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ANP
Assemblée du pouvoir populaire du peuple
Assemblée législative
Assemblée législative du Québec
Assemblée nationale
Assemblée nationale du peuple
Assemblée nationale du pouvoir populaire
Assemblée nationale populaire
Bureau de l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale
CNP
Cabinet de l'Assemblée nationale
Cabinet parlementaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès national du peuple
Député à l'Assemblée nationale
Députée à l'Assemblée nationale
MAN
Membre de l'Assemblée nationale

Traduction de «l'assemblée nationale adoptait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]


Assemblée nationale du peuple | Assemblée nationale populaire | Congrès national du peuple | ANP [Abbr.] | CNP [Abbr.]

National People's Congress | NPC [Abbr.]


bureau de l'Assemblée | bureau de l'Assemblée nationale

bureau of the National assembly


Assemblée du pouvoir populaire du peuple | Assemblée nationale du pouvoir populaire

National Assembly of People's Power | ANPP [Abbr.]


Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale

An Act to amend the Act respecting the National Assembly and the Act respecting the conditions of employment and the pension plan of the Members of the National Assembly


Assemblée nationale [ Assemblée législative | Assemblée législative du Québec ]

National Assembly [ Legislative Assembly | Legislative Assembly of Quebec ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

parliamentary office | National Assembly office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité cette motion:

The National assembly unanimously adopted that motion, which read:


La même journée, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité la motion suivante:

The same day, the National Assembly unanimously adopted the following motion:


Je reviens aux congés parentaux. Cinq ans plus tard, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité le projet de loi créant les congés parentaux.

To come back to parental leave, five years later, the National Assembly unanimously passed the bill creating parental leave.


En effet, le 15 avril 1997, l'Assemblée nationale adoptait par un vote unanime une résolution demandant au gouvernement canadien d'amender le texte de la Constitution canadienne en mettant fin à l'application des paragraphes (1) à (4) de l'article 93 de la Loi constitutionnelle 1867 dans la province de Québec.

On April 15, 1997, the National Assembly unanimously passed a resolution calling on the Canadian government to amend the Canadian Constitution by ending the application to Quebec of subsections (1) to (4) of section 93 of the Constitution Act, 1867.


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M. Daniel Turp: Madame Couture, si l'Assemblée nationale adoptait un projet de loi stipulant qu'il appartient à l'Assemblée nationale de décider de la majorité et de la clarté de la question et que la Chambre des communes adoptait le projet de loi C-20, qui dit que cette dernière détient le pouvoir de déterminer ce qui est clair, qui l'emporterait en cas de conflit potentiel?

Mr. Daniel Turp: Ms. Couture, if the National Assembly passed a bill stipulating that it was up to the National Assembly to decide on the clear majority and on the clarity of the question and that the House of Commons passed Bill C-20, which states that it has the authority to determine what is clear, who would take precedence in case of a potential conflict?


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