Vertaling van "l'assemblée parlementaire avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale
Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU

Assemblée parlementaire Euronest | Assemblée parlementaire EURO-NEST | Assemblée parlementaire Union européenne/voisinage Est
EU-Neighbourhood-East Parliamentary Assembly | Euronest Parliamentary Assembly | EURONEST PA [Abbr.]

Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]
Consultative Assembly | Consultative Assembly of the Council of Europe | Parliamentary Assembly | Parliamentary Assembly of the Council of Europe | PACE [Abbr.]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]
European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]

Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie [ Assemblée internationale des parlementaires de langue française (Section canadienne) ]
Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie [ Assemblée internationale des parlementaires de langue française (Section canadienne) ]

Parlement européen [ PE | Assemblée parlementaire européenne | Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Assemblée commune de la CECA ]
European Parliament [ EP | European Parliamentary Assembly | European Coal and Steel Comminity Common Assembly | ECSC Common Assembly ]

assemblée parlementaire
parliamentary assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un des ONG qui poussent cette idée d'avoir une assemblée parlementaire pour des raisons de déficit démocratique avait organisé une réunion à laquelle il n'y avait que des ONG et trois parlementaires, tous canadiens.
One of the NGOs pushing this idea of having a parliamentary assembly to alleviate the democratic deficit had organized a meeting which was attended only by NGOs and three parliamentarians, all Canadian.

À deux reprises, la Cour suprême du Canada a confirmé que le privilège parlementaire a le même effet constitutionnel et la même valeur que la Charte, et que celle-ci ne peut l'emporter sur le privilège parlementaire. D'abord dans l'arrêt New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Écosse (Président de l'Assemblée législative), où le privilège parlementaire avait dû être comparé à la Charte, et encore dans l'arrêt Chambre des communes c. Vaid, où il avait dû être comparé à la Loi canadienne sur les droits de la personne, il a été conclu que le privilège parlementaire avait préséance.
On two occasions, the Supreme Court of Canada has confirmed that parliamentary privilege has the same constitutional effect and weight as the charter, and that the charter cannot override parliamentary privilege: first, in the case of New Brunswick Broadcasting v. Nova Scotia—the Speaker of the House—where parliamentary privilege had to be measured against the charter; and second, in the case of House of Commons v. Vaid, where it had to be measured against the Canadian Human Rights Act.

F. considérant que, dans leur déclaration commune sur les résultats et conclusions préliminaires publiée le 5 mars 2012, l'OSCE/BIDDH, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont relevé que le processus électoral n'avait été ni libre ni régulier car il avait fortement avantagé un candidat, du fait des dénonciations portées à l'encontre des candidats susceptibles de rivaliser pendant la procédure d'enregistrement, d'une couverture médiatique inégale et partiale et de l'utilisation de moyens publics au profit d'un candidat;
F. whereas the OSCE/ODIHR, OSCE PA and PACE Common Statement of Preliminary Findings and Conclusions of 5 March 2012 stated that the electoral process had not been free or fair, as it had been ‘deeply skewed in favour of one candidate’ through denunciation during the registration process of potentially competing candidates, unequal and biased media coverage and the use of State resources in favour of one candidate;

E. considérant que, dans leur déclaration commune sur les résultats et conclusions préliminaires publiée le 5 mars 2012, l'OSCE/BIDDH, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont relevé que le processus électoral avait fortement avantagé un candidat, du fait de déficiences dans la procédure d'enregistrement des candidats, d'une couverture médiatique inégale et partiale et de l'utilisation de moyens publics au profit d'un candidat;
E. whereas the OSCE/ODIHR, OSCE PA and PACE Common Statement of Preliminary Findings and Conclusions of 5 March 2012 stated that the electoral process had been ‘deeply skewed in favour of one candidate’ through shortcomings in the registration process for candidates, unequal and biased media coverage and the use of State resources in favour of one candidate;

Au cours de la séance du 16 janvier 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission du développement et de la coopération avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2003.
At the sitting of 16 January 2004 the President of Parliament announced that the Committee on Development and Cooperation had been authorised to draw up an own-initiative report under Rule 163 on the work of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly in 2003.

Enfin, ils ont rappelé que l'Assemblée parlementaire avait soutenu de façon appuyée l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention et ont exprimé le souhait de voir cette question soumise à un nouvel examen.
The Council of Europe side recalled the strong support expressed by the Parliamentary Assembly for accession by the European Community to the Convention and expressed the wish for a fresh examination of this issue.

S’il y avait une assemblée parlementaire, si on offrait une nouvelle possibilité de dialogue, cela pourrait peut-être contribuer à ce qu’il y ait davantage de forums, mais je ne pense pas que la multiplication des forums puisse résoudre le problème plus grave de ce type de manifestations publiques, qui est qu’elles sont utilisées par des groupes et des groupuscules violents qui n’ont aucunement l’intention de dialoguer, et dont l’unique objectif est de profiter de l’occasion pour semer la confusion et la violence.
If there were a parliamentary assembly, if a new possibility for dialogue were offered, that may help to create more fora, but I do not think that multiplying fora can resolve the most serious problem of this type of public demonstration being organised and used by violent groups and factions who have no intention of dialogue, since all they want is to take the opportunity to spread confusion and violence.

Au cours de la séance du 18 janvier 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la commission du développement et de la coopération avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2001 .
At the sitting of 18 January 2001 the President of Parliament announced that the Committee on Development and Cooperation had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the work of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly in 2001 .

Cette mission, organisée par la section Amérique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, avait pour but de rencontrer les parlementaires louisianais de langue française ainsi que les organismes francophones de Lafayette et de Baton Rouge.
The visit, organized by the America section of the International Assembly of French-Speaking Parliamentarians, was to meet French-speaking parliamentarians from Louisiana and visit francophone organizations in Lafayette and Baton Rouge.

Ce que nous avons fait, peut-être à regret, parce que le Sénat avait toujours été unique à bien des égards parmi les institutions parlementaires, c'est que nous avons établi une série de règles ressemblant beaucoup à celles en vigueur dans la plupart des assemblées parlementaires qui s'inspirent du modèle britannique, certainement dans la plupart des assemblées parlementaires du Canada et, en particulier, à la Chambre des communes.
What we did, perhaps unhappily because the Senate had always been unique in so many ways among parliamentary institutions, was bring in a set of rules that were very similar to the rules that prevail in most parliamentary assemblies that operate under the British system, certainly most parliamentary assemblies in this country and, specifically, the House of Commons.