Traduction de «l'article 15 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de l'article 18 | comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990
Article 18 Committee | Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990 | Dublin Convention Article 18 Committee

règles de procédure du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990
Rules of Procedure of the Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990

Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi
Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act

Loi de 1999 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (article 15)
An Act to amend the Employment Insurance Act, 1999 (section 15)

Loi de 1997 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (article 15)
An Act to amend the Employment Insurance Act, 1997 (section 15)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous avez besoin d'un peu de temps pour réfléchir à l'article 15, nous pouvons en terminer avec les articles 11 à 14, et nous reviendrons ensuite à l'article 15 (Les articles 11 à 14 sont adoptés.) (Article 15) Le président: Nous pouvons maintenant obtenir ces explications sur l'article 15.
If you need some time to think about clause 15, we will actually deal with clauses 11 to 14. Then we'll pause for clause 15 (Clauses 11 to 14 inclusive agreed to) (On clause 15) The Chair: Now we'll get clarification on clause 15.

Nous allons passer demain à l'examen article par article, sans compter l'arrivée du ministre à 15 h 30. Nous allons commencer l'étude article par article à 16 h 15 et nous espérons pouvoir faire rapport au Parlement le plus vite possible.
We're moving to begin clause-by-clause tomorrow, with the minister arriving at 3.30 p.m. We're going to start clause-by-clause at 4.15 p.m., and we'll hopefully get this back to report stage in Parliament as soon as we can.

«sans un dossier écrit du processus analytique entrepris par l'autorité chargée de l'enquête pour évaluer les “salaires”, nous ne pouvons examiner ni si une explication adéquate et motivée a été fournie sur la manière dont les faits étayent la détermination de l'existence d'un dommage faite par les CE ni, en conséquence, si cette détermination était compatible avec l'article 15.4.
‘without a written record of the analytical process undertaken by the investigating authority to evaluate “wages”, we cannot examine whether an adequate and reasoned explanation has been provided of how the facts support the injury determination made by the EC and, consequently, whether that determination was consistent with Article 15.4.

[Traduction] (L'amendement est adopté) (L'article 14, modifié, est adopté avec dissidence) Le président: Chers collègues, que je sache, il n'y a aucun amendement visant les articles 15 à 28 (Les articles 15 à 28, inclusivement, sont adoptés avec dissidence) (Article 2 Définitions) Le président: Tout à l'heure nous avons réservé l'article 2, alors nous devons maintenant examiner l'amendement BQ-1 qui vise l'article 2 du projet de loi.
[English] (Amendment agreed to) (Clause 14 as amended agreed to on division) The Chair: Colleagues, I'm not aware of amendments for clauses 15 through 28 (Clauses 15 to 28 inclusive agreed to on division) (On clause 2 Definitions) The Chair: Clause 2 had been allowed to stand, so now in clause 2 we have a motion, BQ-1.

Au sein de notre commission, nous avons proposé la dissolution du comité mentionné à l’article 15.
We in the committee proposed that the committee, mentioned in Article 15, should be disbanded.

Le président: Il n'y a aucun autre amendement proposé pour l'article 15, mais nous devons le réserver (L'article 15 est réservé.) (L'article 16 est adopté.) (Article 17) Le président: Nous allons maintenant à la page 91 où se trouve l'amendement G-14.
The Chair: There are no further amendments to clause 15, but we have to stand it (Clause 15 allowed to stand) (Clause 16 agreed to) (On clause 17) The Chair: We move now to page 91, amendment G-14.

Je ne sais pas s'il est réellement nécessaire d'avoir une autre avenue par laquelle le public peut soumettre des renseignements et des préoccupations (1255) La présidente: Ne voyant pas d'autres intervenants, je mets aux voix le PC-36 (L'amendement est rejeté—Voir le Procès-verbal) La présidente: Il n'y a pas d'autre amendement à l'article 12 (L'article 12 est adopté) La présidente: Je pense que si nous nous y prenons bien, nous pourrions dans les quelques minutes qui restent aller jusqu'à la fin de l'article 15, car il n'y a qu'un seul amendement à l'article 13, un au 14 et un au 15.
I'm not sure we need another route for the public to submit information and concerns (1255) The Chair: Seeing no further speakers, I'll call PC-36 (Amendment negatived See Minutes of Proceedings) The Chair: That ends clause 12 amendments (Clause 12 agreed to) The Chair: I think if we're smart, in the next few minutes we could get to the end of clause 15, because there is only one amendment for 13, one for 14, and one for 15.

Finalement, nous pouvons accepter les amendements 6, 12, 15 et 16 aux divers articles et annexes, car ceux-ci sont conformes aux objectifs de la réglementation.
Finally, we can accept Amendments Nos 6, 12, 15 and 16 to various articles and annexes, as they are in line with the basic objectives of the Regulation.

Il est donc regrettable que nous ne saisissions pas l'occasion de voir le groupe interinstitutionnel sur l'information, responsable de la coopération pour les activités d'information, se charger des activités prévues à l'article 15 du règlement 1049/2001.
It is therefore sad that we fail to grasp the political opportunity to have the interinstitutional group on information which is responsible for cooperation on information activities working and taking on board the activities in Article 15 of Regulation 1049/2001.

Mesdames et Messieurs, il est évident que nous n’allons pas parler de la légalité dans laquelle la décision adoptée par le Conseil a été prise dans le cadre de l’article 15 du traité sur l’Union européenne. Plus que de légalité, nous devons parler d’attitude politique et je peux dire, au nom du Conseil, que notre institution est dans les meilleures dispositions pour conserver les meilleures relations possibles avec cette Assemblée, dans le cadre de l’article 39, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne.
Ladies and gentlemen, we are clearly not going to discuss the legality of the Decision adopted by the Council under Article 15 of the Treaty on European Union, and rather than the legality, we should speak about political approaches, and I can say on behalf of the Council that our institution is perfectly willing to maintain the closest contact with this Parliament under Article 39(1) of the Treaty on European Union.