Vertaling van "l'article 3 dépasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article dépassant les plafonds [ article dépassant les objectifs ]
over-target item

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

enregistrement en débordement [ enregistrement en dépassement de capacité | article en débordement ]
overflow record

Accord administratif portant application de l'Article 60 de l'Accord du 3 août 1959 complétant la Convention du 19 juin 1951
Administrative Agreement to Article 60 of the Agreement of August 3, 1959 to Supplement the Agreement of June 19, 1951

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise sur le marché et l'utilisation du plomb et de ses composés dans des articles qui sont fournis au grand public et que les enfants peuvent mettre en bouche devraient donc être interdites si la concentration en plomb (exprimée en métal) de cet article, ou d'une partie de cet article, dépasse un certain seuil.
The placing on the market and use of lead and its compounds in articles that are supplied to the general public, and which can be placed in the mouth by children, should therefore be prohibited if the concentration of lead (expressed as metal) in that article, or part of the article, exceeds a certain threshold.

53 (1) Lorsqu’une avance est consentie à un ancien combattant, sous forme de prêt, en vertu de l’article 72 de la Loi et que le montant de cette avance ajouté aux montants que l’ancien combattant doit encore sur tout prêt décrit audit article, dépasse 75 pour cent de la valeur marchande des biens dont le Directeur détient les titres en garantie, celui-ci doit, comme garantie supplémentaire, se faire céder le titre à l’outillage agricole, aux animaux de ferme et aux autres biens mobiliers, pour une valeur globale qui n’est pas inférieure au montant par lequel ladite avance, ajoutée aux montants que l’ancien combattant doit encore, dépasse 75 pour cent de la valeur desdits biens dont le Directeur détient les titres en garantie.
53 (1) Where an advance is made by way of loan to a veteran under section 72 of the Act and the amount of the advance together with amounts then outstanding as described in the section exceeds 75 per cent of the market value of security held, acquired or taken by the Director, the Director shall take as additional security, title to livestock, farm equipment and other chattels of a value equal to not less than the amount by which the advance together with the amounts outstanding exceeds 75 per cent of the value of the said security.

b) à toute combinaison des niveaux acoustiques visés à la colonne 1 du tableau du présent article, lorsque le nombre d’heures d’exposition à chacun des niveaux acoustiques divisé par le nombre maximal d’heures d’exposition par période de 24 heures prévu à la colonne 2 du tableau du présent article dépasse un.
(b) to any combination of the different levels of sound set out in column 1 of the table to this section, if the number of hours of exposure to each level of sound divided by the maximum number of hours of exposure for that level per 24-hour period set out in column 2 of the table to this section is more than one.

l'établissement déclare à l'autorité compétente, conformément à l'article 377, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, les résultats des tests de résistance visés audit article dépassent significativement les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation de corrélation.
an institution reports to the competent authority in accordance with Article 377(5) of Regulation (EU) No 575/2013 that the stress test results referred to in that Article materially exceed its own funds requirement for the correlation trading portfolio.

L’article 8 s’applique pour l’annexe V, à chacune des sections S-11a et S-11b du SPG lorsque le pourcentage visé au paragraphe 1 dudit article dépasse 14,5 %.
Article 8 shall apply for each of the GSP sections S-11a and S-11b of Annex V, when the percentage share referred to in paragraph 1 of that Article exceeds 14,5 %.

Jayson Myers et Pamela Fehr font chacun une déclaration. Il est convenu que, conformément à l'article 120 du Règlement, le Comité retienne les services de W. Roy Hines pour l'aider dans son examen de l'OMC, pour la période allant du 1 avril au 15 juin 1999, au taux quotidien de 600 $, pour un montant ne dépassant pas 15 000 $; et Que, conformément à l'article 120 du Règlement, le Comité retienne les services de Christopher J. Maule pour l'aider dans son examen de l'OMC, pour la période allant du 1 avril au 15 juin 1999, au taux quotidien de 600 $, pour un montant ne dépassant pas 15 000 $.
It was agreed, that pursuant to Standing Order 120, the Committee retain the services of W. Roy Hines to assist the Committee in its examination of the WTO for the period of April 1 to June 15, 1999 at a daily rate of $600.00.00 for an amount not to exceed $15,000.00; and That pursuant to Standing Order 120, the Committee retain the services of Christopher J. Maule to assist the Committee in its examination of the WTO for the period of April 1 to June 15, 1999 at a daily rate of $600.00.00 for an amount not to exceed $15,000.00.

(L'amendement est rejeté) (L'article 7 est adopté) (Article 8—Textes législatifs en matière de gestion financière) Le président: Le président refuse d'accepter l'amendement NPD-32 à l'article 8, page 39 de la liasse, car il considère que celui-ci dépasse la portée du projet de loi (Les articles 8 et 9 sont adoptés) (Article 10—Interdiction d'abroger : membres emprunteurs) Le président: Concernant l'article 10, nous avons le G-4, à la page 40.
(Amendment negatived) (Clause 7 agreed to) (On clause 8 Financial administration laws) The Chair: On clause 8, NDP-32, page 39, is not accepted by the chair, as it is beyond the scope of the bill (Clauses 8 and 9 agreed to) (On clause 10 No repeal by borrowing members) The Chair: On clause 10, we have G-4, page 40.

(2) considérant que l'article 2, paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1964/87 prévoit que, en cas de dépassement de la quantité maximale garantie par la production effective fixée pour la Grèce et l'Espagne, le prix d'objectif visé au paragraphe 8 du protocole n° 4 est diminué dans tout État membre pour lequel la production dépasse sa quantité nationale garantie; que le calcul de ladite diminution diffère suivant que le dépassement de la quantité nationale garantie est constaté à la fois en Espagne et en Grèce ou dans un seul de ces États membres; que, dans le cas d'espèce, le dépassement se produit à la fois en Grèce et en Espagne; que, par conséquent, selon les règles prévues à l'article 6, point a), du règlement (CEE) n° 1554/95, le dépassement de la production effective par rapport à la quantité nationale garantie est calculé, dans chaque État membre, comme un pourcentage de la quantité nationale garantie de cet État membre, et le prix d'objectif est réduit par un pourcentage égal à la moitié de celui du dépassement;
(2) Whereas Article 2(3) of Regulation (EEC) No 1964/87 stipulates that, if actual production in Spain and Greece exceeds the maximum guaranteed quantity, the guide price referred to in paragraph 8 of Protocol No 4 is to be reduced in each Member State where production exceeds its guaranteed national quantity (GNQ); whereas such reduction is calculated differently depending on whether the GNQ is exceeded both in Greece and Spain or only in one of those Member States; whereas in the case under consideration there has been an overrun both in Greece and Spain; whereas, therefore, pursuant to Article 6(a) of Regulation (EEC) No 1554/95, the amount by which actual production exceeds the GNQ in each Member State is to be calculated as a percentage of its GNQ and the guide price is to be reduced by a percentage equal to half the percentage excess;

- elle est d'abord réduite de 15 % lorsqu'un ou plusieurs des délais prévus à l'article 15, paragraphe 1, à l'article 28, paragraphe 6, à l'article 29, paragraphe 5, et à l'article 34, paragraphe 1, sont dépassés; cette restitution ainsi réduite est diminuée de 2 % par jour de dépassement des délais visés à l'article 15, paragraphe 1, à l'article 28, paragraphe 6, et à l'article 29, paragraphe 5, et de 5 % par jour de dépassement du délai visé à l'article 34, paragraphe 1,
- it shall first be reduced by 15 % where one or more of the time limits laid down in Articles 15(1), 28(6), 29(5) and 34(1) are exceeded; this reduced refund shall be reduced by 2 % for each day by which the time limits laid down in Articles 15(1), 28(6) and 29(5) are exceeded and by 5 % for each day by which the time limit laid down in Article 34(1) is exceeded,

Le fait de contrevenir aux articles 187, 188 ou 189, ou à un décret du gouverneur en conseil pris en application de l’article 14 visant à protéger une infrastructure aéroportuaire essentielle constitue une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire entraînant, dans le cas d’une personne, une amende ne dépassant pas 50 000 $ ou, dans le cas d’une personne morale ou d’un exploitant d’aéroport, une amende ne dépassant pas 250 000 $ (art. 190).
A contravention of clauses 187, 188 or 189, or of an order of the Governor in Council under clause 14 to protect critical airport infrastructure, constitutes a summary conviction offence for which, in the case of an individual, the punishment is a fine of not more than $50,000 or, in the case of a corporation or an airport operator, a fine of not more than $250,000 (clause 190).