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Civitas et princeps cura nostra
Confectionneur d’articles en toile
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Digitale
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Digitale pourpre
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Doigt de Notre-Dame
Fabricant d'articles textiles façonnés
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Gant de Notre-Dame
Gantelée
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
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NDE
NDR
NMR
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dépôt chez vous
Notre maison c'est l'Estonie
Notre maison l'Estonie
Programme «Notre bouclier» pour les jeunes autochtones
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Votre dette envers nous
Votre engagement envers nous
«Notre bouclier»

Vertaling van "l'article de notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]


Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]

Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party


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La Relève à la Commission de la fonction publique - Notre philosophie, notre approche, notre plan d'action

La Relève in the Public Service Commission - Our philosophy, Our approach, Our action plan


Notre pays et notre chef sont notre première préoccupation) [ Civitas et princeps cura nostra ]

Our country and ruler are our concern [ Civitas et princeps cura nostra ]


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


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Programme «Notre bouclier» pour les jeunes autochtones [ «Notre bouclier» ]

Aboriginal Shield Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous acceptons pleinement que le retrait de l’un de ces engagements de notre part peut nous faire perdre le bénéfice du régime SPG+, conformément à l’article 10, paragraphe 5, du règlement (UE) no 978/2012.

We fully accept that withdrawal of any of these commitments may result in removal of the GSP+ arrangement according to Article 10(5) of the Regulation (EU) No 978/2012.


Le Sénat participe actuellement à un processus auquel on a rarement recours et qui s'appelle l'étude préalable, laquelle nous permet d'entendre des témoins puis de formuler des propositions et des recommandations dans un rapport qui sera présenté au Comité permanent de la justice de la Chambre des communes; on pourra tenir compte de notre point de vue lors de la modification du projet de loi avant qu'il ne soit renvoyé officiellement au Sénat. Évidemment, à ce moment-là, le projet de loi fera à nouveau l'objet d'une discussion et sera étudié article par artic ...[+++]

We in the Senate are engaged now in a rarely used process called " pre-study," which enables us to hear from witnesses and then make our suggestions and recommendations in a report to the House of Commons Justice Committee, in order to have our views reflected in the bill when it returns formally to the Senate, at which point, of course, it will again be debated and studied clause-by-clause by this committee.


Article du blog de la Commissaire Malmström: Signature de notre accord avec le Canada

Blog post by Commissioner Malmström: Signing our agreement with Canada


souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments co ...[+++]

Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved en ...[+++]


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En cas d'accroissement de la capacité de production, les taux des aides à l'investissement établis à l'article 4, paragraphe 2, s'appliquent aux dépenses éligibles découlant de l'engagement qui a été souscrit d'effectuer les travaux en cause en utilisant les matériaux courants de notre époque.

Where there is an increase in production capacity, the aid rates for investment established in Article 4(2) shall apply as regards eligible expenses resulting from undertaking the relevant work using normal contemporary materials.


De notre côté, nous avions demandé d'aller de l'avant avec notre motion qui vise à procéder à une étude article par article de notre projet de loi C-23B.

Our side had asked that we push our motion ahead about dealing with clause-by-clause study of Bill C-23B.


Tout comme pour les autres modifications proposées à l'article 45, notre section recommande que la proposition d'augmenter l'amende soit étudiée dans le cadre de la consultation en cours concernant les modifications à l'article 45 (0915) [Français] On propose aussi d'amender l'article 45 pour enlever le terme « indûment », ce qui aurait pour effet de criminaliser toute entente qui réduit la concurrence.

Like other changes to section 45, the increase in fines should be considered under the continuing consultation process on amendments to section 45 (0915) [Translation] We are also proposing an amendment to section 45 to remove the term “unduly”, which would make any anti-competitive agreement a criminal offence.


Le président: Faisons de l'article 79 notre dernier pour aujourd'hui (1725) M. Mark McCombs: Il accompagne l'article précédent (L'article 79 est adopté avec disside) Le président: Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

The Chair: Let's make clause 79 our last one for today (1725) Mr. Mark McCombs: It's a companion to the previous one (Clause 79 agreed to on division) The Chair: Thank you very much, ladies and gentlemen.


Les Premières nations ont pu composer avec l'article 91.24, et elles ont même fait des progrès dans bon nombre de domaines comme les relations financières. Mais, à notre avis, ce n'est pas dans cet article que notre relation prend son sens, et ce n'est pas l'endroit idéal pour parler de vraie gouvernance (1115) C'est à partir de l'article 35 que nous pouvons marquer de véritables progrès et établir la gouvernance des Premières nations de telle sorte que la Couronne honore ses engagements et ses obligations envers elles.

First nations have been able to work within section 91.24, and I've even made progress in a number of areas, like fiscal relations, but it's not where we see the political relationship residing or the place to deal with real governance (1115) Section 35 is the place to make real progress and deal with first nations governance in a way that honours the crown's commitments and obligations to first nations.


Du fait de la difficulté objective que présente la mise en place d'un système de surveillance des émissions télévisées satellitaires, l'Autorité a demandé aux organismes de radiodiffusion télévisuelle satellitaires d'autocertifier les données qui concernent le respect des obligations de programmation et d'investissement, conformément à l'article 2 de la loi 122/98 et aux articles 2 et 4 de la décision 9/99/CONS prise par notre Autorité.

Given the objective difficulty of setting in place a system to monitor satellite broadcasting, the Authority asked the satellite broadcasters to self-certify data on compliance with the scheduling and investment requirements under Article 2 of Law No 122/98 and Articles 2 and 4 of the Authority's Decision 9/99/CONS.


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