Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
APCE
Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Acronym
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Assemblée d'actionnaires
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire européenne
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
PE
Parlement européen
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Réunion ordinaire

Traduction de «l'assemblée aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]

Consultative Assembly | Consultative Assembly of the Council of Europe | Parliamentary Assembly | Parliamentary Assembly of the Council of Europe | PACE [Abbr.]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) en tout état de cause, dans le délai réglementaire qui suit la date à laquelle la dernière assemblée aurait être tenue ou la date à laquelle aurait dû être signée la résolution en tenant lieu, mais au plus tard à l’expiration de la période réglementaire qui suit la fin de chaque exercice.

(b) in any event within the prescribed period after the preceding annual meeting should have been held or a resolution in lieu of the meeting should have been signed, but no later than the prescribed period after the end of the corporation’s preceding financial year.


L'assemblée aurait le statut d'un organe consultatif au sein de la structure institutionnelle de l'Union pour la Méditerranée (UpM), à l'instar de ce qui a été réalisé au niveau de l'Assemblée parlementaire de l'UpM et de l'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM).

The assembly would seek consultative body status within the Union for the Mediterranean's (UfM) institutional structure, along the lines of what has been achieved with the UFM Parliamentary Assembly (UfM-PA) and the Euromed local and regional assembly (ARLEM).


Le mandataire jouit des mêmes droits lors de l’assemblée générale des membres que ceux dont le membre qui l’a désigné aurait bénéficié.

The proxy holder shall enjoy the same rights in the general assembly of members as those to which the appointing member would be entitled.


Ainsi, le Tribunal constate que ce n’est que si Electrabel n’avait pas eu la quasi-certitude, au mois de décembre 2003, d’obtenir le contrôle lors des futures assemblées générales, qu’il n’y aurait pas eu de concentration, et, partant, pas de violation de l’obligation de ne pas réaliser l’opération à partir de cette date (50) Or, Electrabel n’a pas réussi à démontrer que, en décembre 2003, elle n’avait pas la quasi-certitude d’obtenir la majorité lors des assemblées générales de la CNR, même sans détenir la majorité des droits de vote (81)

Thus, the Court holds that it is only if Electrabel had not been virtually certain, in December 2003, of obtaining control at future general meetings, that there would have been no concentration and, therefore, no infringement of the obligation not to put the transaction into effect as from that date. Electrabel has not, however, succeeded in demonstrating that, in December 2003, it was not virtually certain of obtaining a majority at CNR’s general meetings, even without holding the majority of the voting rights.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans ce cas, la participation active des autres actionnaires aux récentes assemblées indique que l’investisseur n’a pas la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes, même dans le cas où il l’aurait fait parce qu’un nombre suffisant d’actionnaires ont voté de la même façon que lui.

In this case, the active participation of the other shareholders at recent shareholders’ meetings indicates that the investor would not have the practical ability to direct the relevant activities unilaterally, regardless of whether the investor has directed the relevant activities because a sufficient number of other shareholders voted in the same way as the investor.


souligne que, conformément à la déclaration signée par la Commission et par l'UNRWA sur le soutien de l'Union européenne à l'UNRWA (2011-2013), la contribution annuelle de l'Union repose sur l'allocation palestinienne pour 2011 (300 000 000 EUR), de sorte qu'une réduction de ce montant de référence aurait des répercussions sur l'allocation accordée à l'UNRWA; estime que l'augmentation du financement alloué à la Palestine et à l'UNRWA est capitale pour que ce dernier dispose des moyens indispensables aux services essentiels dont l'assemblée générale des Nation ...[+++]

Points out that, in accordance with the declaration signed by the Commission and UNRWA on EU support for UNRWA (2011-2013), the EU’s annual contribution is based on the 2011 Palestinian allocation (EUR 300 million), and a reduction in that reference amount would have a knock-on effect on the allocation for UNRWA; believes that increased funding for Palestine and UNRWA is crucial for ensuring that UNRWA is given the necessary resources it needs to provide the essential services for which it has been mandated by the UN General Assembly and to safeguard the safety and livelihood of refugees in the light of the instability in the region;


Ensuite, cette assemblée aurait, en fait, demandé au Président de poser à nouveau la question, à savoir : « Quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois? » Ensuite, le leader adjoint aurait été invité à saisir le Sénat de la motion, et il aurait peut-être même été applaudi.

The house would then, in point of fact, have asked the Speaker to put the question again, namely, " When shall this bill be read the third time?" Then the Deputy Leader would have been welcomed, I believe, if not applauded, in putting the motion to the house.


La combinaison des articles 39 C, deuxième alinéa, et 39 CA du CGI aurait pour objectif de lutter contre les pertes excessives de recettes fiscales, tels qu'en témoigneraient les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi no 98-546 (rapport de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale du 25 mars 1998).

The combination of the second paragraph of Article 39 C and Article 39 CA of the General Tax Code was aimed at combating excessive tax revenue losses, as witnessed the parliamentary work prior to the adoption of Law No 98-546 (report by the Finance Committee to the National Assembly of 25 March 1998).


On aurait pu se ranger derrière ce consensus québécois qui avait été affirmé dans un premier temps par l'Assemblée nationale, on aurait pu laisser cette Chambre et ce gouvernement accepter la base fondamentale de la proposition de l'Assemblée nationale, mais on a plutôt décidé, ni plus ni moins, de changer les éléments de cette motion.

Instead of respecting this consensus in Quebec that had been confirmed by the National Assembly, instead of allowing this House and this government to accept the basic premise of the National Assembly's proposal, the government decided, no more and no less, to change the elements of this motion.


L'Assemblée générale des Nations unies a, par la suite, décidé qu'une conférence de suivi aurait lieu entre 2008 et 2009, afin de passer en revue les progrès supplémentaires accomplis au niveau du consensus de Monterrey.

Subsequently the UN General Assembly agreed on a follow-up conference to take place between 2008 and 2009 to review further progress on the Monterrey consensus.


w