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Vertaling van "l'article 8 reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


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sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


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interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur

low-level float switch | low-level switch


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union






coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance

Assistive tool/workpiece storage cabinet


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Les autorités compétentes veillent à ce que toute décision publiée conformément au présent article reste accessible sur leur site internet pendant une période d'au moins cinq ans après sa publication.

6. Competent authorities shall ensure that any decision that is published in accordance with this Article remain accessible on their website for a period of at least five years after its publication.


4. Les autorités compétentes veillent à ce que toute décision publiée en vertu du présent article reste accessible sur leur site web pendant une période d’au moins cinq ans après sa publication.

4. Competent authorities shall ensure that any decision that is published in accordance with this Article shall remain accessible on their website for a period of at least five years after its publication.


Bien entendu, le reste de l'article reste tel quel.

Of course, the rest of the article follows.


Toutefois, cet article reste applicable jusqu'à la date d'application du présent règlement, conformément à l'article 24, paragraphe 3 .

However, that Article shall remain applicable until the date of application of this Regulation in accordance with Article 24(3) .


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4 bis. L'enregistrement d'une agence de notation de crédit conformément au chapitre I par une autorité compétente visée au paragraphe 1 du présent article reste valide après le transfert des compétences à l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers).

4a. Any registration of a credit rating agency in accordance with Chapter I by a competent authority referred to in paragraph 1 of this Article shall remain valid after the transfer of competences to the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority).


Pour que cet article reste au Feuilleton, il serait utile que le sénateur propose la deuxième lecture du projet de loi, puis ajourne le débat.

In order for it to remain on the Order Paper, it would be helpful if the honourable senator would move second reading of the bill and then adjourn the debate.


L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, cet article en est au quinzième jour, mais si Son Honneur pose la question, il constatera probablement qu'il y a consensus pour suspendre l'application de l'article 27(3) du Règlement et permettre que cet article reste inscrit au Feuilleton pendant les 15 prochains jours consécutifs.

Hon. David Tkachuk: Honourable senators, this item has reached the fifteenth day and if His Honour were to seek the consensus of the chamber, he would find agreement to suspend the application of rule 27(3) of the Rules of the Senate to allow this item to stay on the Order Paper for the next 15 consecutive days.


Un article reste au Feuilleton sous la rubrique des Affaires du gouvernement, que le débat soit ajourné par accord du Sénat, c'est-à-dire s'il est reporté; par un vote du Sénat ou quelque autre procédure avec le consentement unanime; ou encore, comme c'est maintenant le cas, par l'application du Règlement; il s'agit d'un article des Affaires du gouvernement à aborder à la séance suivante.

An item stays on the Order Paper under Government Business, whether it is adjourned by agreement of the Senate, that is, it stands; whether it is adjourned by the operation of a vote of the Senate or dealt with in some other way by unanimous consent; or whether, as in the case at hand, by the operation of the rules it is an item to be dealt with on our agenda under Government Business on the next sitting day.


En revanche, la numérotation des articles reste continue pour ne pas rendre plus difficile leur identification.

In contrast, continuous numbering has been retained for the individual rules for ease of identification.


L'article reste vague quant au contenu du rapport en question (1625) Tout ce que la loi stipule, et je cite: «un rapport sur les activités du programme pendant l'exercice précédent; » On ne peut être plus laconique.

The clause is quite vague as to the content of this report (1625) All the bill says, and I quote, is: ``a report on the operation of the Program during the preceding fiscal year''.


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