Vertaling van "l'article qui figurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme nous l'avons dit, cet article ne figurait pas dans le projet de loi C-85 il y a un an.
As I mentioned earlier, this proposed section was not in Bill C-85 a year ago.

Mme Paddy Torsney: L'amendement précédent sur l'article 56 figurait aux pages 116 et 117 de vos gros classeurs.
Ms. Paddy Torsney: The previous amendment on clause 56 was on pages 116 and 117 in your big binders.

Mme Jean Augustine: Madame la présidente, j'ai ici un article qui figurait dans la documentation qu'on nous a remise.
Ms. Jean Augustine: Madam Chair, I have an article that's in some of the documentation that was given to us, and I keep tossing it back and forth.

Mme Pauline Picard: Oui, nous avons repris intégralement le libellé d'un article qui figurait au projet de loi C-47.
Ms. Pauline Picard: Yes, we did repeat in its entirety the wording of a clause that appeared in Bill C-47.

4. rappelle qu’il a précisé, dans ladite résolution, que la protection civile (article 196 du traité FUE) figurait parmi les domaines dans lesquels l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne avait conféré à l’Union de nouvelles prérogatives importantes; rappelle dans ce contexte l’article 311 du traité FUE qui exige de l’Union qu’elle se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et mener à bien ses politiques;
4. Recalls that in its resolution of 8 June 2011 on Investing in the future: a Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe, the European Parliament identified civil protection (Article 196 TFEU) as one of the fields where the entry into force of the Treaty of Lisbon has provided the Union with significant new prerogatives and recalls in this context Article 311 TFEU which requires the Union to provide itself with the means necessary to attain its objectives and carry out its policies;

Vous allez voir la référence à « télécommunication » là, parce que l'infraction dont vous parlez, que l'on retrouve maintenant à l'article 15, figurait à l'origine dans le prédécesseur du projet de loi C-51; il s'agissait du projet de loi C-46.
You'll see the reference to “telecommunications” there, because the offence you're talking about, which is now found in clause 15, was originally in the predecessor to Bill C-51; it was in Bill C-46.

33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l'emploi d'assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d'un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne la condition tenant à la connaissance des langues, que, dans aucun des dix cas soumis à audit, ne figurait dans le dossier un document démontrant que des contrôles avaient été effectués;
33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS, those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there documents on file proving that checks had been performed;

33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l’emploi d’assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d’un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne la condition tenant à la connaissance des langues, que, dans aucun des dix cas soumis à audit, ne figurait dans le dossier un document démontrant que des contrôles avaient été effectués;
33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there documents on file proving that checks had been performed;

Compromis entre l'orientation du Conseil et l'amendement relatif à cet article qui figurait précédemment dans le rapport Cappato.
Compromise between the Council orientation and the Cappato report former amendment on the article.

Enfin, je puis accepter la réintroduction de l'ancien article 5 de la directive, c'est à dire l'amendement 15, mais uniquement s'il s'agit de l'ancienne version non modifiée de cet article tel qu'il figurait dans la directive de 1980.
Finally, I can accept the reintroduction of the old Article 5 of the directive – Amendment No 15 – but this only in the old unchanged version of this article in the 1980 directive.