Vertaling van "l'article poursuivait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pose la question parce qu'on pourrait facilement prétendre que l'agent de police ne poursuivait pas le fuyard et que par conséquent, cet article n'est pas applicable.
I ask this because I could argue quite easily that the police officer was not pursuing that individual, and he wouldn't be caught under this proposed section.

Dans ce cas particulier, un député poursuivait un journal, alléguant qu'il avait perdu une occasion de devenir membre et président d'un comité par suite d'un article du journal.
In that particular case, an MP was suing a newspaper, alleging that he had lost his chance to be a committee member and to be a committee chair based on an article that had been written about him.

La différence, c'est que dans le litige en question, le gouvernement du Canada poursuivait des particuliers. Maintenant, aux termes de l'article 23, nous accordons à des personnes le droit d'intenter des poursuites contre des particuliers.
The difference is that in that litigation, the Government of Canada was going after the private individuals, and now, under clause 23, we've provided a right for any number of people to go after other private individuals.

Consulté sur la question de savoir si l'article 308 du traité CE et l'article 203 du traité Euratom ou le seul article 308 constituaient une base juridique pertinente pour la proposition de décision, le service juridique du Parlement est parvenu à la conclusion que l'instrument proposé était entaché d'un vice en ce que, même si la création d'une infrastructure critique poursuivait des objectifs de la Communauté européenne et d'Euratom (et la base juridique proposée pouvait être possible), les effets juridiques de la décision proposée et, partant, sa base juridique pouvaient être évalués qu'en partant de l'hypothèse qu'aucun État membre ne participerait au CIWIN, la participation des États membres étant volontaire.
When consulted on the question whether Article 308 EC and Article 203 Euratom, or Article 308 alone, afforded an appropriate legal basis for the proposed decision, Parliament’s Legal Service reached the conclusion that the proposed instrument is defective in that, although the creation of a critical infrastructure would pursue objectives of the European Community and Euratom (and the proposed legal basis could be feasible), the legal effects of the proposed decision and hence its legal basis can only be assessed on the assumption that no Member State will participate in the CIWIN, since Member State participation is voluntary.

L'article se poursuivait par une critique de l'état de la justice en Italie à la lumière du cas du sénateur Jannuzzi, lequel devait être "mis immédiatement en prison pour trois articles écrits il y a une dizaine d'années, dans le plein exercice de la liberté d'opinion que, pour lui comme pour tous les citoyens italiens, la Constitution place parmi les libertés fondamentales de la personne".
The article went on to criticise the state of justice in Italy in the light of the Jannuzzi case, in which he is due to be "imprisoned immediately for three articles written a decade ago in accordance with the right of free expression enshrined in the Constitution among the fundamental freedoms of the individual which apply to him and every other Italian citizen".

L'article 181 A pourrait certes être utilisé comme base juridique conjointement avec l'article 179 si l'instrument en question poursuivait plusieurs objectifs concomitants indissociablement liés entre eux sans que l'un deux soit secondaire ou indirect par rapport aux autres (auquel cas la procédure de codécision s'appliquerait), mais cela ne pourrait le cas que si l'instrument en question s'adressait tant aux pays en développement qu'aux pays tiers qui ne sont pas en développement.
Whereas Article 181a could be used as the legal basis in conjunction with Article 179 where the instrument in question pursued several contemporaneous objectives which were indissolubly interlinked without one being secondary and indirect in respect of the others (in which case the codecision procedure would apply), this could only be the case if the instrument were directed to both developing countries and non-developing third countries.

- (EN) Monsieur le Président, j'ai été frappée aujourd'hui par un article du Wall Street Journal, dont le sous-titre disait : "Pourquoi l'Amérique et l'Europe ont-elles une conception différente de l'importance de l'intérêt des consommateurs ?" Et l'article poursuivait en disant, d'un point de vue américain : "quand il s'agit de mettre les consommateurs au centre de son modèle économique, l'Europe reste obstinément démodée".
– Mr President, I was struck today by an article in The Wall Street Journal; the subtitle read: "Why do America and Europe differ on the importance of consumer interests?" It went on to say, from a US point of view: "when it comes to putting the consumer at the center of its economic model, Europe remains stubbornly old-fashioned".

- (EN) Monsieur le Président, j'ai été frappée aujourd'hui par un article du Wall Street Journal , dont le sous-titre disait : "Pourquoi l'Amérique et l'Europe ont-elles une conception différente de l'importance de l'intérêt des consommateurs ?" Et l'article poursuivait en disant, d'un point de vue américain : "quand il s'agit de mettre les consommateurs au centre de son modèle économique, l'Europe reste obstinément démodée".
– Mr President, I was struck today by an article in The Wall Street Journal ; the subtitle read: "Why do America and Europe differ on the importance of consumer interests?" It went on to say, from a US point of view: "when it comes to putting the consumer at the center of its economic model, Europe remains stubbornly old-fashioned".

Voici ce que le Toronto Star rapportait, dans son édition du 25 mai: «Hier, faisant les remarques les plus dures qu'on ait entendues, ces dernières années, de la part d'un ministre canadien, le ministre a accusé l'administration du président Bill Clinton d'avoir fait une utilisation de plus en plus arbitraire du droit commercial des États-Unis pour nuire aux exportations canadiennes de blé, de bois d'oeuvre et d'autres produits et d'avoir courbé l'échine devant des intérêts régionaux» (1835) Toujours selon cet article, le ministre a cessé de parler d'abroger l'Accord de libre-échange nord-américain si le différend se poursuivait, mais aurait déclaré, au cours de la même entrevue, que l'ALENA se trouvait actuellement dans une position incertaine.
For example, the minister on May 25 stated in an article in the Toronto Star: ``In the harshest remarks by a Canadian minister in recent years, the minister yesterday accused President Bill Clinton's administration of increasingly arbitrary use of U.S. trade law to thwart Canadian exports in wheat, lumber and other commodities and of kowtowing to regional interest'' (1835 ) The article goes on to say that the minister stopped short of talking about abrogating the North American free trade agreement if disputes continue, but certainly did warn in that same interview that NAFTA is in a somewhat uncertain position at this time.

D'ailleurs, la Cour suprême a déclaré dans un renvoi relatif à la Loi sur l'instruction publique de 1988, la Loi 107, que le gouvernement québécois poursuivait un but en harmonie avec l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Moreover, the Supreme Court declared in a reference on the Education Act of 1988, Bill 107, that the Quebec government was acting in accordance with section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.