Traduction de «l'assemblée nationale puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Assemblée nationale du peuple | Assemblée nationale populaire | Congrès national du peuple | ANP [Abbr.] | CNP [Abbr.]
National People's Congress | NPC [Abbr.]

Assemblée du pouvoir populaire du peuple | Assemblée nationale du pouvoir populaire
National Assembly of People's Power | ANPP [Abbr.]

bureau de l'Assemblée | bureau de l'Assemblée nationale
bureau of the National assembly

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale
An Act to amend the Act respecting the National Assembly and the Act respecting the conditions of employment and the pension plan of the Members of the National Assembly

Assemblée nationale [ Assemblée législative | Assemblée législative du Québec ]
National Assembly [ Legislative Assembly | Legislative Assembly of Quebec ]

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale
parliamentary office | National Assembly office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commission JURI, compétente en la matière, a informé le Président que, compte tenu de l'élection de Marine Le Pen à l'Assemblée nationale française, la demande de levée de son immunité annoncée en plénière le 26 avril 2017(point 6 du PV du 26.4.2017) n'a plus de raison d'être, puisque Marine Le Pen ne bénéficie plus d'immunité en vertu du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.
The JURI Committee as the committee responsible had informed the President that, in the light of the election of Marine Le Pen to the French National Assembly, the request for the waiver of her immunity which had been announced in plenary on 26 April 2017(minutes of 26.4.2017, item 6) no longer had a rationale, since Marine Le Pen no longer enjoyed immunity under the Protocol on the privileges and immunities of the European Union.

Et puisque je parle de sécurité, nous avons besoin d'une autre méthode pour organiser la défense européenne; Hans-Gert a évoqué le fait qu'en 1954, l'Assemblée nationale française a mis en échec la Communauté européenne de défense.
And, as I'm talking about security, we need a way of organising European defence. Hans-Gert mentioned that in 1954 the French National Assembly blocked the European Defence Community.

Or, cela relève de la responsabilité des gouvernements provinciaux, particulièrement de l'Assemblée nationale, puisque le Québec est la principale juridiction où le droit civil est en vigueur.
This is the responsibility of the provincial governments, especially the National Assembly, because Quebec is the main jurisdiction where civil law is in force.

7. souligne que l'accroissement du nombre d'États membres de l'OMC dans la région - puisque seuls deux États n'en font pas partie - est un point positif pour la mise en place d'un régime commercial prévisible et stable et recommande aux pays membres de l'OCEMN concernés de tout mettre en œuvre pour adhérer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à tous les pays de la mer Noire de continuer à adapter leur législation nationale aux règles de l'OMC et aux principes du commerce multilatéral, y compris à l'acquis de l'Union européenne en matière de commerce; les invite à accélérer l'élimination progressive des barrières commerciales en vue d'une poursuite de la libéralisation commerciale, y compris par une simplification des procédures douanières et des régimes fiscaux; estime que le processus tirerait grand profit d'une coopération parlementaire accrue, tant au niveau bilatéral qu'au niveau de l'Assemblée parlementaire de l'OCEMN et de la Conférence parlementaire sur l'OMC; estime, dans ce contexte, que l'Union européenne devrait devenir membre à part entière de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire.
7. Emphasises that the increased number of WTO member states in the region, where all but two states are now members, positively contributes to the establishment of a predictable and stable trade regime and recommends that relevant BSEC member countries step up their efforts to acquire membership of the World Trade Organisation (WTO) and that all Black Sea countries continue the adjustment of national legislation to WTO rules and multilateral trade principles, including EU trade-related acquis; invites them to step up the gradual elimination of trade barriers with the aim of further trade liberalisation, including simplification of customs procedures and tax regimes; considers that enhanced cooperation at parliamentary level, both bilaterally and with the Parliamentary Assembly of the BSEC, PABSEC and the Parliamentary Conference on the WTO, would further benefit the process; considers, in this context, that the European Union should become a full member of the Black Sea Economic Cooperation.

Puisque les États membres de l’Union européenne sont tous membres de l’Organisation des Nations unies et que, par voie de conséquence, la façon dont celle-ci fonctionne est, pour dire le moins, leur affaire aussi, le Conseil pourrait-il dire s’il va dénoncer cette décision et exiger du gouvernement des États-Unis qu’il accorde un visa au président de l’Assemblée nationale de Cuba?
Given that all the Member States of the EU are also members of the UN and, therefore, the operation of the organisation, at least, is also a matter of relevance to them, will the Council condemn this decision and call on the US Administration to grant a visa to the President of the Cuban Parliament?

Puisque les États membres de l'Union européenne sont tous membres de l'Organisation des Nations unies et que, par voie de conséquence, la façon dont celle-ci fonctionne est, pour dire le moins, leur affaire aussi, le Conseil pourrait-il dire s'il va dénoncer cette décision et exiger du gouvernement des États-Unis qu'il accorde un visa au président de l'Assemblée nationale de Cuba?
Given that all the Member States of the EU are also members of the UN and, therefore, the operation of the organisation, at least, is also a matter of relevance to them, will the Council condemn this decision and call on the US Administration to grant a visa to the President of the Cuban Parliament?

Il est vrai que la situation en Guinée-Bissau était déjà anormale, puisque l’assemblée nationale populaire avait été dissoute et que le processus d’élection d’une nouvelle assemblée se révélait de plus en plus difficile.
Admittedly, the situation in Guinea-Bissau was already abnormal, since the People’s National Assembly had been dissolved and the process of electing a new assembly was proving increasingly difficult.

La parité que nous proposons devrait aller de soi et il en va d’ailleurs ainsi dans un certain nombre d’États membres, la France en étant un exemple, puisque l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une loi sur la parité.
The parity that we are proposing should be an obvious thing, and it is indeed regarded as such in a number of Member States, France being an example. The French National Assembly unanimously adopted a law on parity.

Le sénateur John Lynch-Staunton: Étant donné le respect que nous devons rendre à l'autre assemblée législative, peut-être que la prière, ou la lettre, ou l'invitation devrait être faite au président de l'Assemblée nationale, puisque la requête nous vient de l'Assemblée nationale.
Senator John Lynch-Staunton: In light of the respect we owe the other legislative assembly, perhaps the plea or letter or invitation should be addressed to the Speaker of the National Assembly, since the request has come to us from the National Assembly.

Nous avons pris une part active à l'examen du projet de loi 109 à l'Assemblée nationale puisque, entre autres, nous avons mis de l'avant une proposition sur le droit de vote des anglophones qui, je crois, a contribué à établir le consensus à l'Assemblée nationale sur le projet de loi 109.
We were actively involved in the consideration of Bill 109 in the National Assembly since, among other things, we put forth the proposal on the right to vote for anglophones, which I believe, contributed to establishing a consensus in the National Assembly on Bill 109.