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Tolérance sur la force appliquée
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Vertaling van "l'article 5 appliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise

business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor


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canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]

applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]


tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées

tolerance on the applied loads




Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]

Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance

Assistive tool/workpiece storage cabinet


informatique appliquée

computer applications [ applied computer science ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Les sommes payées par une personne en application du paragraphe (4) sont, en outre de leur application aux obligations de cette personne découlant du présent article, appliquées aux obligations du débiteur de la taxe découlant de la présente loi.

(5) Any moneys paid by a person under subsection (4) shall, in addition to being applied to that person’s liability under this section, be applied on account of the tax debtor’s liability under this Act.


(2) Lorsqu’une marque de qualité est appliquée à un article de métal précieux par estampillage, marquage à chaud, gravure ou impression, toute marque de commerce appliquée à cet article conformément au paragraphe 4(3) de la Loi doit être appliquée selon la même méthode que la marque de qualité.

(2) Where a quality mark is stamped, branded, engraved or imprinted on a precious metal article, a trade mark that is applied to that article pursuant to subsection 4(3) of the Act shall be applied by the same method as the quality mark.


Enfin, il y a la presse, qui publie à peu près chaque jour des articles sur des cas où la loi n'a pas été appliquée convenablement ou n'a pas été appliquée du tout.

Finally, there is the press. Almost every day the press publishes articles where the law has not been enforced well or where the law has not been enforced at all.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


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Étant donné que, conformément à l'article 12, paragraphe 4, le pourcentage d'ajustement appliqué à l'effort de pêche admissible est identique à la réduction annuelle automatique appliquée au taux de mortalité par pêche (en vertu des articles 7 et 8) et à celle appliquée aux TAC (en vertu de l'article 9), l'effort de pêche admissible a enregistré une réduction de 25 % par an de 2009 à 2012 dans les zones où l'article 9 s'est appliqué et une forte réduction dans les zones où l'article 8 s'est appliqué.

Given that the same percentage adjustments apply, in accordance with Article 12(4), to allowable fishing effort in line with the automatic annual reductions in fishing mortality (under Articles 7 and 8) and with the automatic annual reductions in the TAC (under Article 9), allowable fishing effort has been reduced by 25 % per year from 2009 to 2012 in the areas to which Article 9 has applied and significantly reduced in the areas to which Article 8 has applied.


Ces informations comprennent le nombre et le résultat des inspections effectuées en vertu de l’article 14, paragraphe 1, les mesures appliquées en vertu de l’article 13 et, autant que possible, les mesures appliquées en vertu des articles 6 et 7.

The information shall include the number and results of inspections carried out pursuant to Article 14(1), measures applied under Article 13 and, as far as possible, measures applied under Articles 6 and 7.


une liste des normes harmonisées visées à l'article 8 de la présente directive, appliquées entièrement ou en partie, et la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de sécurité de la directive lorsque les normes harmonisées visées à l'article 8 de la présente directive n'ont pas été appliquées;

a list of the harmonised standards referred to in Article 8 of this Directive, applied in full or in part, and descriptions of the solutions adopted to meet the essential safety requirements of this Directive where the harmonised standards referred to in Article 8 of this Directive have not been applied,


J'aimerais rappeler un certain nombre d'éléments en raison desquels le Bloc québécois s'oppose à cette législation fédérale qui sera, inévitablement, par l'entremise de certains de ses articles, appliquée au Québec à la limite.

I would like to point out a number of reasons why the Bloc Quebecois is opposed to this federal legislation, which will inevitably, through some of its clauses, apply to Quebec.


En outre, par dérogation à l'article 38, en cas d'application de l'article 32, paragraphes 11 et 12, du règlement de la Commission (CE) n° 2342/1999 et de l'article 4 du règlement du Conseil (CE) n° 1458/2001, le nombre d'animaux pour lesquels un paiement a été octroyé au cours de l'année pendant laquelle ces mesures étaient appliquées, à prendre en compte pour le calcul du montant de référence, n'est pas supérieur au nombre moyen d'animaux pour lesquels un paiement a été accordé au cours de l'année/des années pendant lesquelles ces m ...[+++]

Moreover, by way of derogation from Article 38, in case of application of Article 32(11) and (12) of Commission Regulation (EC) No 2342/1999 and Article 4 of Commission Regulation (EC) No 1458/2001, the number of animals, for which a payment was granted in the year during which such measures were applied, to be taken into account for the calculation of the reference amount, shall not be higher than the average of the number of animals for which a payment was granted in the year/years during which such measures were not applied.


considérant que l'article 5, paragraphe 1, point e), du règlement (CEE) n° 1765/92 prévoit que, si la superficie des terres pour lesquelles est versé le paiement compensatoire relatif aux graines oléagineuses dépasse, après application de l'article 2, paragraphe 6, dudit règlement, la superficie maximale garantie, il y a lieu de réduire les montants de référence régionaux finals; que l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (CEE) n° 1765/92 prévoit que les montants de référence régionaux finals seront réduits de 1 % pour chaque point de pourcentage de dépassement de la superficie maximale garantie; que la réduction des montant ...[+++]

Whereas Article 5(1)(e) of Regulation (EEC) No 1765/92 specifies that if the area of land for which the crop specific oil seed compensatory payment is made, after the application of Article 2(6) of that Regulation, exceeds the maximum guaranteed area (MGA), the final regional reference amounts shall be reduced; whereas Article 5(1)(f) of Regulation (EEC) No 1765/92 specifies that the final regional reference amounts shall be reduced by 1 % for every 1 % by which the MGA has been exceeded; whereas the reduction of final regional reference amounts shall be restricted to those Member States which have exceeded their national reference area (NRA), reduced by 1 ...[+++]


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