Vertaling van "l'article concernait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le titre de l'article parlait de l'offensive de démarchage des militaires et l'article concernait des commentaires du sénateur Forrestall au sujet du travail que fait l'organisme de soutien du personnel des Forces canadiennes.
The headline was “Military soliciting `offensive”' and the story was about Senator Forrestall making some comments with respect to some work that's being done by the Canadian Forces personnel support agency.

Je suis préoccupé parce que l'article concernait M. Mayrand, le chef d'Élections Canada, et il semblerait qu'il ait fait une espèce de discours devant ses employés, devant les membres du personnel d'Élections Canada, et qu'il parlait contre le gouvernement et se plaignait au sujet de la Loi sur l'intégrité des élections.
This concerns me because it was a story about Monsieur Mayrand, the head of Elections Canada, who apparently was giving some form of a speech to his employees, the staff members of Elections Canada, and apparently railing against the government and complaining about the fair elections act.

La Commission a fait valoir que la décision aurait dû reposer exclusivement sur l’article du traité qui concernait la politique commerciale commune (à l’époque, l’article 133 du traité d’Amsterdam), et non pas sur l’article invoqué (l’article 175 du même traité, qui concernait la politique de l’environnement).
The Commission argued that the decision should have been based exclusively on the treaty article which related to common commercial policy (at the time, Article 133 of the Amsterdam Treaty), and not on the article used (Article 175 of the same treaty, which covered environment policy).

Deuxièmement, à la demande du juge suédois, la Cour a fourni une interprétation de l'article 34 en ce qui concerne les restrictions quantitatives à la libre circulation des marchandises; la demande de décision préjudicielle ne concernait pas les articles 30 et 110 sur les droits et taxes discriminatoires et la Cour ne s'est dès lors pas prononcée à cet égard.
Secondly, at the request of the Swedish court, the Court provided an interpretation of Article 34 on quantitative restrictions to the free movement of goods; the reference for a preliminary ruling was not concerned with Articles 30 and 110 on discriminatory duties and taxes, in respect of which, consequently, the Court said nothing.

De plus, cette mesure ne concernait que des petites et moyennes entreprises et serait potentiellement couverte par les règlements d’exemption applicables à l’époque, à savoir le règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État en faveur des petites et moyennes entreprises (11) et le règlement (CE) no 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles (12).
Besides, this measure only concerned SMEs and would probably be covered by the exemption regulations valid at the time, namely Commission Regulation (EC) No 70/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises (11) and Commission Regulation (EC) No 1/2004 of 23 December 2003 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises active in the production, processing and marketing of agricultural products (12).

Il s'agissait de cinq groupes d'amendements; le premier groupe concernait les fameuses « cartes de bingo »; le deuxième concernait l'article de la loi qui vise la mise en vigueur de la loi; le troisième concernait les amendements qui touchent les employés occasionnels et temporaires d'Élections Canada; et le quatrième concernait la question des dates de naissance.
There were five groups of amendments. The first group dealt with the famous bingo cards; the second dealt with the section of the act on coming into force; the third concerned the amendments that affect casual and temporary employees at Elections Canada; and the fourth dealt with the date of birth issue.

Cela concernait plutôt le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Bien sûr, le ministère des Affaires étrangères a normalement un rôle à jouer dans ce contexte, mais cette affaire concernait plus précisément une décision relative aux exemptions prévues à l'article 15, décision qui appuyait le maintien de ces dispositions.
This was a Ministry of Citizenship and Immigration.Foreign Affairs, of course, is usually involved in these topics, but this case specifically dealt with the exemption rulings in section 15 and basically supports what's in there.

Un exemple récent d’application de l’article 6, paragraphe 1, point g) (qui interdit aux professionnels de tromper les consommateurs sur les droits que leur confère un autre instrument juridique) revêt un intérêt particulier car il concernait une pratique ayant des répercussions dans l’ensemble de l’Union.
One recent example of the application of Article 6(1)(g) (which forbids traders to mislead consumers about their rights established in other legislation) is particularly interesting since it concerned a practice with EU-wide impact.

Chacun de ces articles concernait des problèmes de respiration dans l'environnement actuel et la nécessité de produits décongestionnants.
Each one of those stories dealt with the problems of breathing in the current environment or the need for decongestants.