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AGA
AMARC
APCE
Acronym
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée communautaire fransaskoise
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Assemblée d'actionnaires
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire européenne
Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires
Association mondiale des radios communautaires
Fondation européenne
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
PE
Parlement européen
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Réunion ordinaire

Traduction de «l'assemblée communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assemblée communautaire fransaskoise [ Association culturelle franco-canadienne de la Saskatchewan | Association catholique franco-canadienne de la Saskatchewan ]

Assemblée communautaire fransaskoise [ ACF | Association culturelle franco-canadienne de la Saskatchewan | Association catholique franco-canadienne de la Saskatchewan ]


Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires [ AMARC | Association mondiale des radios communautaires | Assemblée mondiale des artisans de la radio communautaire ]

World Association of Community Radio Broadcasters [ AMARC | World Association of Community Radios | World Association of Community Broadcasters | World Conference of Community Oriented Radio Broadcasters ]


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]

Consultative Assembly | Consultative Assembly of the Council of Europe | Parliamentary Assembly | Parliamentary Assembly of the Council of Europe | PACE [Abbr.]


assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]

annual general meeting [ AGM | annual meeting ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, l'article 17, premier alinéa du statut de la Cour de justice dispose que la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair; il sera alors possible aux sept membres du tribunal du brevet communautaire de statuer en assemblée plénière.

In addition, a complement of seven judges would enable all to sit and issue decisions together in accordance with Article 17(1) of the Statute of the Court of Justice which provides that only an uneven number of judges may sit.


Les conditions à remplir pour que les chambres siègent en composition élargie ou restreinte seront définies dans le règlement de procédure pour plus de souplesse, y compris les dispositions concernant le quorum, étant donné que les dispositions normales de l'article 17, troisième alinéa (grande chambre) et quatrième alinéa (assemblée plénière), du statut ne sont pas applicables au Tribunal du brevet communautaire.

The requirements for such a special composition shall be laid out in the Rules of Procedure to allow for the necessary flexibility including provisions on the quorum since the standard provisions of Article 17(3) (grand chamber) and Article 17(4) (full court) of the Statute do not apply to the Community Patent Court.


Étant donné la dimension communautaire du présent règlement, les États membres devraient, ensemble, détenir la majorité des voix au sein de l’assemblée des membres d’un ERIC.

In line with the Community dimension of this Regulation, Member States should jointly hold the majority of votes in the assembly of members of an ERIC.


Étant donné la dimension communautaire du présent règlement, les États membres devraient, ensemble, détenir la majorité des voix au sein de l’assemblée des membres d’un ERIC.

In line with the Community dimension of this Regulation, Member States should jointly hold the majority of votes in the assembly of members of an ERIC.


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Ce processus est composé d'assemblées générales de bande, d'assemblées communautaires, de groupes de travail communautaires, de conseils de famille et d'assemblées annuelles qui permettent aux membres de discuter des questions importantes pour eux et, en règle générale, d'arriver à un consensus à leur sujet.

This process consists of general band meetings, community meetings, community working groups, family councils, and annual meetings where the members discuss matters of importance and usually reach consensus on them.


En outre, l'article 17, premier alinéa du statut de la Cour de justice dispose que la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair; il sera alors possible aux sept membres du tribunal du brevet communautaire de statuer en assemblée plénière.

In addition, a complement of seven judges would enable all to sit and issue decisions together in accordance with Article 17(1) of the Statute of the Court of Justice which provides that only an uneven number of judges may sit.


Les conditions à remplir pour que les chambres siègent en composition élargie ou restreinte seront définies dans le règlement de procédure pour plus de souplesse, y compris les dispositions concernant le quorum, étant donné que les dispositions normales de l'article 17, troisième alinéa (grande chambre) et quatrième alinéa (assemblée plénière), du statut ne sont pas applicables au Tribunal du brevet communautaire.

The requirements for such a special composition shall be laid out in the Rules of Procedure to allow for the necessary flexibility including provisions on the quorum since the standard provisions of Article 17(3) (grand chamber) and Article 17(4) (full court) of the Statute do not apply to the Community Patent Court.


2. Sur toutes les questions relevant de la compétence de la Communauté au titre de la marque communautaire, la Commission négociera à l'assemblée de l'union de Madrid au nom de la Communauté, selon les modalités suivantes:

2. On all matters within the sphere of competence of the Community with regard to the Community trade mark, the Commission shall negotiate in the Madrid Union Assembly on behalf of the Community in accordance with the following arrangements:


considérant que l'ampleur du financement communautaire nécessite une information régulière du Conseil et de l'Assemblée sous forme de rapports financiers;

Whereas the extent of Community financing makes it necessary for the Council and the European Parliament to be kept regularly informed by means of financial reports;


Tous les ans avant le 1er juillet, la Commission présente au Conseil et à l'Assemblée un rapport financier sur l'administration du Fonds durant l'exercice écoulé, et notamment sur l'évolution du montant et la nature des dépenses du Fonds et les conditions de réalisation du financement communautaire.

Before 1 July of each year, the Commission shall submit to the Council and to the European Parliament a financial report on the administration of the Fund during the preceding financial year and, in particular, on the state of its resources and the nature of its expenditure and the conditions for achieving Community financing.




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l'assemblée communautaire ->

Date index: 2021-04-26
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