Traduction de «l'assiette devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]
automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]

assiette à pain [ assiette à pain et à beurre | assiette à pain/beurre | assiette pain beurre | assiette à beurre et à pain ]
bread and butter plate [ bread/butter plate | B & B plate | B and B plate ]

assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]
tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]

assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]
basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable
basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis

bord poussoir/tampon d’assiette
Food guard

assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts
basis of assessment | basis of contributions

assiette de tangage | assiette longitudinale
pitch attitude

évaluer l'assiette de navires
assess trim of ships | assess vessel trim | assess trim of vessels | evaluate the stability of vessels in static condition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés devrait être établie.
Common consolidated corporate tax base should be pursued.

Dans le cadre de la nouvelle version de l'ACCIS, les États membres ont dans un premier temps la possibilité de convenir et de mettre en œuvre l'assiette commune et, dans un deuxième temps, ils pourront procéder à la consolidation qui, idéalement, devrait intervenir peu après.
In the re-launched CCCTB, Member States will have the possibility to agree on and implement the common base first, with consolidation coming as a second step, ideally soon afterwards.

La consolidation reste néanmoins un objectif concret, qui devrait être poursuivi par le Conseil dès que l'assiette commune est approuvée.
Nonetheless, consolidation remains a firm goal and should be taken up by the Council as soon as the common base is agreed.

La Commission, le Parlement européen et le Comité économique et social européen sont convaincus que l'assiette devrait être introduite dès le départ sous la forme d'une assiette fiscale consolidée et, donc, conformément à ce que prévoit le programme de travail initial du GT ACCIS, que les travaux sur la consolidation devraient commencer dans le courant de 2006.
The Commission, the European Parliament and the European Economic and Social Committee are convinced that the base should be introduced from the beginning as a consolidated tax base and accordingly, as outlined in the original CCCTB WG work plan, work will commence on consolidation during 2006.

- l'assiette commune pour l'imposition des sociétés devrait impliquer la consolidation des assiettes afin de bénéficier pleinement des avantages de ce processus;
- the Common Corporate Tax Base should be accompanied with consolidation to fully reap the benefits of this process,

Étant donné que l'existence de règles fiscales identiques dans chaque État en l'absence de consolidation apporterait moins de bénéfices aux sociétés (des problèmes tels que les prix des transferts subsisteraient), l'élaboration d'une assiette fiscale commune devrait dès lors être suivie par l'élaboration d'une méthode de consolidation comptable, étant donné que celle que fournissent les normes comptables internationales NCI ("IAS") ne sont pas adaptées, tout le monde en convient, aux objectifs fiscaux (de nombreux comptes consolidés incluent les résultats des filiales non européennes, la comptabilité financière ne répondant jamais complètement aux exigences de l'assiette fiscale, en dépit de la standardisation récente des normes comptables nationales) bien que l'usage rendu obligatoire des normes NNIF pour les comptes consolidés, à dater de 2005 (anciennes NCI) pourrait constituer un point de départ neutre pour envisager une assiette fiscale commune.
Since having the same tax rules in each state but without consolidation would provide companies with fewer benefits (issues such as transfer pricing would remain), development of a common tax base should therefore be followed by development of an accounting consolidation method, as the ones provided for in the International Accounting Standards (IAS) are agreed not to be suitable for tax purposes (many of consolidated accounts include the results of non-EU subsidiaries, financial accounting is never going to fully meet the requirements of the tax base, despite recent standardisation of national accounting standards) although compulsory use of International Financial Reporting Standards (IFRS) for consolidated accounts from 2005 onwards (former IAS), could represent a neutral starting point for considering a common tax base.

Il peut être admis que l’imposition selon les règles de l’État de résidence ne constitue pas une «solution fiscale» systématique à long terme pour le marché intérieur (contrairement à l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés ou ACCIS) mais ses avantages potentiels pour les PME et, par voie de conséquence, pour l'économie de l'UE dans son ensemble ne doivent pas être négligés, d’autant qu’il faudra sans doute attendre quelques années avant que l’ACCIS ne soit mise en œuvre. En outre, dans l'hypothèse où l'assiette commune consolidée serait uniquement optionnelle, elle devrait être plus attractive pour des entreprises plus importantes que pour les PME.
It may be considered that Home State Taxation does not provide a systematic long-term "tax solution" for the Internal Market (in the way that the Common Consolidated Corporate Tax Base -CCCTB - does), but its potential benefits for SMEs and consequently for the broader EU economy should not be left unexploited, particularly as it will no doubt be some years before the CCCTB is implemented. Furthermore, in case the common consolidated tax base would only be optional, it will be more attractive for bigger companies than SMEs.

Troisièmement, comme le demandent les Grandes Orientations de Politique économique (GOPE), la politique fiscale de l'UE devrait continuer à favoriser les efforts de réduction des taux nominaux et d'élargissement de l'assiette imposable afin d'atténuer les distorsions économiques liées aux systèmes fiscaux des États membres.
Thirdly, as called for in the BEPGs, EU tax policy should continue to facilitate efforts to cut nominal rates while broadening the tax base, thus reducing the economic distortions associated with Member States' tax systems.