Vertaling van "l'assemblée n'ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption
unerupted tooth

accident n'ayant pas entraîné la mort [ accident n'ayant pas entraîné de perte de vie ]
non fatal accident

non englacé [ non glacié | n'ayant pas été englacé | ayant échappé aux glaciations | dénué de glaces | indemne de toute glaciation ]
unglaciated

pourcentage de clients n'ayant rien acheté
walk-out rate

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire
general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. réitère son soutien et son attachement aux aspirations légitimes du peuple tunisien en faveur de la démocratie et se félicite du bon déroulement des premières élections libres du 23 octobre 2011, premières élections qui découlent des évènement du printemps arabe, l'Assemblée constituante ayant la tâche historique d'établir le cadre d'un État fondé sur les principes démocratiques, l'état de droit et les libertés fondamentales;
6. Reiterates its support for and endorsement of the Tunisian people's legitimate democratic aspirations and welcomes the successful holding of the country's first free elections on 23 October 2011, the first elections to have resulted from the events of the Arab Spring, with the Constituent Assembly now having the historic task of laying the foundations for a state based on democratic principles, the rule of law and fundamental freedoms;

6. réitère son soutien et son attachement aux aspirations légitimes du peuple tunisien en faveur de la démocratie et se félicite du bon déroulement des premières élections libres du 23 octobre 2011, premières élections qui découlent des évènement du printemps arabe, l'Assemblée constituante ayant la tâche historique d'établir le cadre d'un État fondé sur les principes démocratiques, l'état de droit et les libertés fondamentales;
6. Reiterates its support for and endorsement of the Tunisian people’s legitimate democratic aspirations and welcomes the successful holding of the country’s first free elections on 23 October 2011, the first elections to have resulted from the events of the Arab Spring, with the Constituent Assembly now having the historic task of laying the foundations for a state based on democratic principles, the rule of law and fundamental freedoms;

3. Si, à l’expiration d’une période de six mois suivant la décision de suspension prise par l’assemblée générale, le membre suspendu n’a pas accompli les obligations ayant donné lieu à cette décision, l’assemblée générale peut le déclarer déchu de sa qualité de membre.
3. If, after a period of six months following the decision taken by the General Meeting to suspend a member, the latter has not fulfilled its obligations having given rise to this decision, the General Meeting may declare such member expelled.

En effet, le règlement exigera désormais, parmi les critères pour reconnaître l’implantation d’un parti politique européen dans un État membre, que ce parti soit représenté par des élus d’une assemblée régionale ayant un pouvoir législatif.
Among the criteria for recognising a European political party’s basis in a Member State, the regulation will now require the party to have elected representatives sitting in a regional assembly that has legislative powers.

Le directeur général de l’ERIC-ECRIN participe, sans droit de vote, à toutes les réunions de l’assemblée des membres (sauf lorsque sont traités des points ayant trait à l’emploi du directeur général ou au contrôle exercé sur celui-ci).
The ECRIN-ERIC Director-General shall attend, without voting rights, all meetings of the Assembly of Members (except for items concerning the employment or supervision of the Director-General).

tout membre qui, ayant été déchu de son droit de vote à titre temporaire ou sous d’autres conditions en application de l’article 5, paragraphe 4, s’est vu accorder, avec l’approbation de l’assemblée générale, le statut d’observateur jusqu’à ce qu’il recouvre son droit de vote ou cesse d’être membre.
any Member which has lost its voting right, temporarily or otherwise, under Article 5(4), shall with the approval of the General Assembly be awarded the status of Observer until its voting right is reinstated or its membership comes to an end.

Il est donc très important de créer les conditions nécessaires à la tenue d’élections, dans un délai qui donne à toutes les forces d’opposition et à tous les médias le temps de se structurer au niveau national, en vue de mettre en place une nouvelle assemblée parlementaire ayant pour mission d’élaborer une constitution démocratique qui établisse un juste équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, et garantisse l’indépendance du pouvoir judiciaire.
It is therefore very important to create the necessary conditions for the holding of elections, within a time frame which gives all opposition forces and all the media time to organise at national level, for a new parliamentary assembly with the task of drawing up a democratic constitution which strikes a proper balance between the powers of the executive and the legislature and the independence of the judiciary.

Une nouvelle assemblée législative ayant été élue, nous devons exprimer de nouveau notre position sur ce sujet.
Now, that we have a new legislator we have to express our position on that subject again.

1. Tout membre qui en formule la demande lors de la réunion de l'assemblée a le droit d'obtenir de la part de l'organe de direction ou de l'organe d'administration des renseignements sur les activités de la SEC ayant un rapport avec les sujets sur lesquels l'assemblée générale peut prendre une décision conformément à l'article 61, paragraphe 1.
1. Every member who so requests at a general meeting shall be entitled to obtain information from the management or administrative organ on the affairs of the SCE arising from items on which the general meeting may take a decision in accordance with Article 61(1).

Toutefois, un État membre peut prévoir, ou donner aux statuts la possibilité de prévoir, que le ou les membres de l'organe de direction sont nommés et révoqués par l'assemblée générale dans les mêmes conditions que pour les sociétés anonymes ayant leur siège statutaire sur son territoire.
A Member State may, however, require or permit the statutes to provide that the member or members of the management organ shall be appointed and removed by the general meeting under the same conditions as for public limited-liability companies that have registered offices within its territory.