Vertaling van "l'article 6 surtout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

l'Ecu est surtout un avoir de réserve et un moyen de règlement entre les banques centrales du SME
the ECU serves primarily as a reserve asset and a means of settlement for EMS central banks

entreprise employant surtout la main-d'oeuvre
labour-intensive firm | labour-intensive undertaking

entreprise employant surtout des capitaux
capital-intensive firm | capital-intensive undertaking

article ménager
Household device

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
Assistive tool/workpiece storage cabinet

articles de maison
Domestic artifact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils devront donc modifier leur législation. La notion de "consentement indubitable" (article 7, alinéa a), doit être clarifiée davantage et interprétée de façon plus uniforme, surtout quand on la compare à la notion de "consentement explicite" dont question à l'article 8.
The notion of "unambiguous consent" (Article 7 (a)) in particular, as compared with the notion of "explicit consent" in Article 8, needs further clarification and more uniform interpretation.

1. Après l'ouverture de la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission peut demander à un autre État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen de la mesure en cause, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
1. After the initiation of the formal investigation procedure provided for in Article 6, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission may, if the information provided by a Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, request any other Member State, an undertaking or an association of undertakings to provide all market information necessary to enable the Commission to complete its assessment of the measure at stake taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

Par ailleurs, et surtout, la décision du Conseil précise sans équivoque que seuls certains articles du règlement sur le recyclage des navires prévoient une harmonisation avec la convention: l'article 5, paragraphe 9 [sic], concernant l'actualisation de l'inventaire des matières dangereuses, l'article 7, paragraphe 2, relatif au plan de recyclage du navire, l'article 10, paragraphes 1 et 2, portant sur les certificats d'inventaire, et l'article 12, paragraphe 1 et 3, eu égard à l'exigence applicable aux navires battant pavillon d'un pays tiers de conserver à bord un inventaire des matières dangereuses.
Moreover, and very importantly, the Council Decision clarifies explicitly that only certain articles of the Regulation on Ship Recycling provide for the alignment with the Convention: Articles 5(9) [sic!] for the update of the inventory of hazardous materials, Article 7(2) on the ship recycling plan, Article 10(1) and 10(2) on inventory certificates, and Articles 12(1) and 12(3) with regard to the requirement for ships flying the flag of a third country to have on board an inventory of hazardous materials.

Afin de s'inscrire dans le droit fil des objectifs de cette stratégie, surtout en matière d'emploi, d'éducation, de formation et de lutte contre l'exclusion sociale, la pauvreté et la discrimination, le FSE devrait soutenir les États membres en tenant compte des lignes directrices intégrées pertinentes et des recommandations par pays pertinentes, adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, et à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que, le cas échéant, des programmes nationaux de réforme correspondants basés sur les stratégies nationales d'emploi, les rapports sociaux nationaux, les stratégies nationales d'intégration des Roms et les stratégies nationales en faveur des personnes handicapées.
In order to ensure the full alignment of the ESF with the objectives of this strategy, particularly as regards employment, education, training and the fight against social exclusion, poverty and discrimination, the ESF should support Member States, taking account of the relevant Integrated Guidelines and relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) and Article 148(4) TFEU and, where appropriate, at national level, the national reform programmes underpinned by national employment strategies, national social reports, national Roma integration strategies and national disability strategies.

Aux fins de la procédure devant le Tribunal du brevet communautaire, les mesures de protection des preuves, régies par l'article 14 de l'annexe II du statut, doivent, de par leur nature et surtout leur caractère urgent, être considérées comme des mesures spéciales au sens du présent article et, partant, pouvoir être ordonnées dans le cadre d'une procédure sommaire.
For the purpose of proceedings before the Community Patent Court, evidence-protection measures, provided for under Article 14 of Annex II to the Statute should, with a view to their nature and in particular their urgency, qualify for those special measures to be ordered in a summary procedure.

En ce qui concerne l’article 71, je voudrais dire que, bien entendu, mon groupe votera contre, entre autres et surtout parce qu’il contient une série d’erreurs techniques et suscite un débat qui n’a pas lieu d’être ici, un débat qui ternit les aspects les plus importants du rapport et surtout - je tiens à le dire - l’excellent travail réalisé par Mme Jeggle, un travail efficace et consciencieux qui a abouti à une approche très sensée de la question.
With regard to paragraph 71, I would like to say that my group is of course going to vote against that paragraph, amongst other things, and in particular because it contains a series of technical errors and involves a debate that is completely out of place here, a debate that is tarnishing the most important aspects of this report and, above all – I must say – the excellent work of the rapporteur, Mrs Jeggle, who has been efficient and conscientious and has adopted a very balanced approach.

En d'autres termes, nous sommes surtout partis du principe qu'il est prouvé - sans devoir recourir à une étude NERA - que ces articles, qui sont des articles de la vie quotidienne, que tout homme ou toute femme achète, notamment parmi les couches les plus défavorisées de la population, que ces articles donc, tels que par exemple des jeans, des chemises, des polos, des chaussures de sport et d'autres articles similaires, sont mis en vente en dehors de l'UE par les mêmes fabricants avec la même qualité, mais à moitié prix ou à des prix encore plus avantageux.
In other words, our main premise is that it has been proved, without the need for a NERA study, that these goods – which are everyday items, which every woman and every man buys, in particular those from the poorer sections of the population – for example jeans, shirts, polo shirts, trainers and suchlike, are being offered for sale outside the EU by the same brand manufacturers at the same quality standards for half the price or even less.

Cependant, cette notion, qui présente surtout de l'intérêt en liaison avec l'existence d'un abus de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE, n'est pas aussi déterminante pour l'évaluation ex ante de la puissance sur le marché au sens de l'article 14 de la directive "Cadre".
However, this notion, which is mainly relevant with regard to the existence of an abuse of a dominant position under Article 82 of the EC Treaty, is less relevant with regard to the ex-ante assessment of SMP within the meaning of Article 14 of the framework Directive.

Le traité de Nice prévoit certes la possibilité d'une base légale en ajoutant un second alinéa à l'article 191 TCE, mais je n'ai pas besoin de vous rappeler - surtout après le "non" irlandais - que ce traité est loin d'être ratifié.
The Council has still not reached agreement on this regulation. Admittedly, the Treaty of Nice provides the possibility of a legal basis by adding a second sub-paragraph to Article 191 of the Treaty establishing the European Community, but there is no need to remind you – especially in the wake of the negative outcome of the Irish referendum – that there is still a long way to go before this Treaty can be ratified.

Je voudrais revenir sur deux articles : l'article 4, paragraphe 2, parce qu'il rappelle qu'il faut surtout veiller à ce que l'accès des jeunes aux programmes soit libre de toute forme de discrimination, et l'article 2, premier paragraphe, parce qu'il dit que la participation à des programmes d'échange transfrontaliers au sein de la Communauté développe la compréhension par les jeunes des valeurs fondamentales communes et renforce le respect des droits de l'homme et la lutte contre le racisme.
I would like to concentrate on two Articles in particular: firstly Article 4 (2), because it refers to the fact that our overriding concern must be to ensure that when young people apply to the programmes they do not encounter any form of discrimination. Then there is Article 2(1), because it states that participation in cross-border exchange programmes within the Community will further young people’s understanding of Europe’s common core values, thereby increasing respect for human rights and stepping up the fight against racism.