Traduction de «l'assemblée plénière étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière
plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]
full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]

en formation plénière [ en assemblée plénière | en banc | au complet ]
in banc [ en banc | in bank | in banco ]

assemblée plénière [ réunion plénière ]
committee of the whole [ committee of the whole council ]

compte-rendu in extenso des débats de l'Assemblée plénière
verbatim record of the plenary sitting

Assemblée plénière municipale
plenary council

assemblée plénière CE-Japon
EC-Japan Plenary Meeting

Assemblée plénière
Plenary Assembly

assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires
plenary session of the Conference of Healthcare Directors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conditions à remplir pour que les chambres siègent en composition élargie ou restreinte seront définies dans le règlement de procédure pour plus de souplesse, y compris les dispositions concernant le quorum, étant donné que les dispositions normales de l'article 17, troisième alinéa (grande chambre) et quatrième alinéa (assemblée plénière), du statut ne sont pas applicables au Tribunal du brevet communautaire.
The requirements for such a special composition shall be laid out in the Rules of Procedure to allow for the necessary flexibility including provisions on the quorum since the standard provisions of Article 17(3) (grand chamber) and Article 17(4) (full court) of the Statute do not apply to the Community Patent Court.

Avril Doyle (PPE-DE, IE), rapporteure, recommande l'adoption en bloc de la position commune tant par la commission de l'environnement que par l'Assemblée plénière, sans modification ni amendement, étant donné que cette position reflète intégralement l'accord dégagé avec le Conseil et la Commission.
The rapporteur, Avril Doyle (EPP-ED, IE), recommends the adoption en bloc of the Common Position by the Environment Committee and the Plenary without modification or amendment as it reflects in its entirety the agreement reached with Council and the Commission.

L’assemblée plénière est souveraine en toute chose, étant donné qu’elle personnifie la légitimité découlant de l’éthique de la représentation.
The plenary is sovereign in all things, as it embodies the legitimacy arising from the ethics of representation.

Étant donné que M. Matsakis est député européen, il est cependant clair que, conformément au protocole sur les privilèges et immunités, la Cour suprême chypriote n’est évidemment pas habilitée à statuer sur la levée d’immunité, mais que cette décision relève des compétences de cette Assemblée plénière, c’est-à-dire de l’ensemble des députés présents en ce jour.
As Mr Matsakis is a Member of the European Parliament, though, it is clear that, in accordance with the protocol on privileges and immunities, it is of course not the Supreme Court of Cyprus that is competent to rule on his suspension, but this plenary, that is to say, those who are assembled here today.

J’ai cependant opéré mon choix sur la base d’une nécessité institutionnelle: la délégation étant divisée en deux camps de force égale, j’ai estimé, en ma qualité de président, qu’il était opportun de renvoyer la décision à l’Assemblée plénière et de répondre par la négative à la question: "Est-il juste qu’une procédure législative entraîne le rejet d’une telle mesure avec une marge aussi limitée et une délégation à ce point divisée?". Il est préférable que la décision soit prise par l’Assemblée de façon transparente.
However, I based my decision on an institutional need: with the delegation split down the middle, I thought that, as chairman, the decision should be referred back to plenary and I answered no to the question ‘Is it right that a legislative procedure should result in the rejection of measure by such a small margin when the delegation is split down the middle?’ It is better for the decision to be taken in a transparent way by Parliament.

- (ES) Monsieur le Président, je tiens d'abord à adresser mes excuses à cette Assemblée plénière, car je dois m'absenter étant donné les obligations que m'impose ma charge de vice-président d'ici quelques minutes ; par conséquent, je ne pourrai assister à l'ensemble du débat.
– (ES) Mr President, I would firstly like to apologise to the House because I must leave, since I have obligations in my capacity as Vice-President in a few minutes time and I will not therefore be able to attend the whole of the debate.

Si, la grande chambre ou l'assemblée plénière étant convoquée, il est constaté que le quorum visé à l'article 17, troisième ou quatrième alinéa, du statut n'est pas atteint, le président ajourne la séance jusqu'à ce que le quorum soit atteint.
2. If after the Grand Chamber or full Court has been convened it is found that the quorum referred to in the third or fourth paragraph of Article 17 of the Statute has not been attained, the President shall adjourn the sitting until there is a quorum.