Vertaling van "l'asfc auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

Association suisse pour la formation des cadres | Association Suisse pour la Formation des Cadres [ ASFC ]
Swiss Association of Leadership Training Institutions

fibrecom Association Suisse du Fibres-Ciment (1) | Association suisse du fibre-ciment (2) | Association suisse de l'amiante-ciment (3) [ ASFC ]
fibrecom Swiss Fibrecement Association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, en vertu de la loi, l'importation et l'exportation de ce genre de biens seraient interdites, et les agents de l'ASFC auraient l'autorisation légale d'arrêter les articles à l'arrivée pour déterminer s'ils sont vraiment prohibés, c'est-à-dire volés; si tel était le cas, ils communiqueraient avec le service de police local ou la GRC, qui utiliseraient les marchandises comme preuves d'infractions. Je ne saisis toujours pas très bien la question des articles destinés à l'exportation.
So with this legislation, the importation or exportation of these types of items would be prohibited and the CBSA officers would have the legal authority to stop the items as they come in to determine whether or not they actually are prohibited items i.e., are stolen and if that's the case, they would contact the local police force or the RCMP, who would then deal with these particular items as evidence of an offence.

Nous craignons que la cible fixée par l'ASFC pour 2013-2014 de 875 demandes relatives à la perte de statut ou à l'annulation pousse des agents à poursuivre arbitrairement des dossiers qui n'auraient jamais dû être soumis.
We fear that CBSA's target of 875 cessation and vacation applications for the year 2013-14 is causing officers to arbitrarily pursue cases that should never have been brought forward.

M. Borland : Dans un cas où, par exemple, une personne serait en train d'importer un véhicule volé, si les agents de l'ASFC apprenaient que la personne qui traverse la frontière avec la voiture volée savait que le véhicule était volé et était donc en train d'importer un véhicule volé, ils auraient alors le pouvoir d'arrêter cette personne.
Mr. Borland: In the case where, for example, a person was actually importing a stolen vehicle, if they have the requisite understanding that the person driving across the border with the stolen vehicle knew that the vehicle was stolen and was in fact importing a stolen vehicle, CBSA officers do have the power to arrest that person.