Traduction de «l'article me semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il me semble que j'ai dîné quand je le vois
I can't bear the sight of him

notre objectif, me semble-t-il, est clair ...
it seems to me that

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

bien personnel [ article à usage privé | bagage personnel | effet personnel ]
personal effects [ personal luggage ]

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le dernier paragraphe de l'article 6 semble autoriser un tel rattachement, mais selon certains il conviendrait de préciser ici la notion de "liens les plus étroits" pour viser expressément la situation du télétravail international.
It seems that the last paragraph of Article 6 permits the connection of the contract to these latter laws, but some academic writers suggest this Article should contain more precise indications with respect of the country with which "the contract is most closely connected" to expressly mention the situation of home-working.

L'obligation d'enregistrer les transactions intragroupe visée à l'article 59 semble discutable, étant donné qu'elle entraînerait une charge administrative et des coûts accrus pour les entreprises.
The requirement in Article 59 to record intra-group transactions seems questionable since it would entail an extra administrative burden and costs for companies.

L'article 136 semble constituer une base juridique appropriée pour la proposition uniquement en ce qui concerne la partie consacrée au volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance.
Article 136 seems to be an appropriate legal basis for the proposal only for part enforcing the preventive part of the SGP.

Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un article pyrotechnique, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, et sur demande dûment justifiée des autorités compétentes, effectuent des essais par sondage sur les articles pyrotechniques mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les articles pyrotechniques non conformes et les rappels d’articles pyrotechniques et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d’un tel suivi.
When deemed appropriate with regard to the risks presented by a pyrotechnic article, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers, upon a duly justified request of the competent authorities, carry out sample testing of pyrotechnic articles made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming pyrotechnic articles and pyrotechnic article recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un article pyrotechnique, les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, et sur demande dûment justifiée des autorités compétentes, effectuent des essais par sondage sur les articles pyrotechniques mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, les articles pyrotechniques non conformes et les rappels d’articles pyrotechniques et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d’un tel suivi.
6. When deemed appropriate with regard to the risks presented by a pyrotechnic article, importers shall, to protect the health and safety of consumers, upon a duly justified request of the competent authorities, carry out sample testing of pyrotechnic articles made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming pyrotechnic articles and pyrotechnic articles recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.

Les États membres ont manqué à l'obligation de présenter des rapports d'activité annuels. En outre, tous les États membres n'ont pas fourni d'informations au sujet de la législation introduite en vue de pénaliser les personnes violant le règlement. La liste des articles interdits semble quant à elle ne pas être suffisamment exhaustive.
Member States have failed to comply with their obligation to present annual activity reports, not all Member States have provided information about legislation introduced to penalise those who violate the Regulation and the list of prohibited items seems not to be sufficiently exhaustive.

Tandis que l’article 215 semble exclure le Parlement du processus décisionnel, l’article 75 établit la procédure législative ordinaire et donc la participation de cette Assemblée à la définition et à l’adoption de mesures destinées à éviter le terrorisme et les activités connexes.
Whereas Article 215 seems to exclude Parliament from the decision-making process, Article 75 lays down the ordinary legislative procedure and hence this House’s participation in defining and adopting measures to prevent terrorism and associated activities.

Si une objection est formulée à l’égard de l’acte délégué visé au premier alinéa conformément à l’article 58, la Commission adopte à nouveau l’acte délégué en vertu duquel les systèmes nationaux visés aux articles 36 et 42 doivent être supprimés et le système du passeport établi à l’article 35 et aux articles 37 à 41 devient le seul système applicable et obligatoire dans l’ensemble des États membres, en conformité avec l’article 56 et dans le respect des conditions fixées par les articles 57 et 58, à une date ultérieure qui semble appropriée, en tenant compte des critères définis au paragraphe 2 et des objectifs de la présente directive, tels que ceux liés au marché intérieur, à la protection des investisseurs et au suivi efficace du risque systémique.
If there is objection to the delegated act referred to in the first subparagraph in accordance with Article 58, the Commission shall re-adopt the delegated act pursuant to which the national regimes set out in Articles 36 and 42 are to be terminated and the passport regime provided for in Article 35 and Articles 37 to 41 shall become the sole and mandatory regime applicable in all Member States, in accordance with Article 56 and subject to the conditions of Articles 57 and 58, at a later stage which seems appropriate to it, taking into account the criteria listed in paragraph 2 and the objectives of this Directive, such as those relating to the internal market, investor protection and the effective monitoring of systemic risk.

Si une objection est formulée à l’égard de l’acte délégué visé au premier alinéa conformément à l’article 58, la Commission adopte à nouveau l’acte délégué en vertu duquel les règles établies à l’article 35 et aux articles 37 à 41 deviennent applicables dans l’ensemble des États membres, en conformité avec l’article 56 et dans le respect des conditions fixées par les articles 57 et 58, à une date ultérieure qui semble appropriée, en tenant compte des critères définis au paragraphe 2 et des objectifs de la présente directive, tels que ceux liés au marché intérieur, à la protection des investisseurs et au suivi efficace du risque systémique.
If there is objection to the delegated act referred to in the first subparagraph in accordance with Article 58, the Commission shall re-adopt the delegated act pursuant to which the rules set out in Article 35 and Articles 37 to 41 shall become applicable in all Member States, in accordance with Article 56 and subject to the conditions of Articles 57 and 58, at a later stage which seems appropriate to it, taking into account the criteria listed in paragraph 2 and the objectives of this Directive, such as those relating to the internal market, investor protection and the effective monitoring of systemic risk.