Traduction de «l'article sous forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide
solid items containing encased hazardous waste liquids

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
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4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à prévoir une publication différée, demander qu'il soit procédé à la publication d'informations limitées concernant une transaction ou à la publication, sous une forme agrégée, d'informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu'il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une période de report d'une longue durée, ou dans le cas des titres de dette souveraine, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une durée indéterminée, et suspendre temporairement les obligations visées au paragraphe 1 aux mêmes conditions que celles énoncées à l'article 11.
4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sovereign debt instruments may allow the publication of several transactions in an aggregated form for an indefinite period of time, and may temporarily suspend the obligations referred to in paragraph 1 on the same conditions as laid down in Article 11.

Soucieux qu’ils sont de contribuer eux aussi à la répression du terrorisme et à la sécurité des transports aériens, les citoyens européens ne protestent pas en masse contre la saisie qui leur est imposée dans les aéroports d’articles sous forme liquide, ni contre le surcoût que leur occasionne l’achat de biens de première nécessité après le passage aux contrôles.
In order to make a contribution to combating terrorism and to security on European flights, European citizens are not protesting en mass at the confiscation of their personal items in liquid form and the financial burden of having to buy basic articles after passing through security control.

Soucieux qu'ils sont de contribuer eux aussi à la répression du terrorisme et à la sécurité des transports aériens, les citoyens européens ne protestent pas en masse contre la saisie qui leur est imposée dans les aéroports d'articles sous forme liquide, ni contre le surcoût que leur occasionne l'achat de biens de première nécessité après le passage aux contrôles.
In order to make a contribution to combating terrorism and to security on European flights, European citizens are not protesting en mass at the confiscation of their personal items in liquid form and the financial burden of having to buy basic articles after passing through security control.

lorsqu'il s'agit d'une substance présente non intentionnellement dans des substances, préparations ou articles sous forme de contaminant à l'état de trace.
a substance occurring as an unintentional trace contaminant in substances, preparations or articles.

Il s'agit, en bonne technique législative, de rédiger l'article sous forme positive et d'ajouter l'exigence que le pays d'où émane la notification admet le mode alternatif.
The aim is to draft the article in more positive terms through an improved legislative technique and to add the requirement that the country where the document is served should allow this form of substitute service.