Traduction de «l'asfc prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association suisse pour la formation des cadres | Association Suisse pour la Formation des Cadres [ ASFC ]
Swiss Association of Leadership Training Institutions

fibrecom Association Suisse du Fibres-Ciment (1) | Association suisse du fibre-ciment (2) | Association suisse de l'amiante-ciment (3) [ ASFC ]
fibrecom Swiss Fibrecement Association

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Callbeck : J'aimerais poser une question au sujet du rapport de 2010-2011 sur les plans et les priorités, qui indique que l'ASFC prévoit augmenter ses dépenses de 164 millions de dollars, dont 130 millions découleront d'un rajustement du flux de trésorerie, conformément aux mesures de l'Énoncé économique et financier de 2008 visant à améliorer la projection des dépenses.
Senator Callbeck: I want to ask a question about the 2010-11 report on " plans and priorities," which indicated that the CBSA plans to increase spending by $164 million, of which $130 million stems from cash flow adjustment consistent with the 2008 economic and fiscal statement actions to improve spending projections.

(Le document est déposé) Question n 153 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne les produits importés de volaille de réforme: a) combien d’agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont reçu une formation leur permettant de repérer la différence entre la volaille de réforme et les autres produits de poulet qui sont importés; b) combien d’employés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont reçu une formation leur permettant de repérer la différence entre la volaille de réforme et les autres produits de poulet qui sont importés; c) quels tests le personnel de l’ACIA ou de l’ASFC réalise-t-il pour faire la distinction entre la volaille de réforme et le poulet importé; d) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés au Canada (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; e) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés au Canada en provenance des États-Unis (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; f) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés en Ontario en provenance des États-Unis (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; g) Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit-il actuellement changer l’étiquetage de la volaille de réforme pour faire la distinction entre cette volaille et les autres produits de poulet?
(Return tabled) Question No. 153 Mr. Malcolm Allen: With regard to imported spent fowl products: (a) how many Canadian Border Services Agency (CBSA) agents are trained to identify the difference between spent fowl and other chicken products which are imported; (b) how many Canadian Food Inspection Agency (CFIA) staff are trained to identify the difference between spent fowl and other chicken products which are imported; (c) what tests do CFIA or CBSA staff carry out to distinguish between spent fowl and imported chicken meat; (d) how many kilograms of spent fowl were imported into Canada in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; (e) how many kilograms of spent fowl were imported into Canada, from the United States in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; (f) how many kilograms of spent fowl were imported into Ontario from the United States in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; and (g) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have to change the labelling of spent fowl to distinguish it from other chicken products?

Permettez-moi de rappeler au député que le plus récent budget prévoit quelque 433 millions de dollars supplémentaires afin de veiller à ce que l'ASFC puisse remplir ses fonctions, soit protéger les Canadiens à la frontière.
Let me remind the hon. member that in this most recent budget we have received some $433 million additional dollars to ensure that the CBSA is able to carry out its job at its border to protect Canadians.

Mme Kerr-Perrott : La loi actuelle prévoit des zones de contrôle des douanes, mais les agents de l'ASFC ne peuvent intervenir qu'aux points de sortie et auprès des personnes et des gens qui voyagent avec les marchandises seulement.
Ms. Kerr-Perrott: Customs controlled areas are within the current legislation, only CBSA officers are restricted to exit points and deal with people and goods accompanying people.

L'ASFC envisage actuellement diverses façons de procéder. L'une de ces façons prévoit que, dans le cas où les données du transporteur ou de l'importateur n'ont pas été reçues et approuvées avant l'arrivée du camion à la frontière, le camion doit faire demi-tour.
Under a model currently being contemplated by CBSA, unless both the carrier and the importer data are received and approved prior to a truck's arrival at the border, the truck would be turned back.