Traduction de «l'article laissait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'examen de 1993 concluait que le pouvoir discrétionnaire que la directive laissait aux États membres en matière de fixation de seuils de vérification préliminaire pour les projets visés à l'annexe II comportait un risque de voir se déprécier globalement les dispositions de l'article 2, paragraphe 1.
The 1993 review found that there was a danger that the discretion given by the Directive to Member States on establishing screening thresholds for Annex II projects could lead to a general devaluation of the provisions of Article 2 (1).

Le Globe and Mail a publié, l'autre jour, un article indiquant que le gouvernement allait peut-être présenter une législation, et cet article laissait entendre que celle-ci pourrait viser à relever les seuils des surplus actuels des régimes de retraite des 10 p. 100 qui sont actuellement à 20 p. 100 pour inciter davantage d'entreprises à financer leurs régimes de retraite.
There was a report the other day in The Globe and Mail about the government perhaps coming in with legislation, and one area the article suggested might be focused on would be raising the threshold on pension surpluses from the current 10 per cent to 20 per cent to encourage more companies to fund their pension plans.

J'ai clairement fait ressortir que ce premier article laissait prévoir celui de la semaine dernière.
In that article, I made the point clearly that it foreshadows last week's article.

Cet article ne laissait aux États membres qu'une certaine marge d'appréciation en ce qui concerne la formulation des conditions d'application de cette exonération (19), étant donné que les exonérations de droits d'accise doivent être accordées par les États membres «selon les conditions qu'ils fixent en vue d'assurer l'application correcte et claire de ces exonérations et d'empêcher la fraude, l'évasion ou les abus».
This Article left the Member States only certain discretion as to the wording of the conditions implementing this exemption (19), as it provided that exemptions from the excise duty are to be granted by Member States ‘under conditions which they shall lay down for the purpose of ensuring the correct and straightforward application of such exemptions and of preventing any evasion, avoidance or abuse’.

Il concluait que globalement, la transposition de la directive laissait plutôt à désirer, notamment en ce qui concerne le chapitre VI (qui permet aux États membres de limiter le droit des citoyens de l'UE et des membres de leur famille pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique) et l'article 35 (qui autorise les États membres à adopter les mesures nécessaires pour empêcher les abus et fraudes, tels que les mariages de complaisance).
The report concluded that the overall transposition of the Directive was rather disappointing, particularly as regards Chapter VI (which provides for the right of Member States to restrict the right of EU citizens and their family members on grounds of public policy or public security) and Article 35 (which authorises Member States to adopt measures to prevent abuse and fraud, such as marriages of convenience).

Il concluait que globalement, la transposition de la directive laissait plutôt à désirer, notamment en ce qui concerne le chapitre VI (qui permet aux États membres de limiter le droit des citoyens de l'UE et des membres de leur famille pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique) et l'article 35 (qui autorise les États membres à adopter les mesures nécessaires pour empêcher les abus et fraudes, tels que les mariages de complaisance) .
The report concluded that the overall transposition of the Directive was rather disappointing, particularly as regards Chapter VI (which provides for the right of Member States to restrict the right of EU citizens and their family members on grounds of public policy or public security) and Article 35 (which authorises Member States to adopt measures to prevent abuse and fraud, such as marriages of convenience) .

L'auteur de l'article laissait entendre que le gouvernement consacre davantage d'argent aux Jeux de la Francophonie de 1997 qu'il n'en a dépensé pour les Jeux olympiques d'Atlanta.
The article implied that the government is spending more on the Francophone Games of 1997 than we spent on the Olympics in Atlanta.

Cet article laissait entendre que les nombreuses initiatives de l'ACDI en Thaïlande n'ont rapporté rien de satisfaisant au Canada.
profiting greatly from CIDA loans and not repaying one red cent. This article implied that Canada has not been receiving a satisfactory return on investment for many of CIDA's initiatives in Thailand.

L'article laissait entendre qu'en raison de la modification apportée par le ministre des Finances, les petits entrepreneurs qui déménagent aux États-Unis seront maintenant assujettis à la double imposition.
Because of the amendments the Minister of Finance brought in, the article suggested that small business people who move to the United States will now find themselves subject to double taxation.