Vertaling van "l'assiette fiscale devient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]
tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

assiette | assiette fiscale
tax base

assiette fiscale | base d'imposition | assiette d'imposition
tax basis | tax base | taxable matter

assiette fiscale de district de services locaux
local service district tax base

assiette fiscale municipale
municipal tax base

L'assiette fiscale changeante : tendances dans les recettes
The Changing Tax Pie: Trends in Federal Tax Revenues

assiette fiscale constituée par les bénéfices des sociétés
corporate revenue base

répartition de l'assiette fiscale
tax-base sharing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu'une assiette fiscale est propre en grande partie à une seule province, son taux d'imposition devient alors le taux d'imposition moyen par définition.
Because a particular tax basis is largely located in one province, its tax rate then becomes the average by way of definition.

Mme Rose-Marie Ur: Que devient l'assiette fiscale, s'il en va ainsi?
Mrs. Rose-Marie Ur: What happens to the tax base, if that's true?

Pour ce qui est de la fiscalité des entreprises, je pense que l'assiette fiscale devient probablement de plus en plus élastique.
On business taxes, I think the tax base is probably getting to be more elastic all the time.