Vertaling van "l'article 13 couvrira " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe spécial sur l'article 13 [ AG13 | Groupe spécialisé chargé de l'article 13 ]
Ad Hoc Group on Article 13 [ AG13,AG-13 | Ad hoc Group on Article 13 ]

préavis visé à l'article 13 [ préavis en vertu de l'article 13 ]
notice under Section 13 [ s. 13 notice ]

Recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
Customs Cooperation Council Recommendation of 13 June 1978 concerning the amendment of Articles XIV (a) and XVI (d) of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs

Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSC
Financial Protocol Established in Accordance with Article 13 of the Convention on Conciliation and Arbitration within the CSC

Déclaration générale (n° 6) relative aux articles 13 à 19 de l'Acte unique européen
General Declaration (No 6) on Articles 13 to 19 of the Single European Act

Groupe de travail du SCC sur l'application des dispositions de l'article 13 de la Loi sur les enquêtes
CSC Working Group on the Application of Section 13 of the Inquiries Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d'espérer que la nouvelle proposition de directive que la Commission entend présenter d'ici le mois de juin sur l'égalité hommes-femmes, en vertu de l'article 13, couvrira tous les domaines, en particulier la protection et la sécurité sociale et la lutte contre l'exclusion sociale, les soins de santé non liés à l'emploi et la santé génésique de la femme, l'enseignement et la lutte contre l'illettrisme, la violence au sein de la famille et la violence sociale dont les femmes sont victimes, le traitement de l'image dans la publicité et les médias, la participation, à égalité, des hommes et des femmes à la prise de décision, l'accès aux biens et services, la fiscalité et les moyens de concilier la vie familiale et la vie professionnelle.
Your rapporteur hopes that the new proposal for a directive which the Commission intends to submit by June this year on equality between men and women, in the context of Article 13, will cover all fields, in particular: social protection and security and measures to combat social exclusion; health care not linked to employment, including women’s reproductive health; education and measures to combat illiteracy; family and social violence against women; the image of women in advertising and the media; participation of men and women on an equal footing in decision-making; access to goods and services; taxation; the reconciling of family and professional life.