Traduction de «l'assemblée nationale lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Assemblée nationale du peuple | Assemblée nationale populaire | Congrès national du peuple | ANP [Abbr.] | CNP [Abbr.]
National People's Congress | NPC [Abbr.]

Assemblée du pouvoir populaire du peuple | Assemblée nationale du pouvoir populaire
National Assembly of People's Power | ANPP [Abbr.]

bureau de l'Assemblée | bureau de l'Assemblée nationale
bureau of the National assembly

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale
An Act to amend the Act respecting the National Assembly and the Act respecting the conditions of employment and the pension plan of the Members of the National Assembly

Assemblée nationale [ Assemblée législative | Assemblée législative du Québec ]
National Assembly [ Legislative Assembly | Legislative Assembly of Quebec ]

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale
parliamentary office | National Assembly office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-20 se veut justement un instrument pour se substituer à nos institutions et donner à la Chambre des communes le pouvoir de déterminer ce qui a toujours été déterminé par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la question et sa clarté pendant un débat qui peut avoir lieu, et qui a eu lieu devant l'Assemblée nationale lorsqu'il y a eu deux consultations populaires sur la question de la souveraineté.
Bill C-20 would stand in for our institutions and give the House of Commons the power to decide on something that has always been determined by the national assembly, namely the question and its clarity in a debate which might take place and which has actually taken place in the National Assembly during two previous public consultations on sovereignty.

H. considérant que, d'abord lorsqu'il était Premier ministre puis lorsqu'il était député à l'Assemblée nationale bulgare, Sergei Stanishev a remis deux déclarations écrites au président de l'Assemblée, dans lesquelles il consentait à l'ouverture de poursuites pénales à son encontre, en application de l'article 70, paragraphe 2, de la Constitution bulgare;
H. whereas, in his time firstly as Prime Minister and subsequently as a member of the National Assembly, Sergei Stanishev submitted two written statements to the Speaker of the National Assembly in which he consented to criminal proceedings being opened against him in accordance with Article 70(2) of the Constitution of the Republic of Bulgaria;

(1) Les députés ne peuvent être arrêtés ni traduits pénalement en justice, sauf en cas de crime grave et avec l'autorisation de l'Assemblée nationale et, lorsqu'elle ne siège pas, avec l'autorisation du président de l'Assemblée nationale.
(1) A Member of the National Assembly shall be immune from detention or criminal prosecution except for the perpetration of a criminal offence, and in such cases the permission of the National Assembly or, should the latter be in recess, of the Speaker of the National Assembly, shall be required.

En fait, j'étais non seulement député à l'Assemblée nationale lorsque la loi a été modifiée, mais j'étais aussi membre du cabinet.
Actually, not only was I a member of the national assembly at the time the law was changed, but I was a member of cabinet.

Dans le cas du Québec, il faut l'approbation de l'Assemblée nationale lorsqu'il s'agit de traités relatifs aux droits de l'homme.
In the case of Quebec, they require the approval of the National Assembly with respect to human rights treaties.

Elle a évidemment été plus heureuse que moi, mais j'ai pu la retrouver en 1981, à l'Assemblée nationale, lorsque j'y suis revenue.
She was obviously happier than I was, but I met up with her again in 1981 in the National Assembly, when I came back.

- Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, lorsque la Turquie s'est engagée dans un processus de révision constitutionnelle à l'automne dernier, mon groupe s'y est aussitôt rendu afin d'engager un dialogue approfondi tant avec le gouvernement ou la grande Assemblée nationale qu'avec des représentants de la société civile.
– (FR) Mr President, President-in-Office of the Council, Commissioner, when Turkey embarked upon a constitutional review process last autumn, my group immediately visited the country in order to initiate an in-depth dialogue with the government or the Grand National Assembly and with representatives of civil society.

Lorsqu'il y aura un consensus, très bien, mais je sais que beaucoup d'intervenants, aussi bien du côté des groupes religieux que des groupes linguistiques, feront valoir leurs points de vue à l'Assemblée nationale lorsque le débat aura lieu.
When there is a consensus, fine, but I know that many stakeholders, both among religious groups and among linguistic groups, will make their views known to the National Assembly when the debate takes place.