Vertaling van "l'assemblée avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dispositions permettraient aux trois juges qui ont été nommés illégalement par la nouvelle assemblée de la Diète en décembre 2015 de prendre leurs fonctions en occupant les postes vacants pour lesquels l'assemblée précédente avait déjà légalement désigné trois juges.
These provisions would enable the three judges which were unlawfully nominated by the new legislature of the Sejm in December 2015 to take up their function while using the vacancies for which the previous legislature of the Sejm had already lawfully nominated three judges.

Cette disposition avait été incluse dans la Constitution parce que l’assemblée législative de la Province du Canada avait déjà été empêchée de se réunir pendant plusieurs jours, en raison du fait que son Président était malade et incapable de se présenter à son poste (voir Journals, 22 mars 1858, p. 161); dans un autre cas, cette fois après la Confédération, la Chambre a commencé ses travaux en retard parce que le Président avait manqué son train et n’était pas là à l’heure prévue pour l’ouverture de la séance (Débats, 19 avril 1870, p. 1065).
This section had been included in the Constitution because, on one occasion, the Legislative Assembly of the Province of Canada was not able to meet over a period of days because the Speaker was ill and unable to attend (Journals, March 22, 1858, p. 161); in another case, after Confederation, the House began its sitting late because the Speaker missed his train and was not present at the hour of meeting (Debates, April 19, 1870, p. 1065).

Le chef Evans, qui avait déjà rempli les fonctions de grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba, a dit au comité que le chef Nepinak ne pouvait pas s'opposer au projet de loi C-9 au nom de l'Assemblée des chefs du Manitoba parce qu'aucune résolution à cet effet n'avait été adoptée par l'assemblée.
Chief Evans, the former Grand Chief of the Assembly of Manitoba Chiefs, told the committee that Chief Nepinak could not oppose Bill C-9 on behalf of the Assembly of Manitoba Chiefs because a resolution to that effect has not been passed by the Assembly of Manitoba Chiefs.

L'idée d'une assemblée pour la société civile avait déjà été soulevée dans une résolution du Parlement européen du 19 février 2009 dans laquelle il est demandé "d'assurer la participation de la société civile au sein de la structure institutionnelle appropriée de l'Union pour la Méditerranée".
The idea of an assembly for civil society was already brought up in a European Parliament resolution of 19 February 2009 which called for "the involvement of civil society within the appropriate institutional structure of the Union for the Mediterranean".

Il ne m’incombe pas d’évaluer en détail les propositions formulées par M. Hasse Ferreira, mais je suis tenu d’attirer une nouvelle fois votre attention sur les points que l’Assemblée avait déjà résolus antérieurement sur la base de mon propre rapport relatif au Livre blanc sur les services d’intérêt général.
It is not for me to evaluate Mr Hasse Ferreira’s proposals in detail, but I am duty bound to draw your attention once more to what we in this House formerly resolved on the basis of my own report on the White Paper on services of general interest.

En 2004, l'Assemblée générale des Nations unies, dans sa résolution 59/25, avait déjà lancé un appel explicite en faveur de l'adoption de mesures urgentes visant à éliminer les pratiques de pêche destructrices en haute mer et s'était engagée à examiner en 2006 les mesures adoptées par les États et les ORP en réponse à son appel.
Already in 2004, Resolution 59/25 of the UN General Assembly issued an explicit call for urgent measures to eliminate destructive fishing practices in the high seas and committed to review in 2006 what action had been taken by States and RFMOs in response to such call.

Certes l'Assemblée avait déjà eu par le passé l'occasion de se pencher sur des questions touchant à la démocratie et aux droits de l'homme.
The Assembly has already had occasion in the past to consider democracy and human rights issues.

À court terme, il faut décider s'il se justifie de continuer à produire des moteurs qui ne répondent pas à la norme d'émission de NOx fixée par le CPEA/4 afin d'arrêter, s'il y a lieu, une règle d'interdiction de production à titre provisoire, comme la Communauté l'avait déjà demandé avant la 32e assemblée de l'OACI.
In the short term the impact of allowing the continuing production of engines which do not meet the CAEP/4 NOx standard should be assessed with a view to the consideration of a non-production rule as an interim step, which has been an Community request already for the 32nd ICAO Assembly.

Au comité, nous avons appris que cet amendement avait déjà été proposé à l'Assemblée législative de Terre-Neuve et du Labrador, qui l'avait rejeté.
In committee, we learned that this same amendment was proposed in the Newfoundland and Labrador House of Assembly, and rejected.

L'avenir de la coopération dans le cadre de la Convention avait déjà été au coeur des délibérations de la session de l'Assemblée Paritaire tenue au Gabon (3-7 octobre 1994).
The future of cooperation under the Convention was already at the centre of debate at the Joint Assembly session held in Gabon from 3 to 7 October 1994.