Vertaling van "l'assemblée générale devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

assemblée générale | assemblée générale des actionnaires | assemblée générale des actionnaires du FEI
EIF General Meeting of shareholders | General Meeting | General Meeting of shareholders

Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]
UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]

session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue
special session of the General Assembly devoted to countering the world drug problem together | Special Session of the General Assembly devoted to the fight against the illicit production, sale, demand, traffic and distribution of narcotic drugs and psychotropic substances and related activities

assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]
annual general meeting [ AGM | annual meeting ]

assemblée générale d'actionnaires [ assemblée des actionnaires | assemblée d'actionnaires | assemblée générale ]
stockholders' meeting [ shareholders' meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders ]

vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)
Vice President of the Communal Assembly

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

assemblée générale extraordinaire [ assemblée extraordinaire des actionnaires ]
special general meeting [ special meeting of shareholders ]

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[15] L'État membre d'origine devra autoriser les émetteurs à recourir à des moyens électroniques pour informer leurs actionnaires, sous réserve que cette décision soit approuvée par l'assemblée générale et remplisse une série de conditions, en particulier le consentement individuel de chaque actionnaire concerné (cf. Article 13).
[15] The home Member State shall allow issuers the use of electronic means for the purposes of conveying information to shareholders, provided such a decision is taken in a general meeting and meets a series of conditions, including the individual consent of the shareholder concerned (See Article 13).

Je crois comprendre que vendredi, la 6e commission de l'Assemblée générale devra décider si une nouvelle convention sur le terrorisme sera adoptée.
I understand that this Friday, there will be a deciding moment in the sixth committee of the General Assembly on whether to adopt another convention on terrorism.

89. Chacun des lieutenants-gouverneurs d’Ontario, de Québec et de la Nouvelle-Écosse devra faire émettre des brefs pour la première élection des membres de l’assemblée législative, selon telle forme et par telle personne qu’il jugera à propos, et à telle époque et adressés à tel officier-rapporteur que prescrira le gouverneur-général, de manière que la première élection d’un membre de l’assemblée pour un district électoral ou une subdivision de ce district puisse se faire aux mêmes temps et lieux que l’élection d’un membre de la Chambre des Communes du Canada pour ce district électoral.
89. Each of the Lieutenant Governors of Ontario, Quebec and Nova Scotia shall cause Writs to be issued for the First Election of Members of the Legislative Assembly thereof in such Form and by such Person as he thinks fit, and at such Time and addressed to such Returning Officer as the Governor General directs, and so that the First Election of Member of Assembly for any Electoral District or any Subdivision thereof shall be held at the same Time and at the same Places as the Election for a Member to serve in the House of Commons of Canada for that Electoral District.

83. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — quiconque acceptera ou occupera dans la province d’Ontario ou dans celle de Québec, une charge, commission ou emploi, d’une nature permanente ou temporaire, à la nomination du lieutenant-gouverneur, auquel sera attaché un salaire annuel ou quelque honoraire, allocation, émolument ou profit d’un genre ou montant quelconque payé par la province, ne sera pas éligible comme membre de l’assemblée législative de cette province, ni ne devra y siéger ou voter en cette qualité; mais rien de contenu au présent article ne rendra inéligible aucune personne qui sera membre du conseil exécutif de chaque province respective ou qui remplira quelqu’une des charges suivantes, savoir : celles de procureur-général, secrétaire et régistraire de la province, trésorier de la province, commissaire des terres de la couronne, et commissaire d’agriculture et des travaux publics, et, — dans la province de Québec, celle de solliciteur général, — ni ne la rendra inhabile à siéger ou à voter dans la chambre pour laquelle elle est élue, pourvu qu’elle soit élue pendant qu’elle occupera cette charge (38)
83. Until the Legislature of Ontario or of Quebec otherwise provides, a Person accepting or holding in Ontario or in Quebec any Office, Commission, or Employment, permanent or temporary, at the Nomination of the Lieutenant Governor, to which an annual Salary, or any Fee, Allowance, Emolument, or Profit of any Kind or Amount whatever from the Province is attached, shall not be eligible as a Member of the Legislative Assembly of the respective Province, nor shall he sit or vote as such; but nothing in this Section shall make ineligible any Person being a Member of the Executive Council of the respective Province, or holding any of the following Offices, that is to say, the Offices of Attorney General, Secretary and Registrar of the Province, Treasurer of the Province, Commissioner of Crown Lands, and Commissioner of Agriculture and Public Works, and in Quebec Solicitor General, or shall disqualify him to sit or vote in the House for which he is elected, provided he is elected while holding such Office (38)

F. considérant que l'Union européenne devra succéder à la Communauté européenne en sa qualité d'observateur au sein de l'Assemblée générale des Nations unies et des autres organes des Nations unies, en tant que partie à plusieurs conventions des Nations unies et, dans certains cas exceptionnels comme celui de la FAO, en tant que membre,
F. whereas the EU will have to succeed the EC as observer to the UN General Assembly (UNGA) and other UN bodies, as a party to a number of UN conventions, and, in a few exceptional cases such as the FAO, as a member,

16. regrette qu'aucun accord n'ait été conclu en ce qui concerne la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, tout en se félicitant du fait que l'Assemblée générale devra rendre compte de cette question au Conseil de sécurité avant la fin de l'année;
16. Regrets that no agreement was reached for the reform of the UN Security Council but welcomes the fact that the General Assembly will have to report on the matter to the Security Council by the end of the year;

Comme le principe de la diversité culturelle veut que les États conservent une certaine marge de manœuvre dans la conduite de politiques culturelles volontaristes, la Commission européenne et la Chine sont favorables à l'idée de confier à l'Unesco la charge d'élaborer une convention internationale dans le domaine de la diversité culturelle qui devra être adoptée par l'Assemblée générale de l'Unesco en 2005.
Considering that, according to the principle of cultural diversity, states must retain room for manoeuvre for conducting proactive cultural policies, both the European Commission and China support the work to be carried out by UNESCO towards an international convention on cultural diversity to be adopted by UNESCO General Assembly in 2005.

La publication du rapport devra intervenir après sa vérification par un auditeur, mais pas obligatoirement après son approbation par l'assemblée générale des actionnaires.
That report would have to be audited, though not necessarily yet approved by the shareholders in their annual general meeting.

15. prend acte de ce que l'Assemblée parlementaire paritaire se soit prononcée en faveur d'un rôle nettement défini pour la société civile, tant en matière d'application générale de l'accord que, plus précisément, de conception, d'application et d'évaluation des programmes de développement et exhorte les interlocuteurs ACP et UE à examiner dans les meilleurs délais les modalités de mise en œuvre; estime que, de la même façon, l'Assemblée elle-même devra arrêter les critères de sélection des acteurs appelés à nouer le dialogue avec elle;
15. Notes that the Joint Parliamentary Assembly has called for a clearly defined role for civil society both as regards general implementation of the Agreement and more specifically for the purposes of devising, framing, carrying out, and assessing development programmes; urges the ACP-EU partners to consider as soon as possible what practical means might be employed to bring this about; likewise believes that the Assembly itself will have to lay down criteria with a view to selecting actors to take part in its projected dialogue;