Traduction de «l'article du globe and mail sous-entend » (Français → Anglais) :

En affirmant que certains députés ont exprimé des préoccupations quant à certaines sections du projet de loi, l'article du Globe and Mail sous-entend clairement que ces députés conservateurs ont eu accès au projet de loi alors qu'il est toujours inscrit au Feuilleton des avis et qu'il n'a pas encore été présenté à la Chambre à l'étape de la première lecture.
The Globe article, by advancing that some MPs have expressed concerns about specific sections of the bill, clearly implies that those Conservative MPs have had access to a copy of the bill that is still on the notice paper and has yet to be introduced for first reading in this House.

Ce vol a été commis trois semaines complètes avant d'être rapporté dans le Globe and Mail. D'ailleurs, la première fois que le chef du CSARS en a entendu parler, c'est en lisant cet article du Globe and Mail.
That theft occurred fully three weeks before it was reported in the Globe and Mail and the first time the head of SIRC read about it was in the Globe and Mail.

Par ailleurs, l'avènement de la distribution électronique des livres, que ce soit sous forme d'impression instantanée ou même sous une forme encore plus actuelle, celle de la distribution électronique numérique, dont il est question dans un article du Globe and Mail d'aujourd'hui sur l'avènement du livre fusée, constitue bien entendu un progrès à nos yeux, mais il faut de l'argent pour pouvoir y participer.
On another point, though, if we see the advent of electronic distribution of books, in either instant print or, more to the point, even in today's Globe and Mail there's an article about the advent of the rocket book, an electronic digital distribution of books. This is something we welcome, of course, but it costs money to be able to participate in this.

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt un article du «Globe and Mail» il y a quelque temps, sous la plume de Patrick Monahan.
I was very interested in an article I saw in the Globe and Mail a little while ago by Patrick Monahan, essentially saying to look at Ontario; it just reduced its welfare rates and now the welfare rolls are reduced.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en application de l'article 10 bis dans la mesure où cela est nécessaire pour adapter les méthodes d'analyse autorisées afin d'en assurer la cohérence avec une éventuelle révision des normes européennes visées à l'annexe I ou II. La Commission est également habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 bis pour adapter, dans les limites fixées à l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, les dépassements autorisés de la pression de vapeur en kPa pour la teneur en éthanol de l'essence, qui figurent à l'annexe III. Ces actes délégués s'entendent sous réserve des dérogations accordées en application de l'article 3, paragraphe 4".
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 10a to the extent necessary to adapt the permitted analytical methods in order to ensure consistency with any revision of the European standards referred to in Annex I or II. The Commission shall also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10a to adapt the permitted vapour pressure waivers in kPa for the ethanol content of petrol set out in Annex III within the limit set in the first subparagraph of Article 3(4). Such delegated acts shall be without prejudice to waivers granted pursuant to Article 3(4)".

2. demande au Conseil de ne plus présenter ses positions adoptées au titre de l'article 314, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sous la forme d'actes juridiques ("décisions"), étant donné que cela va à l'encontre de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice dans son arrêt du 17 septembre 2013 dans l'affaire C-77/11 Conseil de l'Union européenne contre Parlement européen; rappelle qu'une position adoptée au titre de l'article 314, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est un acte préparatoire et est valide dès la date de son adoption; souligne qu'il rejettera et ignorera toute clause par laquelle le Conseil entend subordonner la validité de sa position dans le cadre d'une procédure budgétaire à l'approbation préalable par le Parlement d'un budget, d'un budget rectificatif ou d'un acte législatif différents;
2. Calls on the Council to cease presenting its positions under Article 314(3) TFEU in the form of legal acts (“Decision”), since this is not in conformity with Article 314 TFEU, as interpreted by the Court of Justice in its judgment of 17 September 2013 in case C-77/11 Council v Parliament; recalls that a position under Article 314(3) TFEU is a preparatory act and is valid as from its date of adoption; stresses that it will reject and ignore any clause by which the Council purports to make the validity of its position in a budgetary procedure conditional on the prior approval by the Parliament of a different budget, amending budget or legislative act;

2. demande au Conseil de ne plus présenter ses positions adoptées au titre de l'article 314, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sous la forme d'actes juridiques («décisions»), étant donné que cela va à l'encontre de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice dans son arrêt du 17 septembre 2013 dans l'affaire C-77/11 Conseil de l'Union européenne contre Parlement européen; rappelle qu'une position adoptée au titre de l'article 314, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est un acte préparatoire et est valide dès la date de son adoption; souligne qu'il rejettera et ignorera toute clause par laquelle le Conseil entend subordonner la validité de sa position dans le cadre d'une procédure budgétaire à l'approbation préalable par le Parlement d'un budget, d'un budget rectificatif ou d'un acte législatif différents;
2. Calls on the Council to cease presenting its positions under Article 314(3) Treaty on the Functioning of the European Union in the form of legal acts (‘Decision’), since this is not in conformity with Article 314 TFEU, as interpreted by the Court of Justice in its judgment of 17 September 2013 in Case C-77/11 Council v Parliament ; recalls that a position under Article 314(3) TFEU is a preparatory act and is valid as from its date of adoption; stresses that it will reject and ignore any clause by which the Council purports to make the validity of its position in a budgetary procedure conditional on the prior approval by Parliament of a different budget, amending budget or legislative act;

Sans préjudice des dispositions énoncées dans les paragraphes suivants du présent article, le principe général qui sous-tend la présente directive est que l'on entend par "paiements d'intérêts" tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.
Without prejudice to the provisions laid down in the following paragraphs of this Article, the general principle under this Directive is that "interest payment" means any revenue arising from the investment of capital where the return is fixed ex ante and the substance of the return arising from a transaction is similar to any interest income.

Le projet de loi C-65 donnait alors l'illusion de vouloir réduire le patronage et le gaspillage des fonds publics; or, des articles du Globe and Mail des 8 juillet et 21 décembre 1994 démontraient que, sous les libéraux, les nominations politiques se poursuivaient de plus belle déjà à ce moment-là (1805) Les économies qui découlaient du projet de loi du ministre, le projet de loi C-65 ne représentaient en effet que un dix-huitième de 1 p. 100 des économies liées aux coupures appréhendées des 45 000 postes mentionnés et qui ont été abolis dans la fonction publique.
Bill C-65 was expected to reduce patronage and the waste of public funds; however, as reports published in the Globe and Mail on July 8 and December 21, 1994 indicated, under the Liberal government, political appointments were as rampant as ever (1805) The savings resulting from the minister's bill, Bill C-65, represented only one-eighteenth of one per cent of the savings associated with the 45,000 public service positions that were abolished.