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APCE
Accord de revendication territoriale
Accord de revendications territoriales
Accord sur des revendications territoriales
Accord sur une revendication territoriale
Acronym
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Assemblée d'actionnaires
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale ordinaire
Assemblée législative
Assemblée législative d'un territoire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire européenne
Assemblée territoriale
Conseil territorial
Entente sur des revendications territoriales
PE
Parlement européen
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Règlement de revendication territoriale
Règlement des revendications territoriales
Règlement en matière de revendications territoriales
Réunion ordinaire

Traduction de «l'assemblée territoriale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assemblée territoriale [ conseil territorial | assemblée législative | assemblée législative d'un territoire ]

territorial assembly [ territorial council | legislative assembly | territorial assembly legislature ]


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]

land claims agreement [ land claim agreement ]


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]

Consultative Assembly | Consultative Assembly of the Council of Europe | Parliamentary Assembly | Parliamentary Assembly of the Council of Europe | PACE [Abbr.]


règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]

land claim settlement [ settlement of land claim ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La création d'une assemblée territoriale n'est pas chose nouvelle pour le Canada, mais celle d'une seconde assemblée à l'intérieur d'une province l'est.

While the establishment of a territorial assembly is nothing new for Canada, the creation of a second assembly within a province has never been done before.


Les Chambres du Parlement, chacune des dix assemblées législatives provinciales et les deux assemblées territoriales ainsi que leurs membres jouissent également, et ce depuis le début, de certaines immunités et privilèges parlementaires qui leur permettent de remplir leur mandat constitutionnel.

The houses of Parliament, each of the 10 provincial houses of assembly and the two territorial assemblies, and their respective members have had certain immunities and parliamentary privileges which have enabled them to carry out their constitutional functions since their creation.


Le 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 68/262 sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine, affirmant son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, soulignant que le référendum organisé en Crimée le 16 mars n'avait aucune validité et demandant à tous les États de ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée et de Sébastopol.

On 27 March 2014, the United Nations General Assembly adopted Resolution 68/262 on the territorial integrity of Ukraine, affirming its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognised borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and calling upon all States not to recognise any alterations to the status of Crimea and Sevastopol.


Dans sa résolution du 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a affirmé son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, en soulignant que le référendum qui s'est tenu le 16 mars en Crimée n'avait aucune validité, et a invité tous les États à ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée ou de Sébastopol.

In its Resolution of 27 March 2014, the United Nations General Assembly affirmed its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognized borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and called upon all States not to recognise any alterations in the status of Crimea and of Sevastopol.


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estime que, dans la mesure où lui-même représente les collectivités territoriales et est lié de près aux évolutions les plus récentes et aux bonnes pratiques en matière de numérisation dans l'ensemble de l'Europe, il convient de lui accorder, aux côtés des collectivités territoriales et aux associations qui les représentent, un rôle d'anticipation dans le cycle de gouvernance de la stratégie numérique pour l'Europe (par exemple au sein de groupes d'experts et de l'Assemblée numérique annuelle).

believes that the Committee of the Regions, as a representative of LRAs and with close links to the latest developments and good digitalisation practices around Europe, should be accorded a pro-active role, along with LRAs and their representative associations, in the European Digital Agenda Governance Cycle (for instance in expert groups and in the annual Digital Assembly).


Au cours de cette journée et notamment dans le cadre de son intervention devant le Conseil Exécutif et l'Assemblée Territoriale Corse, Michel Barnier a par ailleurs rappelé qu'à la suite du mémorandum français sur la spécificité insulaire de la Corse transmis à M. Prodi par le Premier ministre français, la Commission a mis en place six groupes de travail spécifiques sur la Corse, associant l'administration européenne et les autorités françaises, nationales et corses.

During his day in Corsica and especially in his address to the Executive Council and the Corsican Parliament, Michel Barnier said that as a result of the memorandum from the French Prime Minister to Mr Prodi on the specific insular character of Corsica, the Commission has set up six special working groups on Corsica, bringing together the Community authorities and the French national and Corsican authorities.


1. Lorsque la SEC exerce différentes activités ou exerce ses activités sur plus d'une unité territoriale, ou lorsqu'elle a plusieurs établissements ou que le nombre de ses membres est supérieur à cinq cents, ses statuts peuvent prévoir des assemblées de branche ou de section, si la législation de l'État membre concerné le permet.

1. Where the SCE undertakes different activities or activities in more than one territorial unit, or has several establishments or more than 500 members, its statutes may provide for sectorial or section meetings, if permitted by the relevant Member State legislation.


1. Lorsque la SEC exerce différentes activités ou exerce ses activités sur plus d'une unité territoriale, ou lorsqu'elle a plusieurs établissements ou que le nombre de ses membres est supérieur à cinq cents, ses statuts peuvent prévoir des assemblées de branche ou de section, si la législation de l'État membre concerné le permet.

1. Where the SCE undertakes different activities or activities in more than one territorial unit, or has several establishments or more than 500 members, its statutes may provide for sectorial or section meetings, if permitted by the relevant Member State legislation.


M. Manuel Marin, Vice-Président de la Commission chargé du développement, a reçu, le 26 mai 1994, une large délégation des représentants des PTOM français conduite par M. Dominique Perben, Ministre français des Départements et Territoires d'Outre-mer. La délégation des PTOM comprenait les élus nationaux (députés et sénateurs) et locaux (Présidents de gouvernement, d'Assemblée territoriale, de Congrès du Territoire ou de Conseil Général, selon le cas) de Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint- Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, ainsi que leurs élus socio- professionnels.

On 26 May, Manuel Marín, member of the Commission with special responsibility for development, met a large delegation of representatives from the French overseas countries and territories (OCT) led by Dominique Perben, the French Minister for the OCT. The delegation was made up of representatives elected nationally (MPs and senators) and locally (presidents of governments, territorial assemblies, territorial congresses or general councils) from Mayotte, New Caledonia, French Polynesia, Saint Pierre et Miquelon, and Wallis and Futuna along with elected representatives of trades and professions.


La délégation des PTOM comprenait les élus nationaux (sénateurs et députés) et locaux (Présidents de gouvernement, d'Assemblée territoriale, de Congrès du Territoire ou de Conseil Général, selon le cas) de Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

The OCT delegation was made up of national elected representatives (senators and deputies) and local elected representatives (presidents of the Government, of the Territorial Assembly, of the Territorial Congress or of the General Council, as appropriate) from Mayotte, New Caledonia, French Polynesia, Saint Pierre et Miquelon and Wallis and Futuna.




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l'assemblée territoriale ->

Date index: 2024-07-27
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