Traduction de «l'article 23 premier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

premier article produit [ premier article de série | première unité de production ]
first-off unit

article de première nécessité | produit de première nécessité
staple article | staple good

évaluation fondée sur l'article premier [ processus de pondération en vertu de l'article premier ]
s.1 balancing

revue de configuration premier article [ RCPA | revue de la configuration du premier article ]
first article configuration inspection [ FACI | first article configuration review ]

Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions
Convention for the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at Its First Twenty-eight Sessions for the Purpose of Making Provision for the Future Discharge of Certain Chancery Functions Entrusted by the Said Conventions to the Secretary-General of the League of Nations and Introducing therein Certain Further Amendments Consequential upon the Dissolution of the League of Nations and the Amendment of the Constitution of the International Labour Organisation

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'exécution, le suivi et le contrôle des programmes simples sont effectués par les États membres en conformité avec le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil et suivant les modalités à adopter en vertu de l'article 23, premier alinéa, point a).
2. The Member States shall implement, monitor and control simple programmes in accordance with Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council and in line with the implementing rules to be adopted under point (a) of the first paragraph of Article 23 .

La procédure devant le Tribunal du brevet communautaire est régie par le titre III du statut, à l'exception de l'article 21, deuxième alinéa, des articles 22 et 23, de l'article 40, premier et troisième alinéas, de l'article 42 et de l'article 43 dudit statut et sous réserve des articles 11 à 25 de la présente annexe.
The procedure before the Community Patent Court shall be governed by Title III of the Statute with the exception of the second paragraph of Article 21, Articles 22 and 23, the first and third paragraphs of Article 40, Article 42 and Article 43 thereof. It shall be subject to Articles 11 to 25 of this Annex.

L'article 23, premier et deuxième alinéas, du TFUE permet simplement aux États membres de prendre les dispositions internes nécessaires.
Article 23(1)(2) TFEU merely enables Member States to adopt the necessary internal provisions.

article 23, premier alinéa, première et troisième phrases
Article 23, first subparagraph, first and third sentences

article 23, premier alinéa, deuxième phrase
Article 23, first subparagraph, second sentence

En ce qui concerne les mesures futures, la directive 2001/43/CE stipule à l'article 3, premièrement, qu'un essai d'adhérence du pneu doit être introduit dans la directive 92/23/CEE et, deuxièmement, que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'introduction de valeurs limites pour le bruit des pneumatiques, et au plus tard 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive (c'est à dire avant le 27 juin 2004), un rapport concernant le point de savoir si et dans quelle mesure le progrès technique permet, sans compromettre la sécurité d'adhérence du pneu, l'introduction des valeurs limites plus strictes pour le bruit de roulement.
With regard to future measures, Directive 2001/43/EC states in its article 3 firstly that a tyre grip test should be introduced in Directive 92/23/EEC and secondly that the Commission shall, in the light of the experience gained from the introduction of limit values for tyre noise and within 36 months after the entry into force of the directive (i.e. before 27 June 2004), submit to the European Parliament and the Council a report concerning whether and to what extent technical progress would, without compromising safety of the tyre grip, allow the introduction of tighter limit values for the rolling noise.