Vertaling van "l'aspect subvention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

programmation orientée aspect | POA | programmation orientée aspects | POA | programmation par aspects | programmation aspect
aspect-oriented programming | AOP

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

aspect de la cassure | aspect de la fracture | aspect de la rupture | facies de la cassure | facies de la fracture | facies de la rupture
fracture appearance

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

aspect du calcul
Calculus appearance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) favoriser le développement des capacités en matière d'essais cliniques et les recherches y afférentes dans les pays en développement grâce à des subventions couvrant les aspects suivants: évolution de carrière des chercheurs post-doctorants, promotion de la mobilité, subventions pour les échanges de personnel, réseaux de formation à la recherche, renforcement des organismes d'éthique et de réglementation, tutorats et partenariats aux niveaux individuel ou institutionnel;
(c) fostering capacity development for clinical trials and related research in developing countries through grants for: career development of junior/senior fellows, promoting mobility, staff exchange grants, research training networks, strengthening ethics and regulatory bodies, mentoring and partnerships at individual or institutional level;

(c) favoriser le développement des capacités en matière d'essais cliniques et les recherches y afférentes dans les pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne, grâce à des subventions couvrant les aspects suivants: évolution de carrière des chercheurs post-doctorants, promotion de la mobilité, subventions pour les échanges de personnel, réseaux de formation à la recherche, renforcement des organismes d'éthique et de réglementation, tutorats et partenariats aux niveaux individuel ou institutionnel;
(c) fostering capacity development for clinical trials and related research in developing countries, in particular in sub-Saharan Africa, through grants for: career development of junior/senior fellows, promoting mobility, staff exchange grants, research training networks, strengthening ethics and regulatory bodies, mentoring and partnerships at individual or institutional level;

18. note que le service d'audit interne a effectué en 2009 un audit de la gestion des subventions à l'effet d'évaluer les aspects suivants: la planification annuelle des subventions, l'instrument juridique utilisé, l'exécution des subventions, le suivi et l'information;
18. Acknowledges that the Internal Audit Service (IAS) carried out, in 2009, an audit on Grant Management with the objective of assessing the following: the annual planning of grants, the legal instrument used, the implementation of grants and the monitoring and reporting;

18. note que le service d'audit interne a effectué en 2009 un audit de la gestion des subventions à l'effet d'évaluer les aspects suivants: planification annuelle des subventions, instrument juridique utilisé, exécution des subventions, suivi et information;
18. Acknowledges that the Internal Audit Service (IAS) carried out, in 2009, an audit on Grant Management with the objective of assessing the following: the annual planning of grants, the legal instrument used, the implementation of grants and the monitoring and reporting;

10. invite l'Union européenne à soutenir l'extension du mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC afin de couvrir les aspects commerciaux du développement durable, y compris les normes fondamentales en droit du travail, la modification de la définition d'une subvention dans l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires en vue de garantir le respect des normes fondamentales du travail et le respect des droits de l'homme dans les zones franches d'exportation; demande aussi à la délégation de l'Union européenne à Genève de reconstituer l'association informelle des "amis du travail" qu'elle avait mise en place afin de promouvoir les normes du travail au sein de l'OMC.
10. Calls for the EU to support the extension of the WTO trade policy review mechanism to cover the trade-related aspects of sustainable development, including compliance with core labour standards, and the amendment of the ‘Definition of a Subsidy’ in the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures with a view to ensuring compliance with core labour standards and respect for human rights in export-processing zones; calls also for the EU’s Geneva Delegation to revive and maintain the ‘friends of labour’ informal grouping it established to promote labour standards in the WTO;

Soudain, aujourd'hui, nous avons parlé de supprimer un élément qui n'est pas dans le projet de loi, au sujet de l'aspect subvention, auquel je pense, même les membres du Bloc ne seraient pas favorables, parce que je pense que c'est directement pour aider ceux qui — C'est un supplément d'aide qu'il n'y aurait pas, je pense, avec cette proposition.
Suddenly today we talked about removing the piece that's not in the bill, in terms of the grant side, which I think even the Bloc folks would find not favourable, because I think it does go directly to help those who—It's an assistance top-up that wouldn't be there, I think, under this proposal.

Le Conseil et la Commission considèrent que la référence dans le paragraphe 28 sur les "règles OMC" au fait que les subventions à la pêche sont également mentionnées dans le paragraphe 31, implique que les aspects environnementaux des subventions à la pêche pourront être pris en considération dans les négociations prévues au paragraphe 28.
The Council and the Commission consider that the mention made in paragraph 28 on WTO rules of the fact that fisheries subsidies are also referred to in paragraph 31 implies that the environmental aspects of fisheries subsidies may be taken into consideration in the negotiations provided for in paragraph 28.

La deuxième étape consistait dans la présentation par la Commission d'une proposition de décision du Conseil relative à un plan d'action prévoyant des mesures incitatives concrètes pour encourager l'action concertée en vue de l'introduction de services de télévision avancée en Europe. Parmi ces mesures incitatives, on peut citer l'octroi de subventions aux radiodiffuseurs pour les aider à financer les transmissions par satellite et le nouveau matériel de studio exigé, des subventions aux exploitants de câbles pour les nouvelles têtes de réseau, des subventions pour les producteurs de programmes, aussi bien en vue de la production de nouveaux programmes que pour la conversion des programmes existants. Comme vous le savez, les crédits prévus s'élèvent à 850 millions d'écus d'ici à la fin de 1996. Le 5 juin, le Conseil a considéré, quoiqu'avec des réserves compréhensibles quant au montant exact, car cet aspect relève des perspectives financières générales de la Communauté contenues dans le deuxième Paquet Delors, que ce texte constitue une bonne base, et, le 19 novembre, lors du Conseil "Télécommunications", dont la présidence était assurée par les Britanniques, il a invité le Coreper à préparer une décision, sous réserve des commentaires du Parlement européen.
The total sum proposed, as is well known, is 850 million ECU up to the end of 1996. The Council of Ministers on 5 June, though with a natural reservation about the exact sum as this is also related to the Community's overall Financial Perspectives under the second Delors Package, considered this text a good basis and told Coreper to prepare, subject to the comments of the European Parliament, for a decision on 19th November at the telecommunications Council under British presidency.

À moins qu'on puisse conclure des ententes bilatérales qui traitent de tous les aspects, comme on en a parlé tout à l'heure — l'accès aux marchés, mais aussi l'aide et les subventions intérieures et les subventions aux exportations — on n'en a toujours pas autant pour son argent que dans un accord multilatéral comme l'OMC, où 153 pays s'alignent au même niveau pour ces trois aspects.
Unless you get bilaterals that can deal with every aspect, as we talked about before — market access is always allowed, but domestic supports and subsidies and as well export subsidies — you still do not get that bang for the buck that you get at a multilateral level like the WTO where you have 153 countries all setting themselves to that same level on those three aspects.

Je le répète, je m'étonne que le député d'en face, qui croit lui aussi à la valeur des subventions et contributions, insiste autant sur les aspects négatifs, au lieu de faire ressortir les aspects positifs de ces milliers de dossiers qui ont eu des répercussions sur la vie de millions de Canadiens.
Again, I am surprised that the member opposite, who believes in grants and contributions, is also insisting on emphasizing the negative instead of emphasizing the positive good that these programs have done for the thousands and thousands of files touching the lives of millions and millions of Canadians.