Traduction de «l'article mentionnait également » (Français → Anglais) :

L'article original mentionnait également l'article 26, et celui-ci ne paraît plus maintenant, à moins que je fasse erreur.
The original clause actually specifies section 26 as well, and I see it has been left out of this particular section, unless I'm reading it incorrectly.

J'ai vu qu'on mentionnait une fois l'article 13, qu'on mentionne également le paragraphe 15(1), et même l'article 21.
I have found one reference to section 13, and I do see subsection 15(1) and I do see section 21.

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".
Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now requires Member States to endure that operators, when placing extractive waste back into excavation voids for rehabilitation and construction purposes, to ensure the monitoring of the extractive waste and the excavation void (common position only referred to the extractive waste and not to the excavation void); Article 11 ('Construction and management of waste facilities') requires the competent authority to satisfy itself that the operator ensures that the waste facility is suitably located taking into particular account a number of factors which now include 'Community or national obligations relating to protected areas'.

Le sénateur DeWare: Honorables sénateurs, l'article mentionnait également que le ministre a été nommé en octobre et cette étude a été rendue publique en octobre, le ministre a également dit dans l'article qu'il démissionnera si des élections sont déclenchées et qu'il se présentera dans sa circonscription de la Nouvelle-Écosse.
Senator DeWare: Honourable senators, it is interesting that the article also mentioned that the minister was appointed in October, and this study was published in October. The minister also stated in the article that he will resign if there is an election call and he will run in his riding in Nova Scotia.

L'article du Financial Times mentionnait également que le département d'État des États-Unis procède actuellement à une révision de sa politique en matière d'exportation d'équipement et de technologie militaires afin d'y apporter des assouplissements.
The article in the Financial Times also mentioned that the U.S. State Department is now reviewing its military equipment and technology export policy with a view to greater flexibility.

Si l'article 138A du traité CE mentionnait également l'adoption d'une législation communautaire en vue de clarifier le statut juridique des partis politiques européens et d'améliorer les conditions effectives de l'accomplissement de leur mission, le débat sur le choix de la base juridique adéquate perdrait tout son sens et une forte impulsion politique serait donnée aux évolutions ultérieures.
If Article 138a of the EC Treaty also referred to the passing of Community legislation to clarify the legal position and to improve the actual requirements for the performance of the European political parties' mission, the whole legal debate on a suitable legal basis would become senseless and further developments would receive a strong political boost.