Vertaling van "l'article 255 pourrait " (Frans → Engels) :

Le rôle que le comité visé à l'article 255 pourrait jouer à l'avenir, dans le cadre de ces propositions, a fait l'objet de discussions avec l'actuel président dudit comité, Jean-Marc Sauvé, lors d'une audition organisée le 30 mai 2013.
The possible future role of the Article 255 panel under these proposals was discussed with the current President of the panel, Jean-Marc Sauvé, at a hearing on 30 May 2013.

L'établissement d'une telle liste pour le Tribunal pourrait à l'avenir être confié au comité visé à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In future, such a list for the General Court could be drawn up by the panel referred to in Article 255 TFEU.