Traduction de «l'article 42 page » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Déclaration (n° 53) du Danemark relative à l'article 42 (ex-article K.14) du traité sur l'Union européenne
Declaration by Denmark on Article 42 (ex Article K.14) of the Treaty on European Union

Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne | Protocole sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne
Protocol on Article 17 of the Treaty on European Union | Protocol on Article 42 of the Treaty on European Union

Articles de convention - Page de signature (français)
Articles of Agreement - Signature Page (French)

Papier en-tête - Article provisoire (Page 1)
Letter head - Interim Article (Page 1)

Articles de convention - Page de signature (anglais)
Articles of Agreement - Signature Page (English)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 42 Lorne Nystrom propose, Que le projet de loi C-2, à l’article 42, soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 33, page 21, et aux lignes 1 à 4, page 22, de ce qui suit : " 42.
On Clause 42 Lorne Nystrom moved, That Bill C-2, in Clause 42, be amended by replacing lines 39 to 45 on page 21, and lines 1 to 6, on page 22 with the following: " 42.

Que le projet de loi C-5, à l'article 42, soit modifié par : a) substitution, à la ligne 8, page 22, de ce qui suit : « 42 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le ministre compétent met le projet de » b) adjonction, après la ligne 13, page 22, de ce qui suit : « (2) En ce qui concerne les espèces sauvages inscrites à l'annexe 1 à l'entrée en vigueur de l'article 27, le ministre compétent met le projet de programme de rétablissement dans le registre dans les trois ans suivant cette date dans le cas de l'espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou dans les quatre ans suivant cette date dans le cas de l'espèce sauvage inscrite comme espèce menacée».
That Bill C-5, in Clause 42, be amended by (a) replacing line 8 on page 22 with the following: " 42 (1) Subject to subsection (2), the competent minister must include a" (b) adding after line 15 on page 22 the following: " (2) With respect to wildlife species that are set out in Schedule 1 on the day section 27 comes into force, the competent minister must include a proposed recovery strategy in the public registry within three years after that day, in the case of a wildlife species listed as an endangered species, and within four years after that day, in the case of a wildlife species listed as a threatened species" .

Page 365, article 42, paragraphe 4, phrase introductive:
on page 365, Article 42(4), introductory part:

Page 365, article 42, paragraphe 5, premier alinéa, première phrase:
on page 365, Article 42(5), first subparagraph, first sentence:

Page 42, article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa:
on page 42, the second subparagraph of Article 36(2):

Page 42, article 36, paragraphe 3, deuxième alinéa:
on page 42, the second subparagraph of Article 36(3):

La première se rattache à votre demande que « le projet de loi C-43, à l'article 16, soit modifié par substitution, à la ligne 42, page 4, de ce qui suit: » À vrai dire, la ligne 42 de la page 4 fait partie de l'article 16, alors vous voulez remplacer un segment de l'introduction.
The first is your request that “Bill C-43 in clause 16 be amended by replacing line 39 on page 4 with the following..”. Page 4, line 39 is actually part of clause 16, so you're replacing part of the introduction.

Ils visent à accroître la protection offerte par la définition des expéditions de faible valeur et à éviter de voir le prix de vente diminuer artificiellement afin de satisfaire aux conditions de l'autorisation d'exportation des "expéditions de faible valeur" (AM 17), à introduire une notification ex-ante et une obligation d'enregistrement auprès des États membres et de la Commission, améliorant ainsi la transparence (AM 24, 34, 42 et 45), à introduire des garanties supplémentaires pour l'autorisation d'exportation (AM 26 à 33, 41 et 44) en ce qui concerne les annexes IId (Exportation temporaire pour exposition ou foire), IIf (Télécommunications) et IIg (Substances chimiques), à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui pourraient être utilisés pour lancer des attaques informatiques ou tout autre dispositif de piratage informatique visant, pour des raisons politiques, à mener des opérations de sabotage ou d'espionnage, à corrompre des pages Internet ou à recourir à des attaques par déni de service pour supprimer des pages Internet (AM 38), et à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui peuvent être utilisés par des gouvernements ou des entreprises pour porter atteinte aux droits de l'homme fondamentaux tels que définis par la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a été proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et à laquelle fait référence l'article 6 du traité sur l'Union européenne (AM 39).
They seek to increase the protection offered by the definition of low value shipments, and to protect against the selling price being artificially lowered in order to meet the conditions of the 'low value shipments' export authorisation (AM 17), to introduce an ex-ante notification and registration requirement to the Member States and the Commission, thus raising transparency (AM 24, 34, 42, and 45), to introduce additional safeguards for export authorisation (AM 26 to 33, 41, and 44) in relation to Annexes IId (Temporary Export for Exhibition or Fair), IIf (Telecommunications), and IIg (Chemicals), to prohibit GEAs of items that could be used for launching of cyber-attacks, or of any other means of politically motivated hacking to conduct sabotage or espionage, to deface web pages, or to use denial-of-service attacks to take web pages down (AM 38), and to prohibit GEAs to items that can be used by governments or business to violate fundamental human rights, as defined under the European Social Charter signed at Turin on 18 October 1961 and in the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers, and the Charter of Fundamental Rights of the European Union which was proclaimed at Strasbourg on 12 December 2007 by the European Parliament, the Council and the Commission, to which Article 6 of the Treaty on European Union refers to (AM 39).

Il s'agit des amendements BQ-8.1, à la page 42.1; G-23; G-23.1, à la page 42.2; et NDP-1.2.1, à la page 42.3 (Article 28) Le président: Nous allons donc passer au premier amendement reçu, soit celui du Bloc québécois que vous trouverez à la page 42.1.
They are: BQ-8.1, which is on page 42.1; G-23; G-23.1, on page 42.2; and NDP-1.2.1, on page 42.3.

Motion no 39 Que le projet de loi C-32, à l'article 19, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 18 à 21, page 42, de ce qui suit: «droit d'auteur le fait pour une personne agissant à la demande d'une personne ayant une déficience perceptuelle, ou pour un organisme sans but lucratif agissant dans l'intérêt de cette dernière, de se livrer à l'une des activités suivantes:» Motion no 42 Que le projet de loi C-32, à l'article 20, soit modifié par substitution, à la ligne 29, page 53, de ce qui suit: «de gestion visée à l'article 67- au»
' Motion No. 39 That Bill C-32, in Clause 19, be amended by replacing, in the French version, lines 18 to 21 on page 42 with the following: ``droit d'auteur le fait pour une personne agissant à la demande d'une personne ayant une déficience perceptuelle, ou pour un organisme sans but lucratif agissant dans l'intérêt de cette dernière, de se livrer à l'une des activités suivantes:'' Motion No. 42 That Bill C-32, in Clause 20, be amended by replacing line 28 on page 53 with the following: ``ferred to in section 67 may only make'' Motion No. 43