentative leur rapporterait en impôt.
But the other thing is that what you want to do is compare essentially the fiscal capacities of all the provinces, whether they're in the standard or not and whether for each individual tax base they're above or below what their tax base times their five-province standard tax rate would give them in tax.