Vertaling van "l'article faisait référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Andreychuk: Au début, quand l'article faisait référence aux deux défenses, les gens du ministère nous ont aussi dit que ce n'était pas nécessaire.
Senator Andreychuk: When the original section was put in, identifying two defences, the department's comment also was that they were not necessary then.

L’article 288 du TFUE en particulier précise qu’une décision peut désigner son destinataire, tandis que son prédécesseur (l’article 249 du traité instituant la Communauté européenne) faisait uniquement référence à une décision désignant le destinataire.
In particular, Article 288 of the TFEU clarifies that a decision may specify to whom it is addressed, while its predecessor (Article 249 of the Treaty Establishing the European Community) referred only to a decision specifying to whom it is addressed.

Les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que le champ d'application n'a pas été modifié par la nouvelle interprétation administrative parce que l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS faisait déjà référence à l'article 21 du TRLIS, qui mentionne dans son paragraphe 1, point a), les prises de participations directes et indirectes d'au moins 5 %.
The Spanish authorities and interested third parties argue that the scope of application has not been modified by the new administrative interpretation because Article 12(5) TRLIS already cross-referred to Article 21 TRLIS, which mentioned in its paragraph 1(a) direct and indirect acquisitions of at least 5 % shareholdings.

La présente publication remplace l'ancienne liste des normes intermédiaire (2002/C 331/04) qui faisait référence tant à l'«ancien» cadre réglementaire (à savoir l'article 5 de la directive 90/387/CEE modifiée par la directive 97/51/CE) qu'au cadre réglementaire actuel (à savoir l'article 17 de la directive cadre 2002/21/CE).
This publication replaces the former interim List of Standards (2002/C 331/04) which referred to both the ‘old’ regulatory framework (i.e. Article 5 of Directive 90/387/EEC as amended by Directive 97/51/EC) and the current regulatory framework (i.e. Article 17 of the Framework Directive 2002/21/EC).

M. Laframboise faisait référence précisément à la recommandation de M. Reid, le commissaire à l'accès à l'information, de retirer l'article 107 du projet de loi C-17 car les dispositions actuelles de la Loi sur l'accès à l'information sont suffisantes pour empêcher la divulgation de renseignements pouvant causer un préjudice, et que l'article 106 soit modifié pour stipuler clairement que la divulgation des renseignements n'est autorisée que si c'est permis et requis en vertu du droit à l'accès à l'information.
Mr. Laframboise was referring specifically to a recommendation of Mr. Reid, the information commissioner, where he suggests clause 107 of Bill C-17 be withdrawn, because present provisions of the Access to Information Act are sufficient to protect against disclosure of information that might cause a prejudice, and that clause 106 be amended so as to clearly state that disclosure is permitted if access to information permits and requires.

Honorables sénateurs, je vais citer les articles pertinents de la Loi sur les juges auxquels la ministre faisait référence; il s'agit des articles 56 et 57.
Honourable senators, I shall cite the relevant sections of the Judges Act mentioned by the minister, sections 56 and 57.

Suite à des articles de presse faisait référence à deux aides versées à l'entreprise en 1994 et 1996, chacune pour un montant de 1,525 million d'euros (10 millions de FF), la Commission a posé des questions aux autorités françaises, qui ont reconnu avoir versé une aide de 1,6 million d'euros (10,5 millions de FF) en 1995, au titre du régime Fonds Spécial d'Implantation (FSI) cofinancé par le FEDER.
Following press reports of two instalments of aid, of EUR 1.525 million (FRF 10 million) each, paid to the company in 1994 and 1996, the Commission made inquiries to the French authorities, who admitted having paid aid of EUR 1.6 million (FRF 10.5 million) in 1995, under the Fonds Spécial d'Implantation (Special Development Fund) cofinanced by the ERDF.

J'aimerais aussi rappeler au secrétaire parlementaire, lorsqu'il faisait référence tout à l'heure au député du Parti réformiste et qu'il faisait référence à un article du livre rouge, qu'il devrait relire les quelques mots qui ont fait élire le gouvernement. Le gouvernement a été élu sur trois mots: «jobs, jobs, jobs».
I would also like to remind the parliamentary secretary of what he mentioned earlier to the Reform member regarding the red book, and I would ask him to reread the three little words which got the government elected: ``jobs, jobs, jobs''.