Traduction de «l'article 40 notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention
Protocol No. 5 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, amending Articles 22 and 40 of the Convention

Protocole modifiant les articles 40, 41 et 65 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 signée à Schengen le 19 juin 1990
Protocol amending Articles 40, 41 and 65 of the Convention signed at Schengen on 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985

Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes | Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande
Protocol annexed to the Treaty on European Union and to the Treaties establishing the European Communities | Protocol on Article 40.3.3 of the Constitution of Ireland

Protocole no. 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention
Protocol No. 5 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms: Amending Articles 22 and 40 of the Convention

Loi concernant l'article 40 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
An Act respecting section 40 of the Act respecting labour relations, vocational training and manpower management in the construction industry

Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40%
Election Under Section 191.2 by an Issuer of Taxable Preferred Shares to Pay Part VI.1 Tax at a Rate of 40%

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Joyal: En ce qui concerne l'article 40, notre témoin pourrait-elle dire clairement ce qu'il en est ici pour ce qui est des dates et du délai?
Senator Joyal: With regard to clause 40, can the witness state clearly the element dealing with the dates and the deadline on this one?

souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est, par conséquent, extrêmement importante en termes de réduction des émissions de CO, d’amélioration de la sécurité énergétique, de réduction de la pauvreté énergétique et de stimulation de notre économie; exhorte les États membres à s'engager dans des investissements de grande envergure afin d'améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel aux fonds de l'Union, ce qui conduirait non seulement à une diminution des factures énergétiques, mais aussi à la création de nombreux emplois, et contribuerait à la réalisation des objectifs de réindustrialisation.
Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to initiate major investments in order to improve energy efficiency drawing on EU funding, since this would not only lead to lower energy bills but would also create large numbers of jobs and help reach the reindustrialisation goals.

Nous allons nous interrompre jusqu'à 13 h 40, puis à notre retour, nous passerons à l'examen article par article, et discuterons de tous les amendements ou observations qui seront soumis concernant le projet de loi C-62.
We will now break until 1:40, then return for clause-by-clause consideration and to discuss any amendments or observations to Bill C-62.

L’article 174 du Traité reconnaît, pour la première fois, la spécificité des régions montagneuses. Elles couvrent 40 % de notre territoire et abritent plus de 90 millions de citoyens européens.
For the first time, Article 174 of the treaty recognises the specific role of mountain regions, which represent 40% of our territory and over 90 million European citizens.

Je vais maintenant demander s'il y a des observations concernant l'amendement G-5 tel qu'on peut le lire dans notre liasse d'amendements (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) (L'article 39 modifié est adopté.) (Les articles 40 à 59 inclusivement sont adoptés).
I'll now ask if there's any discussion in regard to amendment G-5 as found on the list of amendments in front of you (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] (Clause 39 as amended agreed to) (Clauses 40 to 59 inclusive agreed to) The Chair: Now we have new clause 59.1.

Par contre, notre règlement prévoit, à l'article 149, paragraphe 3, qu'à la demande préalable d'au moins 40 députés, on peut vérifier si le quorum est atteint ou pas.
However, Rule 149(3) states that if there is a prior request from at least forty Members, we can establish whether or not the quorum is present.

Si le vote était une unité monétaire et le pouvoir réel un article de magasin, il serait intéressant de comparer notre pouvoir d’achat actuel par rapport à celui que nous possédions il y a 20 ans ou même 40 ans.
If a vote were a unit of currency and real power was an item in a shop, it would be interesting to compare our buying power now to that we enjoyed 20 years ago or 20 years before that.

(L'article 25 modifié est adopté) Le président: Prenons notre temps, et assurons-nous de ne pas faire d'erreur (Article 40) Le président: L'amendement CA-14 est adopté maintenant.
(Clause 25 as amended agreed to) The Chair: Let's take our time and make sure we do this right (On clause 40) The Chair: Amendment CA-14 is now carried.

Je remercie M. Harbour d'avoir intégré ces points, ainsi que l'heureuse manière dont il a incorporé l'essentiel de mon amendement 40, portant sur l'article 33. Bien entendu, Monsieur le Président, je signale aux services de l'Assemblée que cet article 33 du texte anglais n'existe pas dans le texte espagnol et qu'il conviendrait de l'inclure aussi dans notre langue.
I would like to thank Mr Harbour for incorporating these points, as well as the fortunate way he has incorporated the principle elements of my Amendment No 40 into paragraph 33; by the way, Mr President, and for the benefit of the services of this House, I would like to make the observation that this paragraph 33 of the English text does not exist in the Spanish text, and it should also be included in our language.

En ce 1 mars 2011, nous tenons notre 47 séance de la troisième session de la 40 législature. Conformément à l'article 108 de notre Règlement, nous continuons notre étude des droits de la personne au Venezuela.
In accordance with Standing Order 108, we continue our study of human rights in Venezuela.