Vertaling van "l'article mentionnait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premier moyen selon lequel, en ce qu’elles ont imposé des mesures compensatoires sur les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels en provenance de la République populaire de Chine alors que l’avis d’ouverture ne mentionnait que les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires de la République populaire de Chine, les institutions ont violé les articles 10, paragraphe 12, et 10, paragraphe 13, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil (1).
First plea in law, alleging that by imposing countervailing measures on crystalline silicon photovoltaic modules and key components consigned from the People’s Republic of China whereas the Notice of initiation mentioned only crystalline silicon photovoltaic modules and key components originating in the People’s Republic of China, the Institutions violated Articles 10(12) and 10(13) of Council Regulation (EC) No 597/2009 (1).

l'avis publié mentionnait un «minimum de 3 000 000 EUR par an», alors que les contrats-cadres signés ne précisaient pas la valeur des contrats qui seraient attribués et que l'article I. 1, intitulé «Objet», de chaque contrat signé stipulait que la signature du contrat n'imposait au Centre aucune obligation d'achat;
the published FWC notice stated a ‘minimum of EUR 3 000 000 a year’, while the FWCs signed did not state a value of contracts to be awarded, and Article I. 1, titled ‘Subject’ in each signed contract, specified that ‘signature of the contract imposes no obligation on the Centre to purchase’;

- l'avis publié mentionnait un "minimum de 3 000 000 EUR par an", alors que les contrats-cadres signés ne précisaient pas la valeur des contrats qui seraient attribués et que l'article I. 1, intitulé "Objet", de chaque contrat signé stipulait que la signature du contrat n'imposait au Centre aucune obligation d'achat;
- the published FWC notice stated a “minimum of EUR 3 000 000 a year”, while the FWCs signed did not state a value of contracts to be awarded, and Article I. 1, titled "Subject" in each signed contract, specified that “signature of the contract imposes no obligation on the Centre to purchase”;

Dans la décision d’ouvrir une procédure formelle d’examen, l’Autorité mentionnait le fait que la méthode de financement du centre de fitness (qui couvre l’ensemble du déficit du CLK grâce au budget municipal et à l’affectation des recettes tirées de la vente des billets) existait avant l’entrée en vigueur de l’accord EEE et pourrait, sur cette base, s’avérer être une aide existante au sens de l’article 1er, point b) i), de la partie II du protocole 3 (20).
In the Decision to open the formal investigation procedure, the Authority referred to the fact that the method of financing the fitness centre (covering the total deficit of the KLC over the municipal budget and allocation of revenue generated by ticket sales) was in place prior to the entry into force of the EEA Agreement, and could on this basis appear to constitute existing aid within the meaning of Article 1(b)(i) of Part II of Protocol 3 (20).

Afin de répondre à ces préoccupations, la Commission a publié une déclaration visant à renforcer, dans les plus brefs délais, le mécanisme de suivi de la libéralisation des visas dans tous les pays des Balkans occidentaux ayant bénéficié de cet assouplissement, qui mentionnait notamment qu’« au cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants d’un ou plusieurs pays tiers, y compris des Balkans occidentaux, la Commission peut proposer au Conseil d’adopter des mesures provisoires au profit du ou des États concernés conformément à l’article 78 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et une rapide suspension de la libéralisation de visa» .
In order to accommodate these concerns, the Commission issued a Statement to strengthen, as a matter of urgency, the post visa liberalisation monitoring in all Western Balkan countries that achieved visa liberalisation, and stated in particular that i n the event of sudden inflow of nationals of one or more third countries, including nationals of the Western Balkans, to one or more Member States, the Commission may propose that the Council adopt provisional measures for the benefit of the Member State(s) concerned in accordance with Article 78 of the Treaty, and a rapid suspension of visa liberalisation.

Le quotidien italien "L'Expresso" a, dans un article récent, indiqué que la Commission mentionnait la création d'"un centre de coordination de services secrets".
The Italian newspaper L'Espresso recently published a Commission reference to the creation of 'a centre of various coordinated secret services'.

Un article de presse paru en juin 2001 mentionnait ce qui suit: «les investisseurs ont commencé à regarder vers le bas de la courbe de crédit asiatique mais ils n'ont toujours pas le courage de jeter un coup d'œil aux sociétés dont les notations se situent en dessous de l'échelon inférieur de la catégorie d'investissement, soit au niveau BBB — (BBB minus). Seules les sociétés avec d'importants flux de liquidités, capables d'assurer le service de leur dette et offrant des perspectives de croissance ont des chances d'attirer leur regard» (47).
A press report in June 2001 stated that ‘Investors have started gazing down the Asian credit curve, but they still lack the nerve to eye corporates with ratings below the bottom rung of investment grade at BBB-minus. Only companies with strong cash flows, ability to service debt and growth prospects are likely to make them look’ (47).

De la même façon que le considérant 17 de la décision 2003/170/JAI du Conseil mentionnait précisément quel article ne constituait pas un développement de l'acquis de Schengen, la présente initiative doit le mentionner, pour que le considérant 17 de la décision 2003/170/JAI du Conseil puisse être dûment adapté.
Just as recital 17 of Council Decision 2003/170/JHA stated exactly which article did not constitute a development of the Schengen acquis, this initiative should state it too, so that recital 17 of Council Decision 2003/170/JHA can be modified appropriately.

Le sénateur DeWare: Honorables sénateurs, l'article mentionnait également que le ministre a été nommé en octobre et cette étude a été rendue publique en octobre, le ministre a également dit dans l'article qu'il démissionnera si des élections sont déclenchées et qu'il se présentera dans sa circonscription de la Nouvelle-Écosse.
Senator DeWare: Honourable senators, it is interesting that the article also mentioned that the minister was appointed in October, and this study was published in October. The minister also stated in the article that he will resign if there is an election call and he will run in his riding in Nova Scotia.

Si l'article 138A du traité CE mentionnait également l'adoption d'une législation communautaire en vue de clarifier le statut juridique des partis politiques européens et d'améliorer les conditions effectives de l'accomplissement de leur mission, le débat sur le choix de la base juridique adéquate perdrait tout son sens et une forte impulsion politique serait donnée aux évolutions ultérieures.
If Article 138a of the EC Treaty also referred to the passing of Community legislation to clarify the legal position and to improve the actual requirements for the performance of the European political parties' mission, the whole legal debate on a suitable legal basis would become senseless and further developments would receive a strong political boost.