Traduction de «l'article 44 voter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration (n° 44) relative à l'article 2 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
Declaration on Article 2 of the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union

Décret fixant au 15 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.1 de la Loi sur les juges
Order Fixing September 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Section 44.1 of the Judges Act

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron Eric Lowther Benoît Sauvageau Ted White: 5 CONTRE : Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson John Solomon: 8 Ted White propose, Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 44, page 12, du nouvel article suivant : " 18.1 (1) Le directeur général des élections peut : a) mener des études portant sur l'utilisation d'un système de vote électronique pour une élection générale ou une élection partielle; b) concevoir et mettre à l'essai, à titre expérimental, un système de vote électronique pour une élection générale ou une élection partielle, dans les circonscriptions qu'il juge indiquées; c) prévoir par règlement le moyen à utiliser pour voter dans le cadre d'un système de vote électronique (2) Au paragraphe (1), " système de vote électronique " s'entend d'un système qui permet à l'électeur de voter par téléphone ou par l'entremise de l'Internet, ou par tout autre moyen prévu par règlement par le directeur général des élections" .
After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron Eric Lowther Benoît Sauvageau Ted White: 5 NAYS: Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson John Solomon: 8 Ted White moved, That Bill C-2 be amended by adding after line 44 on page 12 the following new clause: " 18.1 (1) The Chief Electoral Officer may (a) carry out studies respecting the use of an electronic voting process in a general election or by-election; (b) devise and test an electronic voting process on an experimental basis, in a general election or a by-election and in such electoral districts as he or she deems advisable; and (c) make regulations prescribing the means by which a vote may be cast for the purposes of subsection (2) (2) In subsection (1), " electronic voting process'''' means a process for casting a vote by telephone or the Internet or by such other means as is prescribed, by regulation, by the Chief Electoral Officer" .

Je crois vous avoir transmis une note tout à l'heure, Craig, selon laquelle le meilleur moyen — sur le plan procédural, du moins, d'après ce que je comprends — de régler la question des superviseurs est pour le gouvernement de voter contre les articles 23 et 44.
I think I slipped a note to you earlier, Craig, and told you that procedurally, at least as I understand it, the best way to deal with this on the central poll supervisors is that the government will be voting down clauses 23 and 44.

Si c'est ce que pense M. Flaherty, je pense que nous devrions simplement mettre de côté l'article 44, voter contre cette mesure, pour la réintroduire plus tard, quand il sera prêt.
If Mr. Flaherty feels that way, I think we should just put off clause 44, vote against it, and when he's ready, reintroduce it.

Je vais donc voter non sur l'article 33, monsieur le président (L'article 33 est adopté par sept voix contre deux.) (Article 34 — Intérêt composé sur les sommes non versées) Nous mettons maintenant en délibération l'article 34, et donc l'amendement NPD-23, qui se trouve à la page 44 du cahier.
I will be voting no on clause 33, Mr. Chair (Clause 33 agreed to: 7 yeas, 2 nays) (On clause 34 Compound interest on amounts not paid when required) We go now to clause 34, NDP-23, which is on page 44 of the booklet.

Nous allons voter par appel nominal (L'article 44 est rejeté par 6 voix contre 4.) (Article 45—Non-responsabilité de Sa Majesté et de l'Agence) Le président: Il s'agit de l'amendement NPD-13.2, à la page.
We'll have a recorded vote (Clause 44 negatived: nays 6; yeas 4) (On clause 45 Her Majesty and Agency not liable) The Chair: We have an amendment to clause 45, NDP-13.2 on page.