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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion de rattachement
Assertion de séparation des exercices
Assertion relative au rattachement
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la séparation des exercices
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la séparation des exercices
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Assertion sur le rattachement
Imputation
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Poursuivre sur une base contractuelle
Rattachement
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice
Séparation des exercices
Valeur
Valorisation
évaluation

Traduction de «l'assertion du sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


assertion relative au rattachement | séparation des exercices | rattachement | assertion sur le rattachement | assertion sur la séparation des exercices | assertion relative à la séparation des exercices | assertion de séparation des exercices | assertion de rattachement

cutoff assertion | assertion about cutoff | cutoff | cut-off | timing


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation




Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Honorables sénateurs, mon honorable collègue fait là une assertion scandaleuse.

Honourable senators, this is an outrageous assertion by my honourable colleague.


En ce qui concerne l'assertion du sénateur, il est complètement faux de dire que le gouvernement porte atteinte à leur droit de se faire entendre.

With regard to the honourable senator's statement that the government is interfering with their right to be heard, this is absolutely not true.


Avant de terminer, honorables sénateurs, je voudrais aborder brièvement l'assertion du sénateur Moore selon laquelle toute une succession de premiers ministres a fait preuve, depuis la Confédération, de mépris envers la primauté du droit en ne faisant pas les nominations au Sénat en temps opportun.

Before closing, honourable senators, I want to address briefly Senator Moore's assertion that a long line of Prime Ministers since Confederation have shown " disregard for the rule of law," as he described it, by not ensuring that Senate appointments are made in what he considers to be a " timely fashion" .


Honorables sénateurs, le sénateur Nolin, dans son discours hier, s'est inscrit en porte-à-faux contre mon assertion concernant un fait bien établi au Parlement sur la durée de vie des résolutions et des décrets parlementaires, particulièrement celle de la résolution de 1995 sur la société distincte.

Honourable senators, Senator Pierre Nolin's speech of yesterday took issue with my assertion of a well-established fact of Parliament and the life span of parliamentary orders and resolutions, particularly the life span of the force of this distinct society resolution of 1995.


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Le sénateur Kirby, un mandarin, appuierait certainement cette assertion, mais les ministres provinciaux, comme je l'ai dit, ont demandé que le projet de loi soit retiré, et je crois qu'ils devraient être entendus pour qu'on tente de les rassurer ou, si c'est possible, de répondre à leurs préoccupations.

Senator Kirby, who was a mandarin, would surely support that confident assertion; however, the provincial ministers, as I said, have asked that the bill be withdrawn and I believe they should be heard, with a view to trying to reassure them or, if possible, to address their concerns.


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