Traduction de «l'assiette fiscale diminue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]
tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]

assiette | assiette fiscale
tax base

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

assiette fiscale | base d'imposition | assiette d'imposition
tax basis | tax base | taxable matter

assiette fiscale de district de services locaux
local service district tax base

assiette fiscale municipale
municipal tax base

répartition de l'assiette fiscale
tax-base sharing

assiette fiscale constituée par les bénéfices des sociétés
corporate revenue base

L'assiette fiscale changeante : tendances dans les recettes
The Changing Tax Pie: Trends in Federal Tax Revenues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'érosion de l'assiette fiscale diminue considérablement les recettes fiscales nationales, ce qui freine les États membres dans la mise en œuvre de politiques fiscales favorables à la croissance.
Tax base erosion is considerably reducing national tax revenues, which hinders Member States in applying growth-friendly tax policies.

L'érosion de l'assiette fiscale diminue considérablement les recettes fiscales nationales, ce qui freine les États membres dans la mise en œuvre de politiques fiscales favorables à la croissance, provoque des distorsions de concurrence au détriment des entreprises - notamment des PME - qui paient le montant correct de l'impôt, et déplace la fiscalité vers les facteurs moins mobiles tels que le travail et la consommation .
Tax base erosion is considerably reducing national tax revenues, which hinders Member States in applying growth-friendly tax policies, causes distortions of competition to the detriment of undertakings – particularly SMEs – which pay the correct amounts of tax and shifts taxation towards less mobile factors such as labour and consumption .

L'érosion de l'assiette fiscale diminue considérablement les recettes fiscales nationales, ce qui freine les États membres dans la mise en œuvre de politiques fiscales favorables à la croissance, provoque des distorsions de concurrence au détriment des entreprises - notamment des PME - qui paient leur juste part d'impôts, et déplace la fiscalité vers les facteurs moins mobiles tels que le travail et la consommation.
Tax base erosion is considerably reducing national tax revenues, which hinders Member States in applying growth-friendly tax policies, causes distortions of competition to the detriment of undertakings – particularly SMEs – which pay the correct amounts of tax and shifts taxation towards less mobile factors such as labour and consumption.

L'efficacité du système fiscal pourrait être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales, par exemple en supprimant les exonérations et les régimes préférentiels, ou en diminuant leur application et leur ampleur, par une vérification de la portée et de l'efficacité des dépenses fiscales, ainsi que par le renforcement de l'administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.
The efficiency of the tax system could be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, verifying the scope and efficiency of tax expenditures and strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combating tax fraud and aggressive tax planning.

On peut effectivement craindre que les paiements de péréquation augmentent et diminuent pour toute une série de raisons, que ce soit parce que l'assiette fiscale de la province augmente ou diminue, ou encore parce que les recettes fiscales de l'Ontario augmentent ou diminuent.
It is a potential concern that equalization can go up and down for a variety of reasons. It can go up and down because of the province's own base going up and down, or because Ontario's revenues go up and down.

En ce qui concerne l'aide financière temporaire, lorsque l'assiette fiscale diminue considérablement — entre 8 et 10 millions de dollars, nous avons besoin d'aide pour la recherche, le développement et la formation afin de nous permettre d'assurer la transition du secteur forestier fondé sur les produits primaires et sa main-d'oeuvre vers le développement de produits à valeur ajoutée, et nous devons alors offrir une aide au recyclage et à la formation aux citoyens des localités touchées pour leur permettre de demeurer dans leurs localités.
With respect to temporary financial support, when there's a significant loss to the municipal tax base between $8 million and $10 million we need support for research, development, and training that will enable us to transition the commodity-based forestry sector and its workforce into value-added product development, and we need retraining and training support for citizens of the impacted communities that allows them to stay in their communities.

Les municipalités rurales voient alors leur assiette fiscale diminuer.
Immediately the rural municipality has a reduced capability to collect taxes.

Des impôts sans cesse plus élevés réduisent l'activité économique au point où l'assiette fiscale diminue.
Increasingly higher taxes reduce economic activity until there is less and less to tax.