Vertaling van "l'article 2 promeut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

article ménager
Household device

articles de maison
Domestic artifact

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
Assistive tool/workpiece storage cabinet

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

bien personnel [ article à usage privé | bagage personnel | effet personnel ]
personal effects [ personal luggage ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l’article 3, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (ci-après dénommé «TUE»), l’Union établit un marché intérieur, œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et promeut le progrès scientifique et technique.
In accordance with Article 3(3) of the Treaty on European Union (TEU), the Union shall establish an internal market, shall work for the sustainable development of Europe based on balanced economic growth and shall promote scientific and technological advance.

L'article 3 stipule que l'Union promeut l'égalité entre les femmes et les hommes.
Article 3 says the Union shall promote equality between women and men.

L’article 3, paragraphe 3, du TUE dispose que l’Union tend au plein emploi, combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, et le TUE prévoit que l’Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des États membres.
The TEU stipulates in Article 3(3) that the Union shall aim at full employment and shall combat social exclusion and discrimination, and shall promote social justice and protection and provides for the Union’s initiatives to ensure coordination of Member States’ social policies.

Elle promeut l'application de la charte, et notamment de ses articles 6, 47 et 48, en développant les articles 5 et 6 de la CEDH tels qu'ils sont interprétés par la Cour européenne des droits de l'homme.
The Directive promotes the application of the Charter, and in particular its Articles 6, 47 and 48 by building upon Articles 5 and 6 ECHR as interpreted by the European Court of Human Rights.

Une limite de deux minutes par intervenant et par article ne promeut pas le débat, mais l'étouffe.
Two minutes per speaker per clause doesn't foster debate.

Nous avons vu l'article d'opinion, qui promeut un projet de loi non encore promulgué et qui veut faire pencher l'opinion publique dans le sens voulu par le ministre.
We've seen the op-ed piece, which is promoting legislation that is not yet the law and does in fact sway public opinion along the lines that the minister wants it swayed.

Les exemptions de l'article 87, paragraphe 3, points a), b) et d) ne s'appliquent pas au cas présent, car l'aide n'est pas destinée à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, elle ne promeut pas la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou ne remédie pas à une perturbation grave de l'économie d'un État membre et ne promeut pas non plus la culture et la conservation du patrimoine.
The exemptions in Articles 87(3)(a), 87(3)(b) and 87(3)(d) do not apply in this case because the aid does not promote the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious unemployment, it does not promote the execution of an important project of common European interest or remedy a serious disturbance in the economy of a Member State nor does not promote culture and heritage conservation.

Il affirme aussi clairement que les objectifs des Fonds seront poursuivis dans le cadre du développement durable et que la Communauté promeut l’objectif de protection et d’amélioration de l’environnement énoncé à l’article 6 du traité (article 17).
It also makes clear that the objectives of the Funds shall be pursued in the framework of sustainable development and the Community promotion of the goal of protecting and improving the environment as set out in Article 6 of the Treaty (Article 17).

Cet article est très clair. En vertu de l'alinéa 319(3)b) du Code criminel, quiconque promeut délibérément la haine ne devrait pas être déclaré coupable si «il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou tenté d'en établir le bien-fondé par discussion».
According to paragraph 319(3)(b) of the Criminal Code, a person who wilfully promotes hatred shall not be convicted, “if, in good faith, he expressed or attempted to establish by argument an opinion on a religious subject”.

Je propose donc, sous forme de motion, que le comité, conformément à l'article 97.1 du Règlement, recommande que la Chambre des communes ne procède pas plus avant avec le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu et portant abrogation du registre des armes d'épaule, du fait que le comité a entendu suffisamment de témoignages à l'effet que le projet de loi va démanteler un outil qui promeut et accroît la sécurité publique et la sûreté des agents de police canadiens.
Then I'll make a motion that this committee, pursuant to Standing Order 97.1, recommend that the House of Commons do not proceed further with Bill C-391, an act to amend the Criminal Code and the Firearms Act and repeal the long-gun registry, because the committee has heard sufficient testimony that the bill will dismantle a tool that promotes and enhances public security and the safety of Canadian police officers.