Vertaling van "l'article soit ajourné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Motion d'ajournement (article 52)
Motion to Adjourn Under S.O. 52

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, j'aimerais que le débat concernant cet article soit ajourné à mon nom pour le reste de mon temps de parole.
Therefore, I would like to adjourn this particular item in my name for the rest of my time.

L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, je demande que cet article soit ajourné au nom de madame le sénateur Andreychuk, qui souhaiterait parler au sujet de l'interpellation, mais qui n'est pas en mesure de le faire aujourd'hui parce qu'elle siège actuellement au Comité des droits de la personne, qui est en train d'étudier le projet de loi C-21.
Hon. Terry Stratton: Honourable senators, I would ask to have this item stand in the name of Senator Andreychuk, who would like to speak to the inquiry but is unable to do so today because she is at the Human Rights Committee meeting studying Bill C-21.

- (ES) Monsieur le Président, aux termes de l’article 177 du règlement, un groupe, ou, au moins, 40 députés, peuvent tout à fait demander qu’un débat soit ajourné.
– (ES) Mr President, pursuant to Rule 177 of the Rules of Procedure, a group or at least 40 Members may indeed move that a debate be adjourned.

Je demanderai donc que le débat sur l'article soit ajourné au nom du sénateur Cools, et je ferai pour le sénateur Cools ce que nous avons fait ensemble.
What I will do is ask that the item stand adjourned in the name of Senator Cools and do to Senator Cools what we did together.

- (DE) Monsieur le Président, je voudrais demander que le vote sur l’adhésion de la Roumanie soit ajourné conformément à l’article 170, paragraphe 4.
– (DE) Mr President, I would call for the vote on the accession of Romania to be adjourned in accordance with Rule 170(4).

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, les délibérations prévues à l'article 38 n'aient pas lieu et que la Chambre continue de siéger après l'heure ordinaire d'ajournement quotidien afin d'étudier le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, pourvu que, durant cette étude, le Président ne reçoive aucune demande de consentement unanime et, lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, le débat soit ajourné et que la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, no proceedings pursuant to Standing Order 38 be taken up this day and the House continue to sit after the ordinary hour of daily adjournment to consider Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities in order to combat terrorism, provided that, during the consideration thereof, the Chair shall not receive any requests for unanimous consent and, when no Member rises to speak, or at 10:00 p.m., whichever is earlier, the debate shall be adjourned and the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

- (EN) Monsieur le Président, j'aurais voulu intervenir avant que le débat n'ait vraiment commencé, car nous avons été mené à penser, lors de notre réunion de groupe, qu'un autre groupe politique avait déposé un amendement aux termes de l'article 146 du règlement, demandant que ce débat soit ajourné jusqu'à la prochaine période de session.
– Mr President, I wanted to speak before the debate actually started, because we had been led to believe in our group meeting that one of the other political groups had tabled an amendment under Rule 146 calling for this debate to be adjourned until the next part-session.

Si, la grande chambre ou l'assemblée plénière étant convoquée, il est constaté que le quorum visé à l'article 17, troisième ou quatrième alinéa, du statut n'est pas atteint, le président ajourne la séance jusqu'à ce que le quorum soit atteint.
2. If after the Grand Chamber or full Court has been convened it is found that the quorum referred to in the third or fourth paragraph of Article 17 of the Statute has not been attained, the President shall adjourn the sitting until there is a quorum.

Généralement, le fait de ne pas donner l’avis prévu à l’article 26 n’invalide pas les procédures engagées sous le régime du présent projet de loi (paragraphe 26(9)). Par contre, si l’avis mentionné n’est pas donné et si aucune des personnes auxquelles il aurait pu être donné ne s’est présentée au tribunal avec l’adolescent, le juge du tribunal pour adolescents doit soit ajourner l’affaire et ordonner qu’avis soit donné selon les modalités indiquées, soit passer outre à l’avis s’il l’estime non indispensable (paragraphes 26(10) et (11)).
Generally, the failure to give the notices required under clause 26 would not affect the validity of proceedings under the bill (clause 26(9)); however, where the notices were not given, and none of the persons to whom such notice could be given attended court with the young person, the court would have to either: adjourn the proceedings so that notice could be given as the court directed; or dispense with the notice, if the court deemed it appropriate (clauses 26(10) and (11)).