Vertaling van "l'assainissement d'établissements bancaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

messager d'établissement bancaire [ messagère d'établissement bancaire | coursier d'établissement bancaire | coursière d'établissement bancaire ]
bank runner [ bank messenger ]

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

vice-président-trésorier d'établissement bancaire [ vice-présidente-trésorière d'établissement bancaire ]
banking institution treasury vice-president

résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]
cross-border bank resolution

mesures de restructuration d’établissement bancaire
bank re-structuring measures

liquidation d’établissement bancaire
bank winding up

établissement bancaire
banking house

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

établissement non bancaire membre d'un groupe bancaire étranger
non-bank affiliate of a foreign bank

interdiction d'établissement de filiales bancaires dans plusieurs Etats (de l'Union)
prohibition of interstate banking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les banques ont accompli d’importants progrès dans l'assainissement de leurs bilans et les établissements bancaires sont généralement bien capitalisés et disposent de liquidités suffisantes.
Banks have made substantial progress in adjusting their balance sheets and banking institutions are generally well capitalised and liquid.

De plus, lorsqu'elle a eu à se prononcer dans plusieurs décisions sur l'assainissement d'établissements bancaires, la Commission a considéré qu'une réduction de la présence sur le marché de 10 % était suffisante dans les cas où les banques en question avaient, dans les années précédant leurs difficultés économiques, mené une politique commerciale d'expansion (10).
In addition, in past decisions on bank reorganisations, it has regarded a reduction in market presence of 10 % as sufficient in cases where the banks concerned had pursued an expansionary business policy in the years preceding their economic difficulties (10).

Le texte, qui a subi des modifications substantielles depuis sa première présentation, tient compte des actes législatifs concernant le secteur financier adoptés dans l'intervalle (la directive 89/646/CEE, ou deuxième directive de coordination bancaire, la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts, la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement et la directive codifiée 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice) ainsi que des travaux en cours relatifs à la proposition concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance et des travaux en cours concernant le règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.
The text which has undergone significant modification since it was first presented takes into account the relevant financial legislation adopted in the intervening period (the second Banking Directive, Directive 89/646/EEC, the Deposit Guarantee Directive, Directive 94/19/EC, the Settlement Finality Directive, Directive 98/26/EC and Codified Directive relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions, Directive 2000/12/EC), as well as the ongoing work on the proposal for the reorganisation and winding up of insurance undertakings and the ongoing work on the Insolvency Regulation.

Pour ce qui est de la réglementation en matière bancaire et dans le domaine des services financiers, nous pensons pouvoir mener à bien, en tenant compte des éventuels amendements proposés par le Parlement européen, les procédures relatives aux propositions de directives concernant les systèmes d'indemnisation des investisseurs, les virements transfrontaliers et le traitement prudentiel des accords bilatéraux de compensation (netting), sur lesquelles le Conseil a déjà arrêté une position commune ; par ailleurs, nous souhaitons également parvenir, au cours de ce semestre, à un accord sur la proposition de directive relative à l'assainissement et à la liquidation des établissements de crédits et sur la proposition de directive relative à la création d'un Comité des valeurs mobilières.
With regard to legislation on banking and on financial services, we expect, taking account of any proposed amendments from the European Parliament, to be able to conclude the passage of the Directives concerning compensation schemes for investors, cross-border payments and the prudential treatment of bilateral netting agreements, on which the Council has already stated common positions. We also hope it will be possible during the next six months to reach an agreement on the proposal for a Directive on the reorganization and winding-up of credit institutions and the proposal concerning the setting up of a Transferable Securities Committee.